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Taxation des colis postaux, fin du passage aux douanes pour le client

Dernière activité 12 Mars 2013 par naroz

Nouvelle discussion

Champagne!

Depuis le 25 juillet 2011, le bureau des douanes au CTC (centre de traitement du courrier), rue de l'Alma est fermé et la taxation des colis postaux n'est plus assurée par les douanes mais par l'OPT.

A priori, la taxation se fait sur la base de déclarations faites par le client.
En gros, pour un colis de particulier à particulier, c'est au client d'indiquer la valeur de son colis (sur présentation d'une facture ou d'une attestation sur l'honneur)

Pour rappel, si cette valeur se situe entre zéro et 30 000 francs, le colis est franchisé et il n'y a aucune taxe à payer.
Au delà de cette valeur, le colis est donc taxé.

jeremy.f29

il n ouvre pas le coli donc , il ne le peuve n etant pas de la douane c ca ?!

jeremy.f29

jusqu a quand ?

une famille ailleurs

Ok merci Champagne j'en ai entendu parlé dans la semaine justement.
Par contre de particulier à particulier, l'expéditeur doit mettre une valeur de la marchandise sur le bordereau d'envoi et ça ce n'est pas nouveau (ma famille le fait pour chaque envoie qu'il me font),le destinataire ne doit pas en faire une en plus à l'arrivée du colis?
à suivre de prés ; p

Champagne!

Disons que dans la procédure même, il n'y a pas trop de changement sauf que à mon avis ça va être plus souple et peut-être moins arbitraire car jusque là, avec la douanes c'était un peu à la tête du client...pour un même produit, un coup tu étais taxé, un coup non...
De plus, il n'est pas précisé si l'employé de l'OPT peut ouvrir un colis, à mon avis il n'a pas le droit?
en effet à suivre ...

(article dans les nouvelles du 08 août intitulé Colis fichés)

une famille ailleurs

Les colis de particulier à particulier ne passent pas normalement par la case douane, enfin pour ma part ils sont tjrs arrivés chez moi.
espérons que se soit plus simple mais le simple ici reste quand mm parfois compliqué ; )

jeremy.f29

donc si je fais venir un appareil photo a 150 000 et que je marque dessus que c est un cadeau ca passe sans taxe ?

Champagne!

oui ça peut passer si c'est quelqu'un de ta connaissance qui fait le colis sans aucune facture...par contre, si ça vient d'une entreprise, il y aura le détail donc..taxation!
On s'est fait renvoyer un iphone via la famille, c'est passé comme une lettre à la poste...
Par contre, l'appareil photo, on l'a fait venir via une connaissance.

jeremy.f29

merci pour ses infos ! donc ce sera cadeau d un pote !

Graz et Steph

Méfie-toi juste en cas de perte... l'assurance se base sur la valeur déclarée il me semble...

GSL

Champagne!

en effet, c'est une prise de risque...pour l'iphone, nous avons opté pour aucune déclaration de valeur donc aucune assurance, d'ailleurs c'est ce que nous faisons pour chaque colis mais il est vrai que c'est souvent des babioles donc aucun interêt de déclarer une quelconque valeur.

jeremy.f29

et pour  l appareil photo comment as tu fait ?

Champagne!

nous l'avons fait venir par une connaissance de passage sur l'île. Nous l'avons commandé et fait expédier chez lui, il a retiré factures et cie, a pris quelques clichés et l'a emmené en bandoulière.
tente de profiter de la venue de quelqu'un même via le forum, tu devrais pouvoir? bien sur, il faut avoir confiance mais bon, j'imagine que c'est du domaine du réalisable.

O2la

Bonjour,

je voudrais apporter quelques précisions sur la taxation en vigueur.

Rien n'est changé. Je viens d'en faire l'expérience aujourd'hui avec un colis en provenance de métropole. Il s'agit d'un cadeau de bienvenue de la maison GUERLAIN. Donc c'était bien un cadeau. Malheureusement, sur le bordereau de douane CN23, la maison GUERLAIN a coché la case échantillon au lieu de la case cadeau et j'ai du acquitter 2915 frs CFP de taxes.

Donc, seul les cadeaux d'une valeur inférieure à 30.000 FRS CFP (trente mille) ne sont pas soumis aux taxes (ainsi que les envois dont le montant est inférieur à 3000 frs CFP - trois mille).

Maintenant, vous avez toujours la possibilité d'aller à l'étage contester cette décision auprès des douaniers...

Champagne!

Petit étonnement cette semaine...
J'ai reçu un colis expédié par mes parents qui ont bien notifié sur l'étiquette le contenu (en l'occurrence conserves et..pieds de lits, hé oui ici pas de magasin suédois et évidemment aucuns autres pieds de lits adaptables sur leur sommier...enfin bref :lol:)

Pour l'anecdote, mes parents vivent en Bretagne et chacun de leur colis nous apporte son lot de pâté hénaf décliné bien sur dans toutes les versions :lol:
Sauf que cette fois-ci, une boîte n'a pas résisté au transport et a littéralement éclatée dans le colis..je vous laisse imaginer l'odeur  dégagée à l'ouverture :blink:
Il a fallu passer sous l'eau bien chaude toutes les boîtes ainsi que les pieds de lit pour que cette merveilleuse texture collante et odorante prenne le large...

D'où mon étonnement...aucun chien renifleur ou douanier zélé n'a semblé remarqué la chose... si j'avais su!
Et aucune taxe supplémentaire.

O2la

Pas de contrôle à cause de l'odeur...

Graz et Steph

Ils se disent que si tu prends le risque d'écrire "conserves", c'est que c'est du commercial et non de l'artisanal, donc ça passe sans souci...

GSL

Champagne!

oui c'est certain sauf que normalement, les chiens renifleurs permettent la détection des colis contenant d'autres mets prohibés d'où mon étonnement au fait que ce colis soit passé malgré le pâté en recouvrant l'intérieur...
Le premier colis envoyé par mes parents ne contenait pas que des conserves bien que c'est ce qu'ils avaient marqué :whistle:
Ils ont voulu nous faire plaisir et nous faire la surprise de quelques cochonailles, bien évidemment, elles ont finit dans les assiettes des douaniers :lol: qui cette fois, ont eu le nez fin les bougres!

Graz et Steph

Rroouugghh, pas bien... mais tellement bon!
C'est que le pâté sentait tellement fort qu'il a couvert tout le reste... et comme les chiens, surentrainés qu'ils sont, avaient reconnu que c'était bien du Hénaf, ils se sont fait avoir et ont dit "ok, ça passe"!

Moralité d'arnaqueur: dites aux gens qui vous envoient des colis de tout badigeonner au pâté!

GSL

Champagne!

:lol::top:

Bilbo15

J'avais une petite question : j'achète parfois des guitares d'occasion sur des sites étrangers, Japon entre autres. Est ce que quelqu'un sait quel est le niveau de taxation sur  ce matériel?

Je ne pourrai pas venir à Nouméa avec mon matos et je pensais donc en racheter d'autres!

O2la

Les colis postaux sont taxés à partir de 3000 Frs CFP.

Bilbo15

Oui mais la taxe est elle de l'ordre de celle en France : TVA donc dans les 21.6%?

Marge39

tu vas sur le site des douanes de NC, tu cliques sur "particulier", "tarif douanier","index alpha numérique","G", là tu descends et tu vois qu'il y a deux sortes de guitares...sèches (92 02 90) ou électriques (92 07 90)...tu as tes "nomenclatures tarifaires"...donc tu retournes dans ton onglet "tarif", "nomenclature tarifaire" et tu regardes pour tes deux nomenclatures...et tu obtiens http://www.douane.gouv.nc/portal/page/p … f=92029000 et http://www.douane.gouv.nc/portal/page/p … f=92079000

ce n'est pas si compliqué, non? suffit de savoir cliquer et lire ;) et c'est valable pour toutes les marchandises, qu'on se le dise :D

Bilbo15

Merci!

J'avoue ne pas être trop au fait de tout ça!
39% de taxe sur une guitare!!! Ouie je vais peut etre attendre de ramener celles de France...

Marge39

quand on dit que la vie est deux fois plus chère ici...il faut rajouter les taxes énormes des importateurs et revendeurs...

junkfull

bonour à tous,

Je suis désolée mais j'ai besoin de vos lumières, si j'ai bien compris si j'achète mes vêtements sur un site avec frais de ports gratuit,je serai tout de même taxée à la douane ?
il n'y a pas de rapport entre les frais de ports et les taxes ???



Marie

Jurassiens

Non il n'y a pas de rapport.
La taxe sera calculée en fonction de la valeur du contenu.

Tu peux te les faire livrer en métropole chez de la famille gratuitement puis il te l’expédie en NC (sans la facture) en cochant la case cadeau, comme cela tu évites les taxes mais tu payes les frais de port.

Moi c'est ce que j'ai compris.

Marge39

oui, il faut chercher ce qui coûte moins cher : les droits de douanes ou les frais d'envois....

naroz

Oui et sans compter le temps que mettra le colis à arriver. Après tout dépend où l'on commande ses articles.
J'avais l'habitude de commander mon électronique en Chine avec frais de port gratuit ben on m'a dit qu'ici ils s'en foutent et ne connaissent pas les "frais de port gratuit", je devrais quand même en payer après une estimation... à la louche.... du gros n'importe quoi que je califierais de vol car ils persoivent des frais de port sur lequels ils n'ont aucuns droit.
De plus on est plus proche de la Chine ici et ça fait un mois que j'attends le colis alors qu'en métropole ça mettais tout au plus 10 jours  :/

Marge39

contacte la douane
(par mail ou courier, çà laisse des traces ;) ), car je crois qu'ils n'ont pas le droit de t'ajouter des frais d'envois s'ils sont gratuits...je dis "ils" car ce ne sont pas des douaniers, mais des agents de l'OPT qui font le dédouanement des colis...

naroz

J'avais contacté l'opt pour l'occasion pour demander s'ils avaient des traces de mon colis et dans la discussion avec le gars, très sympas au demeurant, c'est lui-même qui m'a expliqué que j'aurais des frais que ports à m'acquiter.

Je vais toutefois contacter la douane pour voir si le paquet est au moins déjà sur le territoire car avec le numéro de tracking via l'opt j'ai toujours un "colis introuvable"... est ce que leur système est au moins au point ??

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