Immariculation véhicule en Polynésie Française

Dernière activité 16 Février 2023 par sandrinetesta

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3 réponses

Nouvelle discussion

sandrinetestaMembre08 Février 2023 12:38:24

Bonjour,

notre société, établie en France métropolitaine, emploie une salariée actuellement en mission en Polynésie.

Un véhicule a été acquis sur le territoire polynésien, par notre société, pour cette salariée.

Afin d'obtenir une immatriculation définitive du véhicule, il nous est demandé de fournir un extrait Kbis d'une entité locale. Or nous n'avons pas d'entité en Polynésie.

Savez-vous comment nous pouvons procéder?

Vous remerciant par avance pour votre aide,

Bien cordialement,

lmatilaContributeur08 Février 2023 18:38:36

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@sandrinetesta Bonjour, en effet, il est nécessaire d'avoir une entité locale pour faire immatriculer un véhicule au nom de l'entreprise. Une société en Polynésie Française a un Kbis et un n° Tahiti. Ou alors que votre collaborateur prenne le véhicule en nom propre. Ici, nous sommes un TOM (Pays autonome d'outre mer) et avons un service des transport terrestre dédié. Mais l'inverse est également vrai si une société en Polynésie veut faire immatriculer un véhicule en France, c'est la même chose.

Laurent

fab01510Animateur Polynésie Française10 Février 2023 03:38:08

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Effectivement il faudra une immatriculation au registre du commerce de polynesie.

Il faut soit ouvrir une société soit demander l'immatriculation au nom du salarié.

Dans tout les cas la récupération de la TVA ne sera pas possible pour la société mère en France.

Je pense qu'il aurait été préférable d'effectuer une location longue durée pour le salarié.

Et d'effectuer le paiement depuis la France en mettant en compta frais de fonctionnement pour salarié détaché.

Pas simple. Si besoin n'hésites pas.

Fab

sandrinetestaMembre16 Février 2023 14:47:37

un grand merci pour vos réponses!

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