Héritage en tunisie

Bonjour catherinenegritte,

Tout comme en France, il y a lieu de vous rapprocher d'un notaire, en l'occurrence tunisien, pour cette succession.

Petit guide pour vous donner un aperçu de l'héritage en Tunisie :

https://kahimm.com/fr/blog-post/quelles … n-tunisie/

https://fdm-adfe-tunisie.org/2019/06/20 … ie-france/

Cordialement

la succession se fait ainsi : 1/8 POUR VOUS et le reste pour les enfants ( 2 parts pour le garçon et une part pour chaque fille) 

le régime matrimonial que vous avez choisi ne compte q en cas de divorce, après décès, c'est caduc

Par conséquent, vous ne pouvez rien vendre ( meme pas un balai) sans prévenir les autres héritiers. Vous pouvez uniquement vendre quelque chose qui vous appartient à vous uniquement .

ET s il possède un bien en France , les enfants peuvent réclamer leur part ( même un bien commun à vous deux )

l idéal en matière d héritage, c'est  d etre en bon terme, et régler la succession à l amiable, dans le respect total de la loi. c est pour le bien de tous d éviter les conflits et les contentieux

ah; j ai oublié un détail de taille : vous dites que vous etes française, si vous n etes pas musulmane, difficile d hériter son mari

je connais une femme (française)  qui est passée par la meme épreuve que vous. Après décès de son mari, et après plus de 50 ans de mariage, elle a couru pour aller se convertir à l islam/

Je vous conseille de consulter un notaire

ah; j ai oublié un détail de taille : vous dites que vous etes française, si vous n etes pas musulmane, difficile d hériter son mari
je connais une femme (française) qui est passée par la meme épreuve que vous. Après décès de son mari, et après plus de 50 ans de mariage, elle a couru pour aller se convertir à l islam/
Je vous conseille de consulter un notaire
-@zara38

Bonjour Zara38,

Non, et ce, suite à un arrêt de la cour de cassation de Sousse en 2011, précisant que les héritages entre non musulmans et musulmans, et en Tunisie, sont désormais légaux en droit (et par jurisprudence), donc inutile de devoir se convertir à l'Islam pour hériter d'un musulman.

L'ADFE l'indique sur sa page consacrée à l'héritage :

https://fdm-adfe-tunisie.org/2019/06/20 … ie-france/

Je cite :

• En Tunisie, abrogation en septembre 2017 de la circulaire de 1973 qui interdisait le mariage d’une Tunisienne et d’un non-musulman. Rappelons que notre association a fait partie du collectif d’associations qui a milité pendant des années pour l’abrogation de cette circulaire.

• Il en découle, en jurisprudence tunisienne, qu’en vertu d’une décision de justice en 2008 et d’un arrêt de la Cour de Cassation (8ème chambre) en 2011, est définitivement consacré le droit pour un(e) non-musulman(e) d’hériter d’un(e) musulman(e).

Cordialement

@SousseSaphir

bonjour soussesaphir;

La tunisie adopte les plus belles lois au monde , mais en matière d application, on est très mauvais élèves.

A ce jour, beaucoup de maires refusent de valider un mariage d une tunisienne avec un non musulman.

A ce jour, on fume ( avec arrogance) dans les lieux publics et administrations

A ce jour, des soeurs ne peuvent meme pas hériter leur part d héritage, parce q les frères ont décidé ainsi.

A ce jour, des décisions de justice restent inexécutées parce qu on vit dans un Etat de voyous et non un Etat de droit.

A ce jour, on arrête les mamans à l aéroport , parce q l enfant n a pas l autorisation paternelle pour voyager

A ce jour, on prive les citoyens arrêtés au poste de police, d appeler leur avocat

A ce jour , quand on va au poste de police pour changer la CIN et y mettre la mention ' donneur d organe ', ils font tt pour vous convaincre que ce n est pas utile, et vous casse les pieds pour que vous abandonniez la procédure. ( situation vécue )

et j en passe et des meilleurs...

la bataille ne s arrete pas à la promulgation de la loi, mais il faut tenir bon et arracher son droit

bienvenue dans la jungle tunisienne;