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Importation d'un véhicule - TVA

Dernière activité 30 Octobre 2023 par AlainL

Nouvelle discussion

Chris_56

Bonjour,

Je compte racheter à mon fils un véhicule d'occasion qu'il a acheté en Europe hors taxes (sans TVA) et l'importer dans le cadre d'un déménagement.

Dans la procédure d'immatriculation du véhicule, l'Agencia tributaria demandera la facture du véhicule à mon nom pour savoir si la TVA a été payée.

Mais dans le cadre d'une vente de véhicule d'occasion entre particuliers en Europe, il y a bien une facture mais pas de TVA.

Comment l'Agencia tributaria gère-t-elle ce cas. Exigera-t-elle la facture d'achat d'origine du véhicule?

Merci pour vos renseignements.

AlainL

La question est connexe à l'immatriculation du dit véhicule: s'il est actuellement dûment immatriculé en France (et attention, PAS en importation temporaire !), pas de soucis, il te faudra alors la facture entre ton fils et toi.


S'il n'a pas été immatriculé, alors oui, bien sûr, avec tous les originaux 1f60e.svg

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