Renouvellement Carte de séjour

Bonjour

Vous êtes dans quel gouvernorat ?

@gatousse-tunisien nabeul

Gouvernorat de Nabeul

Moi aussi

Mais on ne m'a pas demandé mon bail

Bonjour Marsa,

J'ai retrouvé un ancien post (2018) toujours d'actualité à ce sujet (celui de l'enregistrement à la recette des finances d'une location par le propriétaire), et si vous n'êtes que locataire, seul le contrat de location légalisé en municipalité vous est demandé pour une carte de séjour, l'enregistrement de ce dernier à la recette des finances n'est pas de votre ressort et ne peux donc pas vous être exigé :

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=814430

Tenez-nous informé de votre retour (pour les autres), merci et bonne fin de journée.

Cordialement

@SousseSaphir

Merci, je vais voir et vous tiens informé

Bonjour,

Je ne l'ai pas fait mais on m'a dit que maintenant

sur le bail il faut le tampon des finances ou un quitus fiscal (propriétaire)

avant de se présenter à la municipalité pour légaliser

Vous savez depuis quelle date car mon bail est de 2021

@Marsa2022

de mémoire je dirais fin 2017/2018 ?

C est bizarre alors car j ai eu un bail en 2018 et celui actuel date de 2021 et j ai pu légalisé sans enregistrement à la recette des finances

C est bizarre alors car j ai eu un bail en 2018 et celui actuel date de 2021 et j ai pu légalisé sans enregistrement à la recette des finances
-@Marsa2022

c'est comme tout en Tunisie, "ça dépend où" ou "avec qui"; chacun son rythme pour appliquer

C est ça, exactement

C est bizarre alors car j ai eu un bail en 2018 et celui actuel date de 2021 et j ai pu légalisé sans enregistrement à la recette des finances
-@Marsa2022

c'est comme tout en Tunisie, "ça dépend où" ou "avec qui"; chacun son rythme pour appliquer
-@pat27

Bonsoir,

J'ai un sérieux, doute.

Mon bail de Janvier 2019, annulé et réactualisé en Janvier 2020, légalisé en bonne et due forme à la municipalité,n'a jamais dait état, ni tamponné d'un enregistrement à la recette des finances, ce même bail m'a suffi 12 mois plus tard, fin 2020, pour obtenir ma carte de séjour de 10 ans sans ce souci d'enregistrement à la recette des finances et sans même de refus par le bureau des étrangers du Poste de Police pour obtenir ce renouvellement de carte de séjour.

À valider...

Cordialement

Je comprends pas non plus mais j ai une amie a Djerba à qui ont a refusé la demande de carte de sejour au prétexte que le bail n était pas enregistré à la recette des finances, elle a dû trouver un autre propriétaire qui accepte l enregistrement

Bonjour, j'ai une annecdote à ce sujet : j'avais un bail de location, la propriétaire a voulu me poursuivre en justice et j'ai découvert à cette occasion qu'elle avait fait enregistrer son bail aux finances juste avant l'action en justice. Ce dont je déduis que cet enregistrement doit servir à obliger les propriétaires à déclarer les loyers.

Bonjour

En ce qui nous concerne nous avons toujours été avec les propriétaires présents à la Municipalité avec légalisation de signature.

Bonjour

Moi également j'ai tout validé avec un bail , validé seulement par la mairie, ce qui m'a rendu fort quand j'ai eu un gros problème avec ma proprio une petite menace et plus jamais entendu parler d'elle...

Elle voulait que je repeigne entièrement sa maison, alors que pendant 5 ans j'ai payé une moitié de chaudière, entretenu sa maison, et que j'allais la régler chez elle 70 kms....

Bonjour,

Je suis à Djerba, je vais faire ma première demande de carte de séjour. Le propriétaire, lui-même, a tenu et a enregistré le bail à la Recette des finances. Selon lui, n'est pas reconnu valable s'il n'y est pas enregistré, pour une demande de carte de séjour...

Mais comme déjà cité ici et dans d'autres domaines également, cela dépend du fonctionnaire...

Bien à vous.

Bonjour

Le bail dois être signé à la mairie et non à la recette des finances

Et en présence des deux parties.

Cordialement....

Bonsoir,

Désolée je vais radoter

maintenant, depuis au moins 2018, le propriétaire va à la recette des finances déclarer ce bail

il recevra un coup de tampon ou un quitus fiscal, s'il est à jour de ses impôts

puis direction la Municipalité ensemble pour valider

et ensuite il va au bureau de police déclarer que vous vivez à cet endroit

Bonsoir,

Je n'avais pas précisé le passage à la Mairie, cela allait de soi. Pour ma part, nous ne sommes pas allés ensemble, le propriétaire d'abord, puis, il m'a donné les cinq exemplaires signé par lui et tamponné et signé par la Mairie, ensuite j'y suis allé, ma signature et un nouveau tampon et signature de la Mairie. Pour terminer, le propriétaire est allé la Recette des finances, tampon et signature et il m'a remis les cinq exemplaires avec la quittance originale "Enregistrement Acte de Location", il a réglé les frais et n'a pas voulu que je le rembourse.

Belle soirée.