Importation véhicule

@celinecms

Lors de votre déménagement international vers la Suisse, vous pouvez déclarer votre véhicule comme un bien de déménagement à la douane qui vous délivrera le formulaire 13.20A. Si vous ne le faites pas, vous serez dans l'obligation de payer les taxes d'importation du véhicule:

• 8,5 % de TVA sur la valeur estimée en Suisse (si pas de facture disponible).
• la taxe CO2

De plus, pour que le véhicule puisse être considéré comme un effet de déménagement, il faut que celui-ci ait été mis en circulation au moins 6 mois avant la date de votre votre domiciliation en Suisse: la date d'entrée en Suisse figurant sur l'autorisation de séjour fait foi.

https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload … _leger.pdf

https://www.admin.ch/gov/fr/start/dokum … 46944.html

A partir de votre arrivée officielle en en Suisse, vous avez 2 ans pour importer vos effets de déménagement, y compris votre véhicule, MAIS vous ne pouvez pas circuler plus d'un an avec un véhicule immatriculé en France sur le territoire suisse sans le faire immatriculer en Suisse... Le diable se cache toujours dans les détails !

Il vous faudra passer à la douane française pour "exporter" la voiture et à la douane suisse pour l' "importer". Vos effets personnels, meubles, etc. figureront sur la même déclaration et vous recevrez un certificat de dédouanement pour votre véhicule.Toujours au cours de ce délai d'un an, vous devrez vous assurer (pensez à demandez une attestation de bonus à votre assurance française) et vous immatriculer en Suisse. Notez qu'en Suisse, ce n'est ni le véhicule ni le conducteur qui est immatriculé, mais bien le propriétaire du véhicule. Si vous changer de véhicule, vous pouvez garder la même immatriculation. Vous pouvez même immatriculer 2 véhicules avec un seul et unique jeu de plaques: plaques interchangeables; dans ce cas, c'est le plus coûteux/puissant des deux qui détermine le montant de l'assurance et de la taxe d'immatriculation.

https://www.vd.ch/prestation/demander-u … riculation

Vous devrez soumettre votre véhicule au contrôle technique suisse pour l'immatriculer en Suisse. Préparez le contrôle technique auprès d'un garagiste ou faites faire un diagnostic, comme membre, par le Centre technique du TCS (Touring Club suisse). La voiture, son châssis et son moteur doivent être propres pour le contrôle. N'attendez quand même pas la dernière minute, car il arrive qu'il faille faire une modification technique, même mineure, mais qui peut prendre du temps. Dans mon cas en 1991, pour ma Polo J, c'était des "jupes" arrières en caoutchouc pour protéger les autres voitures de projections dues à mes pneus arrières; elles ne coûtaient pas cher, mais il a fallu les commander d'urgence alors que j'allais partir en vacances.

En tout temps, il peut y avoir des contrôles de véhicules soit à la frontière soit sur la route par la gendarmerie... Un conseil si vous traînez un peu pour l'immatriculation: selon le poste frontière où vous passer le plus souvent, mettez un 25 ou un 74 ou un 01 sur votre immatriculation française, et vous serez beaucoup moins contrôlé car on vous prendra pour un frontalier.

Quelques remarques personnelles: si vous ne pouvez pas passer votre voiture en effet de déménagement, je vous conseille pendant l'année de "tolérance" en immatriculation française de la revendre en France et d'en racheter une équivalente en Suisse. En effet,

• Cela vous fera bien moins de frais et de démarches aléatoires (contrôle technique !)
• Les voitures d'occasions en Suisse sont en moyenne moins chères, mieux entretenues, et plus luxueuses qu'en France (pour un modèle donné, il arrive souvent que la version d'entrée de gamme ne soit même pas proposée à la vente). Les berlines sont rares et peu prisées: le break, le SUV et la petite citadine sont la norme.

      Pour vous en convaincre, consultez

https://www.comparis.ch/carfinder/default

https://www.autoscout24.ch/fr ce site vous pouvez estimer facilement la valeur suisse de votre véhicule actuel)

• Si vous avez une voiture diesel, c'est encore une moins bonne idée de l'importer: le diesel est plus cher que l'essence en Suisse; et les véhicules diesel plutôt mal vus à la revente, au garage, et au contrôle technique.

Bienvenue en Suisse, un pays qui ne ressemble pas autant à la France que l'on peut l'imaginer !

Bonjour Anne-Françoise,

Merci beaucoup pour tous ces détails qui me seront d'une grande utilité.

Lorsque vous dites que pour que le véhicule puisse être considéré comme un effet de déménagement, il faut que celui-ci ait été mis en circulation au moins 6 mois avant la date de notre domiciliation en Suisse, cela signifie-t-il qu'un véhicule d'occasion de plus de 6 mois, même s'il a été acheté il y a 2 mois ne sera pas concerné ?

Nous avons acheté le véhicule le mois dernier, mais il s'agit d'un véhicule mis en circulation en 2017.

Merci d'avance.

Céline