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Héritage Tunisie

Dernière activité 24 Septembre 2023 par Nahelb

Nouvelle discussion

Nahelb

Bonjour

je voudrais savoir si un enfant issu hors mariage mais reconnu en France et en Tunisie par le père a droit à l héritage ?


mes parents ne se sont jamais marié

mais ont acheté une maison ensemble en France

noté sur le titre de propriété que celle ci appartient aux 2

mon père nous a déclaré en Tunisie et il est passé devant un juge en France pour la reconnaissance


ai je le droit à hériter quand même ? Sans que mes parents étaient marié ?

Nahelb

@Nahelb

j ai la double nationalite et sur mon extrait de naissance tunisien et francais il est bien stipule que je suis le fils de mon pere

SousseSaphir

Bonjour Nahelb,


Et bienvenu sur le forum du site Expat ! 1f600.svg


Vous avez effectivement droit à votre part de l'héritage sachant que Le droit français connaît trois types de filiation :


  • La filiation légitime pour les enfants nés de couples mariés.
  • La filiation naturelle pour les couples non mariés.
  • La filiation adoptive pour les enfants n'ayant pas de lien de sang avec leurs parents.


Dans les trois cas, vous êtes héritier en fait et en droit en France.


Cordialement1f609.svg

Nahelb

Bonjour soussesaphir

Merci pour votre reponse

mais je voulais savoir si c est valable pour la tunisie

je me suis mal exprimé.

mon pere a laissé un bien en tunisie egalement .

etant né hors mariage mais reconnue ai je les memes droit a lheritage en tunisie .



merci a vous de votre retour 

SousseSaphir

@Nahelb


Bonjour Nahelb,


Pour ce qui est de ce sujet et pour un bien en Tunisie, ceci dépasse mon niveau de compétence et connaissance, aussi, je vous invite à vous rapprocher d'un notaire tunisien qui sera à même de vous renseigner, mais si un membre de ce forum à la réponse, qu'il n'hésite pas à vous le faire savoir...


Cordialement1f609.svg

Nahelb

@SousseSaphir


merci pour vos reponses


sinceres salutations

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