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Séjour au Portugal 6 mois chaque année

Nouvelle discussion

ericparisnysydney

Bonjour je suis français de nationalité et résident fiscal français, je réside depuis 3 ans au Portugal chaque année sur des periodes allant de 3 mois à 6 mois, le reste du temps en France. On m a précisé qu au bout de 5 ans je devrais choisir ma résidence.. je ne sais pas si j'ai bien compris et je ne sais pas d ailleurs si je suis dans la légalité en restant au Portugal de façon continue jusqu'à 6 mois


Merci pour votre éclairage


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Moetai

Bonjour

Il me semble que six mois plus un jour vous mettent dans les résidents et non plus les visiteurs ,donc impôts portugais et autres administrations.

Cordialement

ericparisnysydney

En fait la règle pour les impôts est plus souple. Il est vrai que la limite des 6 mois est citée partout néanmoins si vos intérêts moraux ou tout simplement vos revenus sont en majorité français vous pouvez décider de rester fiscalement rattaché à la France même en ne vivant que 3 mois par exemple en France et ce n'est pas la France qui va vous dire le contraire ..du moment que l argent rentre..

ericparisnysydney

Sinon je suis enregistré à la mairie et à la junta freguesia de ma commune comme résident, deux certificats ont été établis dans ce sens. Ce qui me permet je pense de rester plus de 90 jours. Cordialement

danielregis999

Vous pouvez rester autant de temps que vous le voulez, la limite de 6 mois et un jour ne concerne que le rattachement fiscal!

ericparisnysydney

Ok parfait merci

Bonne journée

modafinil

@ericparisnysydney

Bonsoir

Fiscalement , vous n'aurez pas de problèmes. Par contre , si vous utilisez votre voiture immatriculée en France au Portugal pendant plus de 90 jours d'affilée , assurez vous que votre assurance vous couvre ( pas un mail de votre courtier mais une attestation de votre compagnie). Certaines compagnies ne couvrent que deux mois, la plupart 3 mois mais au dela , ce n'est pas automatique et cela peut avoir des conséquences lourdes, même si certains transgressent allègrement ces règles.

Bien à vous

danielregis999

de plus si vous êtes résident fiscal portugais vous n’avez pas le droit d’utiliser une voiture immatriculée en France sous peine de confixcation du véhicule en plus d’une a:mende et éventuellement des problèmes d’assurance .

ericparisnysydney

Pas concerné j'ai un véhicule Français en France et un véhicule portugais au Portugal. Je suis résident fiscal français.

Ma question concernait uniquement le fait de rester au Portugal conformément aux accord de Schengen plus de 90 jours. J'ai bien noté que cela était possible selon danielregis999 ( mais je ne trouve nul part où cela est écrit)

Merci et bonne journée

MarcLt

Le texte officiel est cette directive européenne

https://eur-lex.europa.eu/legal-content … 8-20110616

Article 7)1)b


Droit de séjour de plus de trois mois


1.  Tout citoyen de l'Union a le droit de séjourner sur le territoire d'un autre État membre pour une durée de plus de trois mois :

b)

s'il dispose, pour lui et pour les membres de sa famille, de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale de l'État membre d'accueil au cours de son séjour, et d'une assurance maladie complète dans l'État membre d'accueil,


Et de toute façon, selon l'article 6, vous pouvez rester 3 mois maximum, aller passer un jour en France ou en Espagne, et revenir pour trois mois :

Article 6 Droit de séjour jusqu'à trois mois


1.  Les citoyens de l'Union ont le droit de séjourner sur le territoire d'un autre État membre pour une période allant jusqu'à trois mois, sans autres conditions ou formalités que l'exigence d'être en possession d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité.

ericparisnysydney

Merci pour le texte bonne journée cordialement

lienad

@danielregis999 Bonjour , ce n'est plus d'actualité depuis Juillet 2022

Reux

***

Modéré par Bhavna 2 years ago
Raison : Préjugés
Je vous invite à lire la charte du forum
HoleInOne

Monsieur Reux


Cette remarque raciste et déplacée n'a pas de place ici, et est hors propos

Merci de garder vos convictions pour vous

jpbrans

@ericparisnysydney Dans toute l'Union européenne, vous devez être résident dans le pays où vous résidez plus de 183 jours par an (6 mois). Donc si vous êtes moins de 6 mois au Portugal, à priori vous ne devez pas y établir votre résidence.

modafinil

Pas concerné j'ai un véhicule Français en France et un véhicule portugais au Portugal. Je suis résident fiscal français.
Ma question concernait uniquement le fait de rester au Portugal conformément aux accord de Schengen plus de 90 jours. J'ai bien noté que cela était possible selon danielregis999 ( mais je ne trouve nul part où cela est écrit)
Merci et bonne journée
-@ericparisnysydney

Juste pour vous dire aussi qu'il est interdit d'avoir une voiture immatriculée dans un autre pays que celui de sa résidence fiscale . Quant au post qui indique que vous pouvez faire un aller et retour pour une journée en Espagne, il y a belle lurette que les services de la GNR et autres sont au courant de toutes ces pratiques .

Tant qu'il ne se passera rien nulle part et qu'il n'y aura aucun contrôle, vous n'aurez bien sur aucun problème et je vous le souhaite.

Bien à vous

danielregis999

encore une fake news ( Modafinil ) ;

Juste pour vous dire aussi qu'il est interdit d'avoir une voiture immatriculée dans un autre pays que celui de sa résidence fiscale

C'est faux. En fait, il est interdit de conduire un véhicule étranger dans le pays de sa résidence fiscale

ericparisnysydney

Bien sûr c'est complètement faux merci pour votre réponse à modafinil.. je ne comprendrai jamais l intérêt d écrire des affirmations complètement fausses..

amiroro

Bonsoir,


Tout ce tapage ...!

"Juste pour vous dire aussi qu'il est interdit d'avoir une voiture immatriculée dans un autre pays que celui de sa résidence fiscale."

Bien sûr que c'est vrai, vous vous mélangez les crayons!

Ce n'est pas incompatible avec :

"En fait, il est interdit de conduire un véhicule étranger dans le pays de sa résidence fiscale".

Ce qui est sans doute vrai aussi ...


Bonne soirée


roro

ericparisnysydney

C'est faux

PIRLET Anne Françoise

En espérant mettre tout le monde d'accord avec de l'information actualisée - Bonne lecture !


La liberté de circuler et de s'installer en Europe:

https://www.touteleurope.eu/economie-et … personnes/


Règles générales pour faire immatriculer sa voiture dans un autre pays de l'UE:

https://europa.eu/youreurope/citizens/v … dex_fr.htm


Règles pour acheter, immatriculer et vendre sa voiture au Portugal:

https://eportugal.gov.pt/pt/cidadaos-eu … m-portugal

modafinil

Bonsoir

Je suis toujours aussi amusé , depuis 10 ans ,, de constater que , parmi les informations que l'on essaye de donner de bonne foi sur ce forum , certains interlocuteurs, aux réactions très épidermiques, décident toujours de ne retenir que celles qui les arrangent .Je maintiens que légalement , votre véhicule doit être immatriculé dans le pays de votre résidence principale et qu'il est illégal d' avoir un autre véhicule immatriculé dans un autre pays de l'Europe qui n'est pas votre résidence principale . Les conséquences du non respect de cette légalité peuvent aller de la simple amende à des conséquences bien plus graves en cas d'accident avec dommages corporels. Faites comme vous voulez , sans moi et mes fake news et bonne soirée à tous.

danielregis999

@modafinil

parfaitement exact

ericparisnysydney

Si vous avez un véhicule immatriculé francais et que vous êtes résident fiscal français , vous pouvez tout à fait avoir autant de résidences secondaires que vous souhaitez et de véhicules immatriculés et assurés dans d autres pays européens. Lorsque vous passez la frontière il faut regarder la couverture de vos assurances respectives en fonction de la durée de votre séjour.

Dali2168

Bonjour,

Après beaucoup de recherches, ce que j'ai trouvé de mieux, c'est que  vous pouvez avoir une voiture au Portugal, immatriculée au Portugal, que si vous avez une résidence, même secondaire , l'essentiel est d'avoir un nif . Il est également stipulé , je cite , que : "  rien n'est clair légalement à ce sujet ".

J'ai acheté une voiture d'occasion à un homme de la GNR ,il ne m'a rien dit, ni la personne au bureau des enregistrements.Elle ne m 'a pas demandé si ma résidence fiscale était au Portugal ou pas. Le lien fournit plus haut,ne donne pas plus d'infos là dessus.

Bien cordialement

Moetai

Un flou artistique au bénéfice  des assurances et des impôts.

Voilà  pour moi l’actualité  des immatriculations .

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