gouvernement stoppe les cadeaux fiscaux aux retraités étrangers

Bonjour

Ces retraités vont donc peut-être migrer vers d’autres cieux plus accomodants .

Pas sûr que le niveau des lieux d’habitations de ces retraités soit du genre  , si ils sont vendus ,à  régler le problème  immobilier local.

Peut être  une tension sur les hôpitaux privés et les golfs ....

Quant à  la justice sociale ,on va dire que c’est moins pire .

La taxation des Airbnb pour les rendre moins rentables aiderait autant voir plus ,mais ne toucherait pas les mêmes personnes .

Cordialement

Bonjour,

Permettez moi de vous soumettre une analyse moins laminaire que celle de jean luc1.

L'arrêt du RNH "retraités" me semble dû au fait que le nouveau dispositif d'imposition en vigueur depuis 2021 (10% dès le premier euro) s'avère beaucoup moins généreux que le RNH initial (0%): il faut tutoyer les 100000€ de revenu annuel pour qu'un couple en tire avantage (en prenant en compte les frais cachés comme la liquidation de capitaux en France et les frais d'avocats fiscalistes).

Ce  Je ne connais pas les statistiques mais il doit y avoir plus de gogos qui pensaient en tirer avantage que de gagnants... Personnellement je ne connais pas de français qui aient osé, mais seulement quelques anglais et américains.

Pour ce qui concerne la spéculation immobilière, je pense que les retraités trouvent beaucoup d'atouts au Portugal à savoir et par ordre:

1) La sécurité;

2) Un climat météo agréable (ensoleillement, 2 à 5°C de plus qu'en France en hiver, ...);

3) Un pouvoir d'achat légèrement supérieur;

4) Une bonne culture de "bien vivre" (esprit famille, gastronomie, héritage culturel);

5) Une gentillesse des habitants (avec une réelle survivance de l'amitié franco-portugaise même chez les jeunes générations qui ne parlent plus le français).

Autant dire que l'arrêt du RNH n'apportera rien, mais il faut que le gouvernement portugais donne une explication à sa décision: tant qu'à faire donnons lui un tour "populaire" alors qu'il faudrait plus invoquer une simplification administrative qui peut en fait lui permettre de récupérer des sous. En effet, M. Costa s'est aperçu qu'il vaut mieux maintenant traquer les étrangers qui passent chez lui plus de 6 mois pour leur imposer de prendre résidence fiscale au Portugal. Depuis plusieurs années le gouvernement portugais a entrepris, malgré les cris d'orfraie de l'Europe, de mettre en place des outils de traque en interconnectant les réseaux (traces des péages autoroutiers, dépenses sur comptes bancaires, consommation sur les réseaux d'eau, électricité, gaz...) avec celui de ses services fiscaux.

Vous comprenez aisément que les recettes espérées soient plus amples et plus faciles à recouvrer que celles du travail illicite et encore une fois plus populaire... Alors ne vous étonnez pas si un simple contrôle automobile par la GNR puisse dégénérer bientôt en une contrôle fiscal en bonne et due forme.

En ce qui concerne le prix de l'immobilier, l'abolition du RNH n'aura aucun impact car:

1) les augmentations de prix se situent TOUTES le long du littoral;

2) le climat est des plus attrayants d'Europe le long de ses côtes et le restera;

3) les populations portugaises vont continuer de fuir l'intérieur des terres en raison du dérèglement climatique;

4) le gouvernement et les municipalités (surtout ces dernières) ne font rien pour bien réguler les locations touristiques sauvages ou officielles (AL) encouragées qu'elles sont par les agences immobilières.

    BonjourCes retraités vont donc peut-être migrer vers d’autres cieux plus accomodants .Pas sûr que le niveau des lieux d’habitations de ces retraités soit du genre  , si ils sont vendus ,à  régler le problème  immobilier local. Peut être  une tension sur les hôpitaux privés et les golfs ....Quant à  la justice sociale ,on va dire que c’est moins pire .La taxation des Airbnb pour les rendre moins rentables aiderait autant voir plus ,mais ne toucherait pas les mêmes personnes .Cordialement         -@Moetai

je pense que le Portugal a d'atouts comme la qualité de vie ,le climat, la gentillesse des gens , la culture, la faible criminalité. quand on s'expatrie l'aspect fiscale doit rester au second plan . Cependant cette mesure seul ne permettras pas une baisse des loyers . une taxation très agressives des locations saisonnières , et une prime pour les proprios qui reconvertirez leurs logements en locations longue durée .C'est le même problème en France dans les zones touritique , hier manif á Morzine de toutes la population . bonne journée tout le monde .jean luc

PS: les chiffre de l'ambassade parlent de 35 000 français inscrit sur les registres .

   
...Cependant cette mesure seul ne permettras pas une baisse des loyers. une taxation très agressives des locations saisonnières, et une prime pour les proprios qui reconvertirez leurs logements en locations longue durée. jean luc
PS: les chiffre de l'ambassade parlent de 35 000 français inscrit sur les registres .
    -@jean luc1

Bonjour Jean-Luc,

Le RNH n'est qu'une mesure de plus. En effet, le programme "Plus de logements" a été publié ce vendredi dans le "Diário da República". La loi est entrée en vigueur ce samedi.

Ce programme gouvernemental vise  à établir "des mesures visant à garantir davantage de logements" à travers, entre autres, " la création d'un soutien à la promotion de logements à louer à un prix abordable" et " l'incitation au transfert des locations saisonnières (Alojamento local) vers des logements locatifs de longue durée".

Mais le programme prévoit également la suspension de l'enregistrement des nouveaux logements saisonniers en dehors des territoires à faible densité, la location forcée des maisons vacantes depuis plus de deux ans, l'exonération de l'impôt sur les plus-values ​​pour les propriétaires qui vendent leurs maisons à l'État et la fin des « visas dorés ».

Cordialement,

Mars60.

@Caengoo

Bonsoir,

100000€ de revenus pour que le statut de RNH soit rentable dites vous.... cela me parait quelque peu exagéré.

J'ai voulu en avoir le coeur net et j'ai donc effectué des calculs en vue de déterminer le seuil de rentabilité du RNH à 10% de taxation, voici les résultats obtenus avec les simulateurs officiels des finances Française et Portugaise pour l’année 2023, vous pouvez faire les calculs par vous même si vous savez vous servir du simulateur du Portal das finanças :

Hypothèse : Couple de retraités du secteur privé mariés,  imposition commune, revenus du foyer fiscal 36000 bruts

1ier cas : Résidents fiscal en France :

Revenu imposable = revenu brut - 1% retenue SS - Csg déductible au taux médian 4,2% =  34128€

Montant de l'impôt = 86€

Montant des prélèvements sociaux au taux médian 7,1% du Brut = 2556€

Montant total de la taxation France = 86 + 2556 = 2642€ / Portugal 0€

2ième cas : RNH 10% au Portugal :

Revenu imposable = revenu brut - retenue 4,2% SS  = 34488€

Pas de prélèvements sociaux

Montant imposition : France 0€ / Portugal = ( 34488 -  dedução especifica 2 x 4104€ ) x 10% = 2628€

3ième cas : Résidents fiscal au Portugal

Revenu imposable = revenu brut - retenue 4,2% SS  = 34488€

Pas de prélèvements sociaux

Montant de l'impôt : France = 0€ / Portugal continental = 4142,23€

A noter : les impôts au Portugal sont moins élevés à Madère, en fonction de la nature et du montant des revenus déclarés jusqu’à -15%  et encore moins aux Açores, jusqu’à - 25%

CONCLUSION :

On voit que le seuil de rentabilité pour le statut RNH à 10% est de 36000€ de revenus pour le foyer fiscal si l'on tient compte des prélèvements sociaux, on est quand même loin des 100000€ que vous annoncez et heureusement ! sinon très peu de retraités en aurait profité, en tous cas pas les 10000 recensés par l''ambassade.

Bien sûr si l’on y ajoute des frais annexes tels que les honoraires d’un avocat fiscaliste, les données changent, néanmoins ce sont des dépenses dont on peut facilement se passer si l’on fait soi-même ma déclaration d’impôts, ce qui ne présente pas de difficultés lorsque la déclaration ne concerne que le montant des retraites et qu’il n’y a pas d’autre sources de revenus à déclarer telles que locations, ou plus values….

Pour info on voit que le montant de l’impôt au statut résident Portugais est 92% plus élevé que comme résident Français prélèvement sociaux inclus !!!!!!!!   néanmoins ce chiffre varie pour chaque cas personnel, car si l'on considère un patrimoine et des revenus déclarés identiques en France et au Portugal, le résultat final dépend en fait de la nature, du montant des revenus déclarés et de la localisation du lieu de résidence au Portugal. J'ai même pu déterminer des cas de figure où l'imposition au Portugal est inférieure ou égale à celle de France. Tout n'est donc pas perdu.....à vos calculettes !

Com os melhores cumprimentos

@Boavista31 Belle démonstration ! 

Merci Boa Vista, pour votre belle démonstration. Il est vrai que je raisonnais sur la base de la stricte imposition sans compter le différentiel de prélèvements sociaux. Reste à savoir si vous avez alors la même couverture maladie en France...

Personnellement, je ne franchirais pas le pas du RNH pour un avantage fiscal inférieur à 1500€ compte tenu des tracas au départ et au retour. Mais là aussi les avis divergent quand on interroge differents avocats fiscalistes en France.

Expatriation engendre des coûts,

On connaît moins bien le marché local (banque, entreprise de service, médecins, magasins, …).

Produits importés sont plus cher …

Quand on rentre pour des séjours dans son pays, transfert vers aéroport, avion, hôtel, location voiture, restaurant …

Téléphone avec pays d'origine, renouvellement papier ...

Frais divers dans son pays d'origine, et dans le pays expatriation (le monde n'est pas peuplé de Bisounours ).

Problèmes avec les soins santés, les administrations, la connaissance du pays.

@Boavista31

Vous avez oublié sur le calcul d'impôt en France, l'abattement spécial de 10% sur les retraites jusqu'à concurrence de 10%x41320€, ce qui met la barre plus haut pour le revenu brut point d'équilibre entre RNH et résident en France, probablement ... autour de 41320€ pour un couple de retraités et bien plus haut si on tient compte de frais fixes (fiscaliste, résidence secondaire en France ...).

Bonjour Caengoo

Desolé mais je n’ai pas oublié le fameux abattement de 10% pour les retraites car celui ci est automatiquement integré par le simulateur du site impots..gouv.fr lorsque vous entrez vos revenus dans la rubrique pensions, vous  pouvez verifier par vous meme !

Pour votre information cet abattement est de 10% pour les actifs et est plafonné a 4123€ pour le foyer fiscal d’un couple de retraités.

Donc je persiste et signe…..

Com os melhores cumprimentos..,

Bonsoir ,

De tous ces echanges, je comprend que pour obtenir le statut RNH il faut vraiment se depecher et lancer le processus afin qu’il aboutisse avant le 31/12/2023. Rien ne dit non plus que l’ Etat Portugais ne jouera pas la montre…

Je pourrais etre tenté de le faire mais il faut au prealable demander le certificado de registo de cidadão auprès de la mairie rattachee a son lieu de de residence au Portugal.

La question que je me pose : l’obtention de ce certificat implique t-elle l’obligation de declarer ses revenus au Portugal, statut RNH en poche ou pas ?

Je pense que non, mais sait on jamais…

    Bonsoir ,
De tous ces echanges, je comprend que pour obtenir le statut RNH il faut vraiment se depecher et lancer le processus afin qu’il aboutisse avant le 31/12/2023. Rien ne dit non plus que l’ Etat Portugais ne jouera pas la montre…
Je pourrais etre tenté de le faire mais il faut au prealable demander le certificado de registo de cidadão auprès de la mairie rattachee a son lieu de de residence au Portugal.
La question que je me pose : l’obtention de ce certificat implique t-elle l’obligation de declarer ses revenus au Portugal, statut RNH en poche ou pas ?
Je pense que non, mais sait on jamais…
   

    -@Marcodeparis

Bonsoir,

Vous avez encore du temps pour cela. Si vous avez votre NIF et une adresse portugaise, vous pouvez faire la demande du régime RNH depuis le site des Finanças dès à présent.

Cordialement,

Mars60.

Mon avis oui.

Demander le certificat = déclarer que vous devenez établissez votre résidence au Portugal et donc résident fiscal au Portugal .

Cordialement

Bonsoir Marcodeparis,

je suis moi aussi en train de me renseigner et si déjà vous avez un NIF sans être résident et que vous décidez en faveur de ce changement de condition, on m'a dit que le premier pas à faire est celui de faire changer (transformer) la modalité NIF de non résident, en NIF pour résident.

--> La réponse à votre question :

"(---) l'obtention de ce certificat implique t-elle l'obligation de déclarer ses revenus au Portugal, statut RNH en poche ou pas ?  (Je pense que non, mais sait-on jamais...) 

--> serait donc: OUI - et ceci déjà par le fait que de changer la condition du NIF  et de faire demande pour RNH est déjà une affirmation en ce sens et après, si par ex. on ne présente pas la déclaration des impôts et malgré qu'on aurait fait ça ailleurs et payé ailleurs, ce serait difficile de prouver qu'on n'a pas résidé ici.

Il est préférable de ne pas se compliquer la vie... 

Cordialement

Merci pour ces retours, donc si je resume , on peut tres bien se retrouver etre resident fiscal au POrtugal , avec le NIF nouvellement affecté , puis ensuite se faire refuser le statut RNH  et au final payer son impot au prix fort au Portugal …

    Merci pour ces retours, donc si je resume , on peut tres bien se retrouver etre resident fiscal au POrtugal , avec le NIF nouvellement affecté , puis ensuite se faire refuser le statut RNH  et au final payer son impot au prix fort au Portugal …
   

    -@Marcodeparis

Mais pourquoi devraient-ils (vous) refuser ce statut RNH ?    Ok, d'accord, juste pour rester aux exemples et, en ce cas, à la probabilité d'un déroulement négatif, je dirais qu'on peut très bien vérifier -avant de présenter la déclaration au fisc- si on a obtenu ce statut et, dans le cas négatif; "au revoir et merci !"    Parce-que si on ne présente pas de déclaration fiscale et qu'on saute "sur le premier avion"  (façon de dire),  et bien vous auriez changé d'avis (et vite payé vos impôts ailleurs).

En d'autres mots:  si on présente une demande et on n'obtient pas de réponse, ceci ne signifie pas que le RNH n'a pas été concédé  (c'est ce que j'ai lu ici sur ces pages du Forum) MAIS il serait alors bon de tout simplement vérifier AVANT de faire un pas de plus (de trop) sans savoir...   

Et puis, si on demande quelque chose sans avoir une réponse et qu'après la réalité est tout autre de ce qu'on avait cru; alors on a aussi le droit de changer - si on le veut -  de pays...

Franchement,  je pense qu'il ne faut pas s'en soucier autant. Ils ne peuvent forcer personne à rester.  MAIS si vous avez une propriété, il faut alors faire attention à que votre carte de crédit etc. ne témoigne pas d'un séjour trop prolongé au pt...  Et attention alors aussi aux factures d'électricité et gas !

Bonjour

Quelqu'un a-t-il un modèle de lettre pour informer le fisc français que l'on a obtenu le statut RNH et que l'on n'est plus soumis au prélèvement à la source.

Merci

@VILLAJOVI

Ne serait-ce pas plutôt vos caisses de retraites que vous devez informer ? car c'est elles il me semble qui sont chargées d'effectuer la collecte du prélèvement à la source pour le compte du fisc. De même il faut les informer de votre statut de non résident en France afin qu'elles ne vous déduisent pas les prélèvements sociaux (CASA , CSG, CRDS) de vos pensions. Vous aurez sans doute à fournir une attestation sur l'honneur, un certificat de résidence fiscale et un certificat d'affiliation à la SS Portugaise.

Pour ce qui est du fisc c'est sur la déclaration d'impôts annuelle  Française que vous indiquerez  être résident fiscal au Portugal et donc vous retirerez les sommes pré-remplies pour les remplacer par 0€

Je vous invite à vérifier néanmoins tout cela auprès des services fiscaux Français pour les expatriés à NOISY LE GRAND - TEL : 00 33 172 952 042

Com os melhores cumprimentos

@VILLAJOVI

Bonsoir

Le statut de Rnh ne concerne pas les autotites francaises

Une fois votre changement ee domicile effectue au Portugal  vous devez demander le rattachement fiscal au portugal sur le portal das financas et lorsque vous avez recu ce document vous devez le transmettre au autorites francaises fiscales

et enfin si vous le souhaitez vous pouvez demander le statut de Rnh sur le portal das financas car vous pouvez toujours choisir de payer comme un contribuable portugais

Cordialement

Rodolphe

@VILLAJOVI

Une simple lettre recommandée à votre centre des impôts actuel