Transcription de mariage

Cc dear nelly bonsoir...Comment???Pour ce que vous me demander...Il faut  aller a la justice ou va sur le site  google  ou sur le site de la page de la justice pour y faire la demande en question....Merci

@Neyll

Bonjour Neyll,

Avez-vous déjà obtenu votre transcription finalement ?

Les délais sont vraiment très variables...! Pour certains 2 mois et demi/3 mois mais pour d'autres 6 à 8 mois...

Nous allons lancer les démarches aussi. Je ne suis pas totalement sûre pour remplir la demande.

Pour le "je soussignée" faut-il indiquer le nom de jeune fille français c'est bien ça ? Et non le nom de femme mariée togolais ?

Je vous remercie pour le conseil !

Bonne journée !

@LaureG228

Bonjour,

Désolée du délai de réponse !

À ce jour nous n'avons toujours pas reçu la transcription. Quand le consulat a reçu notre dossier, on nous a écrit que le délai est de 3/4 mois pour un dossier complet. (C'était en fin janvier). Pour le document il me semble avoir marqué mon propre nom (de jeune fille) car je n'ai fait aucune démarche pour l'instant pour un changement de nom.

Bon courage pour les démarches.

@Neyll

Bonjour,

Merci beaucoup !

Il n'y a pas de soucis ! Désolée pour le temps de réponse aussi !

L'avez-vous finalement obtenu ??

Nous avons envoyé le dossier mi mars et nous n'avons toujours pas eu de retour par mail. Il y a eu beaucoup de jours fériés en plus, ça décale peut être....

J'hésite à les contacter par mail pour savoir au moins si le dossier est bien reçu...

Donné moi votre mail pour que je puisse vérifier

@LaureG228 Bonjour,

Après réception de notre dossier (fin janvier) ils m'ont écrit et c'est début avril qu'ils m'ont fait un retour (par un renvoi de dossier car il y a eu confusion avec un papier...) Je ne sais pas s'ils vont prendre à nouveau plusieurs mois pour me faire un retour...

@Neyll

Bonjour

J'espère que vous allez bien. Avez vous reçu  svp votre transcription? Si oui combien de délai cela vous a pris.

Merci

Bonjour,

Je me permets d'intervenir afin de partager un maximum d'informations possibles je risque d'etre un peu long

Ayant moi meme parcouru toutes les étapes de A-Z de la demande CCAM jusqu'à l'obtention du VLSTS conjoint Français ( obtenu en 4 jours weekend inclus )

1- vérification de l'acte de naissance du conjoint étranger : avant de commencer toute démarche vers le consulat s'assurer que les papiers d'états civils sont conformes , s'adresser à la mairie pour le volet numero 1 souche de l'acte de naissance , s' il y a eu un jugement, TRES IMPORTANT de s'assurer que cela a été transcrit sur le volet numero 1 souche. CELA EVITERA BEAUCOUP DE COMPLICATIONS PAR LA SUITE. Pour mon cas personnel la transcription de mon jugement a été effectué par la madame de la mairie  le meme jour de sa propre initiative sans que je ne sois au courant de cette procédure avant cela ;

Les employés de la mairie sont très compréhensifs et savent gérer ce genre de cas en une semaine max . s'il y a une quelconque erreur au niveau du jugement servant d'acte de naissance  les employés de la mairie peuvent faire jouer leur contact pour la rectification . il faut savoir leur dire merci bien sur

2- Une fois toutes ces vérifications effectuées en amont vous pouvez sereinement procéder a la demande de CCAM auprès du consulat . Le plus simple sera de recevoir les papiers du conjoint Français par DHL ou en personne lors de sa visite ( UNE SEMAINE de visite SUFFIRA) . Une visite servira d'autant plus à justifier la solidité de la relation lors de l'étape transcription.

Ouvrir une case postale a la poste de Lomé  et envoyer tous les documents demandés au consulat par courrier recommandé avec accusé de réception le cout est de 2500 CFA  . Si le conjoint Français n'est pas sur place, négocier avec les employés de la poste en leur disant que ce dernier a voyagé et leur présenter une photocopie d' un papier d'identité du conjoint Français . L'envoie sera effectué en son nom pour le consulat de France a Lomé . Toujours joindre une lettre rédigée par le conjoint Français à l'endroit du Consul pour expliquer son projet ( etre le plus bref et précis possible ).

Une fois la demande de CCAM effectuée le consulat enverra un mail au conjoint Français pour lui attribuer un numero de dossier et faire mes suivis . cela ne servira a rien de les harceler par la suite . ils répondent uniquement aux mails pertinents

Prochaine étape La patience : on a obtenu le CCAM au bout de 4 mois . après 3 mois d'attente le consulat a demandé que le conjoint étranger renvoie à nouveau l'original de son acte de naissance . etre tres prompt et réactifs aux demandes du consulat .

3 - Une fois le CCAM obtenu prochaine étape le mariage : s'adresser a la mairie . possibilité de négocier avec la maire et  constituer le dossier en avance pour  anticiper le délai de publication des ban . Une fois le conjoint Français sur place joindre ses documents . Ne pas oublier les documents des témoins demandés par la maire . Préciser que c'est un mariage avec un Français ( la procédure est très simple mais certes un peu différente par rapport aux autres nationalités )

4- Une fois le mariage célébré, constituer le dossier de transcription en y joignant tous les documents originaux et légalisés demandés par le consulat . ETRE SUR QUE LE DOSSIER EST EXHAUSTIF. cela évitera des délais supplémentaires au niveau de la transcriptions . Effectuer cette démarche quand le conjoint Français est toujours présent a Lomé. Toujours joindre une lettre explicative rédigé par le conjoint Français a l'endroit du consul . Envoyer le dossier par la poste en courrier recommandé avec accusé de réception.

Une fois le dossier complet et envoyé vous recevrez un courrier du consulat en accusant la réception . Le dossier sera examiné après 2 mois et sera traité au bout de 4 mois . Prévoir donc une période d'attente de 6 mois pour le dossier de transcription.  Des preuves de visite du conjoints Français ( visa togolais obtenus lors de ses visites )  ou d'autres preuves de la relation pourraient etre demandés .

5- Transcription effectuée il ne reste qu'a effectuer une demande de VLSTS auprès du consulat de France a Lomé en suivant la procédure sur le site . Joindre une lettre explicative du projet d'installation rédigée par le conjoint étranger ET une lettre rédigée par le conjoint Français . Joindre une déclaration sur l'honneur de communauté de vie rédigée par le conjoint Français et légalisée à la mairie de son lieu de résidence.

NE SURTOUT PAS FAIRE DE FAUSSES DECLARATIONS .

Pour la demande de visa nous avons constitué un dossier d'au moins une trentaine de pages et le visa a été obtenu en 4 jours ( dépôt vendredi midi courrier pour le retrait du passeport Mardi 15h) Je reviendrai pour plus de détails au besoin.

Pendant la procédure j'ai eu a parcourir tous les topics de ce forum à la recherche de la moindre information.  La procédure a duré 18 mois à tout casser et il faudrait vraiment s'armer de patience et de sérénité in and out . Je n'hésiterai pas a répondre aux questions.

Au plaisir

@cecilepops

Bonjour,

Je vais bien merci.

Désolée je n'avais pas vu votre message. Nous avions renvoyé notre dossier fin mai début juin je crois et on a reçu début septembre la transcription.

@Ayeledu69

Merci infiniment pour votre retour d'expérience en détail.

Pour ma part, nous sommes à l'étape du CCAM. Après 8 mois d'attente, le consulat nous a demandé un complément de dossier: certificat de non opposition de la souche numero 1 de l'acte de naissance de mon conjoint étranger. Nous avons transmis le document.  Nous restons en attente et positifs pour la délivrance du CCAM, puis pour la suite.

Merci

@Neyll

Bonsoir

J'admire votre courage et votre patience pour votre parcours de combattants. Félicitations à vous!

Pour ma part , nous sommes toujours à l'etape du ccam, après 8 mois d'attente, le consulat nous a demandé un complément: certificat de non opposition de la souche 1 de l'acte de naissance de mon futur conjoint étranger. Le tribunal nous l'a finalement fourni et nous l'avons envoyé au consulat il ya 2 semaines. Maintenant nous sommes en attente d'un retour pour la délivrance du CCAM,  que nous espérons sera positive. Stp es que à l'étape de la publication des bans au consulat et à la mairie Française, le consulat envoie t-il un mail pour en notifier?

Pourras tu stp mettre sur le forum la liste des documents que le consulat vous a demander de renvoyer pour la transcription? Cela nous permettra de ne pas faire certains erreurs et de gagner du temps.

Merci beaucoup❤️

@cecilepops

Bonjour,

Merci pour ces mots ! Ça n'a pas été évident en effet mais il faut vraiment faire preuve de patience et ne pas lâcher. Et les témoignages de certains nous permettent de croire que c'est faisable

Super si le tribunal vous a transmis le document nécessaire.

Pour notre part nous avons seulement reçu un mail lors de la réception du CCAM. Sur celui-ci il est indiqué que la publication a été faite. Et en calculant le nombre de jour le délai était déjà passé donc nous n'avons pas eu le temps de voir les bans affichés.

Pour la transcription :

Quand il est demandé "l'original de la copie certifiée conforme du volet 1 de l'acte de naissance du conjoint étranger, avec mention mariage" = il s'agit de la copie manuscrite détenue par le centre d'état civil du conjoint. C'est ce que nous avons dû renvoyer.

Bon courage.

@Neyll

Merci beaucoup pour ces éclaircissements.

@Ayeledu69

Bonjour, merci pour vos précieuses informations, je suis un peut les topic, histoire de prendre un peut d'avance et de connaître les démarches futures, nous sommes nous même en cours de CCAM 🤞. J'aurais aimé savoir pour la demande de visa vous parlez d'une déclaration sur l'honneur de vie, mais je ne comprends pas, comment déclarer d'une vie commune puisque nous sommes séparés moi en France elle au Togo. Puisque la demande de visa sert justement à pouvoir enfin vivre ensemble ? Et quel document leur fournir afin de compléter le dossier, vous parliez d'un dossier d'une trentaine de pages ? Merci encore pour les informations 🙏

@KAGATKATA

@KAGATKATA

Bonjour,

En général Une fois que vous serez mariés le certificat de mariage correspond de facto a un justificatif de vie commune. Cependant selon le site Service Publique  : Vous pouvez vivre ensemble et résider à des adresses différentes .

Pour notre cas pour éviter tout mauvaises surprise lors de la demande VLSTS nous avons préféré joindre une attestation sur l'honneur de vie commune rédigé par le conjoint Français signé et légalisé à la mairie du lieu de sa résidence.

Pour la liste des pièces  justificatives pertinentes pour un VLSTS conjoint de Français vous pouvez visionner ce tuto qui donne assez de détails

https://www.youtube.com/watch?v=CXqSKwjIk3k

Au plaisir

@Ayeledu69

Bonjour, Merci beaucoup pour le retour 🙏.