Travailler en Allemagne: ce que 2023 vous réserve

Si vous partez travailler en Allemagne ou si vous avez déjà un contrat de travail allemand, voici les nouveautés qui pourraient changer votre quotidien professionnel.

En 2022, de nombreuses décisions au sujet du travail ont été rendues par le Parlement ou par les tribunaux. Elles devraient être suivies d’effets dès 2023. Pour mieux en comprendre les enjeux, le magazine Der Spiegel a interrogé Nicole Mutschke, avocate spécialisée en droit du travail.

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1. Durée de travail

Depuis le 3 décembre dernier, les employeurs sont tenus, par une décision du tribunal fédéral du travail, de noter leurs heures de travail effectif “de manière objective, fiable et accessible”. Que cela se fasse via un tableau Excel ou un système de pointage, cela devrait permettre aux salariés de réclamer plus facilement le paiement de leurs heures supplémentaires, selon Nicole Mutschke. Der Spiegel indique que cette nouvelle règle devrait faire l’objet d’une loi qui sera votée au premier trimestre 2023.

2. Jours de congé

En Allemagne, les employés ont droit au minimum à 24 jours de congés payés par an s’ils travaillent 6 jours par semaine, 20 jours s’ils travaillent 5 jours par semaine, et 16 jours s’ils travaillent 4 jours par semaine. Le tribunal fédéral du travail a décidé que l’employeur n’aurait plus le droit d’imposer les dates de ces congés, à moins d’en informer les salariés de façon claire et anticipée.

3. Contrat de travail

Depuis le 1er août 2022, les employés doivent recevoir par écrit toutes les informations concernant la durée de la période d’essai, les jours de congé, les pauses établies et le délai de préavis. Les salariés ayant signé un contrat avant cette date peuvent en demander la révision. “Si les employeurs ne se conforment pas aux nouvelles règles, cela peut leur coûter cher. Les amendes montent jusqu’à 2 000 euros”, précise Der Spiegel.

4. Plafond de revenus

Depuis le 1er octobre 2022, le plafond des revenus autorisés dans le cadre d’“emplois marginaux” – emplois complémentaires plus connus sous le nom de “minijobs” –, qui est établi à 520 euros par mois, peut dépasser ce seuil deux mois dans l’année, dans la limite de 1 040 euros mensuels, tandis que le salaire minimum légal est désormais de 12 euros brut de l’heure.

5. Arrêts de travail

Les documents relatifs aux arrêts de travail, qui comprenaient jusqu’à présent trois volets au format papier (un pour l’employeur, un pour la caisse d’assurance maladie et un pour le salarié), deviennent numériques, sauf pour les salariés relevant d’une assurance privée.

6. Lutte contre le harcèlement

Les entreprises de 250 salariés ou plus sont désormais obligées de disposer d’un bureau où les salariés peuvent se confier de façon anonyme. À la fin de 2023, cette décision s’appliquera à toutes les entreprises de 50 salariés ou plus. En outre, une loi de protection des lanceurs d’alerte devrait être examinée au début de 2023. Pour Nicole Mutschke, cette loi a toutefois un pouvoir limité, puisqu’elle ne devrait pas concerner les salariés dénonçant des cas de harcèlement sexuel.

7. Cotisations retraite

Depuis le 1er janvier 2022, les salariés qui cotisent pour leur retraite via leur entreprise bénéficient “d’une subvention de 15 % de leur employeur, qui est versée dans un fonds de pension, à la caisse de pension ou sur une assurance directe”.

https://www.courrierinternational.com/a … us-reserve   jean luc