Bonjour divad100,
Il y a un premier point important à prendre en considération est le fait qu'il ne faut pas confondre résidence administrative et fiscale en Andorre i.e que vous pouvez très bien aux yeux de la Loi andorrane être considéré comme résident passif (90 jours de résidence en Andorre) mais continuer à être considéré comme résident fiscal Français, dans ce cas là vous continuerez à payer vos impôts en France.
Le second point important est celui de votre situation professionnelle, si il est vrai que la résidence fiscale pour un actif peut être remise en cause dans le cas où ses revenus issus de son pays d'origine soient supérieurs aux revenus générés dans son pays de résidence, ce principe, en principe, ne s'applique pas pour les personnes retraités néanmoins certains risques de requalification existent.
Vis à vis des revenus Français vous indiquez que vous êtes retraités (je suppose que vous travailliez dans le secteur privé) dans ce cas là un point important doit être envisagé, celui du montant de votre retraite. La convention fiscale Franco-andorrane (article 17), en conformité avec le modèle OCDE, prévoit que les pensions de retraite sont payées dans l'État de résidence du retraité. Or la Principauté d'Andorre exonère les revenus à hauteur de 2.000,00 €.- mensuel, si c'est votre cas les revenus de la retraite seraient donc soumis à une "double non imposition", ni la France ni l'Andorre ne prélèvent d'impôt sur les revenus des pensions privées. Cette non imposition peut être sujette à caution et pourrait être remise en cause, en effet par plusieurs décisions (CE 9-11-2015 nº370054 et 371132) le Conseil d'État a affirmé qu'une personne morale entièrement exonérée d'impôt n'a pas la qualité de "résident" au sens conventionnel et ne peut revendiquer les avantages de la convention applicable. La France pourrait donc requalifier certains expatriés français retraités en Andorre en résidents fiscaux français lorsque ces derniers ne sont soumis à aucune imposition en Principauté d'Andorre.
En matière de succession la Convention fiscale signée entre la France et l'Andorre ne prévoit rien en matière de succession, en conséquence si vous êtes résident fiscal en Andorre vous serez dans l'obligation, le cas échéant, de payer des frais de succession en France si vous venez à hériter d'un bien situé en France en application du principe de territorialité. Cette règle ne souffre d'aucune exception.
J'espère que mes explications ont pu vous aider, si vous avez d'autres questions n'hésitez pas à me consulter.
Cordialement
Benjamin D.
Avocat (col.legiat 371)
