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RNH demande avant 2024

Nouvelle discussion

LerminoCosta23

Bonjour,


Est ce qu'il est encore possible de faire la demande de RNH avant fin 2023 malgré les changements s'il vous plaît? et je comptais revenir en france en 2024 resident fiscal français pour quelques années et revenir ensuite est ce que les 10 ans pourront être quand même maintenue jusqu'en 2033 pour le RNH?


Merci à vous pour les informations.

Moetai

Bonjour

Vous faites votre demande en ligne sur le site des finances portugaises avant la fin décembre.

Il me semble que l’on peut suspendre le rnh .

Cordialement

mars60

Bonsoir,


Le Gouvernement envisage de supprimer le régime fiscal des résidents non habituels (RNH) d'ici la fin de cette année.


Cependant, en raison des retards du Service des étrangers et des frontières (SEF), une période de transition est envisagée pour ceux qui ont des demandes en attente, permettant à l'administration fiscale (AT) de les analyser même si elles sont soumises après le 31 décembre 2023.


Cette mesure vise à répondre aux inquiétudes des travailleurs ou retraités étrangers, notamment originaires de pays tiers, du Brésil ou de pays africains lusophones, qui pourraient perdre des avantages fiscaux en raison de demandes de visa en attente au SEF.


Cette disposition pourrait faire l'objet d'ajustements lors du prochain débat sur le budget de l'État pour 2024.


https://eco.sapo.pt/2023/10/19/governo-admite-criar-periodo-transitorio-para-pedidos-de-residentes-nao-habituais/


Cordialement,

Mars60.

JohnnyPT

Il semble que le fin du RNH soit en attente ou ne se termine tout simplement pas... du moins avec le gouvernement actuel..... ehehehehe ....1f609.svg

danielregis999

pour l'instant la demande et l'obtention du RNH se termine le 31/12/2023.

Il est possible que le nouveau qui sera nommé change les choses mais cela prendra du temps!

JohnnyPT

Le nouveau gouvernement, quel qu'il soit, devra entrer en fonction d'ici mars/avril 2024... ce n'est pas si long...

mars60

Bonjour,


La proposition de budget de l'État OE2024 tombe « avec la démission du Gouvernement » donc pour le RNH va sans doute falloir attendre d'en savoir plus...


En effet, conformément à ce qui est prévu dans la Constitution de la République portugaise,

"Les propositions de loi et de référendum expirent avec la démission du gouvernement", peut-on lire au numéro 6 de l'article 167 de la Constitution de la République portugaise.


Cela signifie donc que l’OE2024, qui a déjà été entièrement approuvé, finit par perdre sa validité.


Cordialement,

Mars60.

Moetai

Bonjour

Ça  n’engage que moi ,fin décembre est reporté sine die comme limite d’inscription au rnh.

Cordialement

JohnnyPT

Cela signifie donc que l’OE2024, qui a déjà été entièrement approuvé, finit par perdre sa validité.    -@mars60


Le OE2024 n'a pas encore été approuvé, car il n'a même pas été discuté. Bien que, compte tenu de la majorité absolue, il était très probable que cela se produise avec ou sans changements....

mars60

@JohnnyPT


Oui, effectivement. J'ai voulu dire approuvé en projet de loi... (109/XV/2)

Afonso Albuquerque

Bonsoir,

Le budget à  déjà été discuté dans la generalité et sera sûrement approuvé et après il y aura la dissolution de l'assemblée avec la formalisation dans le Diário da República.


Le pays ne vas pas vivre sur  une comptabilitée mensuelle car des investissements qui ne peuvent pas attendre.


Bien cordialment,

Afonso Albuquerque

Moetai

@Afonso Albuquerque

Ça  serait sage en effet ,mais si l’homme était  toujours sage cela se saurait .

Afonso Albuquerque

Bonjour,

A Moetai plus que sage c'est fortement recommandable.

Le Portugal à déjà eu ce cas de figure et cela se passe ainsi.


On peut gouverner un pays sur une prévision mensuelle et cela est déjà arrivé.


Le gouvernement et assemblée devrait être dissoute vers la mi-janvier  infos et ainsi les éléctions auront lieu le 20 Mars soit 60 jours.


Il est malheureusement à prevoir une forte poussée de l'extrème même si cela n'à aucune incidence sur les RNH/ Expats.


Bien à vous,

Afonso Albuquerque

mars60

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=1050285#5798450

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