Demande de CCAM

Bonjour @liliaetienne1

Je suis navré de votre situation.

Je pense que votre futur conjoint a dû passer par le tribunal pour obtenir son acte de naissance.

Il faut qu’il demande une copie certifiée conforme auprès du tribunal qui a établi son JUGEMENT SUPPLÉTIF (N°1442/15)  et qui a été transcrit à l’état civil.

Qu’il demande un CERTIFICAT DE NON OPPOSITION DU JUGEMENT également.

Tout se fait au tribunal.

Bon courage

Bonne journée

@Kokou66 merci pour ces precieuses informations !

pour ma part nous sommes encore dans la constitution du dossier et cela va grandement nous servir je pense ! 🙏🏼

la demande de ces documents au tribunal est payante j’imagine ? savez vous combien cela peut coûter ?

courage courage !

Bonjour @chourmette66,

J’espère que vous allez bien.

Je vous conseillerai de vérifier la souche (volet1) de l’acte de naissance du futur conjoint togolais s'il comporte la signature du déclarant.

Si ce n'est pas le cas,

Soit vous voyez avec sa mairie de naissance si y'a moyens de le signer ou faire mention.

Soit vous passerez par le tribunal pour établir un nouvel acte de naissance

Ça nous a pris 4 mois pour avoir tous les nouveaux documents.

moins de 80€ pour tout.

Vous trouverez en dessous le mail que j’ai reçu du consulat pour les  instructions à suivre.

Bonne journée

Bonjour Madame, Monsieur,

La vérification effectuée sur l’acte de naissance de Madame  a confirmé que l’acte de naissance de votre future conjointe (volet 1 souche qui est le volet constituant le registre) comporte une erreur matérielle de nature à compromettre sa validité au regard de la loi togolaise en ce sens qu’il n’a pas été signé par le requérant.

Texte de référence applicable l’année de la naissance de votre future conjoint : décret 62-89 du 2 juillet 1962 portant réorganisation de l’état civil au Togo et en particulier l’article 6 « Les actes sont signés par l’agent de l’état civil et par le déclarant. Si ce dernier ne sait ou ne peut signer mention en est faite »

Compte tenu de ces éléments, deux solutions s’offrent à vous :

1/ votre future conjointe prend l’attache du tribunal de première instance dont dépend son lieu de naissance pour solliciter la régularisation de son état civil. A l’issue de cette procédure, vous nous transmettrez les pièces originales suivantes afin de nous permettre de poursuivre l’instruction de votre demande :

- jugement d’annulation de l’acte actuel,

- jugement supplétif ordonnant la transcription d’un nouvel acte,

- certificats de non appel des deux jugements,

- volet 1 souche du nouvel acte de naissance dont la transcription devra être effectuée la même année que le jugement supplétif.

2/ nous soumettons votre dossier à l’appréciation du parquet du tribunal judiciaire de Nantes (Loire-Atlantique) dont les délais d’instruction sont actuellement de 18 à 24 mois.

Par conséquent, vous voudrez bien nous faire savoir, sous 10 jours, si vous envisagez d’entreprendre la régularisation de l’état civil de Madame  auprès des juridictions togolaises. A défaut de réponse de votre part ou dans l’hypothèse d’une réponse négative, votre dossier sera transmis au procureur de la République de Nantes. 

Si vous optez pour l’option 1, nous attirons votre attention sur le délai de traitement de votre demande par les administrations locales.

Une fois le jugement supplétif rendu, l’acte de naissance de Madame , devra être transcrit dans les registres d’état civil togolais la même année que le jugement.

@liliaetienne1

Bonjour,

Vraiment beaucoup de courage dans ces démarches !

Je rejoins le retour de Kokou, comme l'acte de naissance a déjà un numéro de jugement j'espère que cela vous fera gagner du temps dans les démarches

J'avais reçu le même mail de retour que Kokou. Une fois les documents fournis ça ira

nous avançons dans la constitution du dossier de CCAM, mon fiancé doit m’envoyer tous ses documents par courrier, savez-vous combien coûte un envoie depuis Kpalime pour la France ?

merci encore !

Bonjour

Je me permets de solliciter votre aide concernant le fameux CCAM...

Étant française vivant en France et mon futur époux togolais, je suis de nouveau sur Lomé pour ce parcours du combattant.... En février nous avions rempli le dossier de demande de CCAM mais avions eu un problème avec l'acte de Mr donc dossier non déposé à cause de mon retour en France et de mon acte qui s'est donc vu dépassé par la date une fois son problème réglé.  Je suis actuellement revenue dans l'optique de déposer ce dossier CCAM afin de pouvoir me marier mais maintenant on nous a expliqué à la section consulaire branche de la mairie de Lomé qu'ils ne voient pas de quoi on leur parle concernant le CCAM et qu'il n'est pas nécessaire de l'avoir pour faire le mariage civil que l important était juste que les bans doivent être publiés obligatoirement... Lorsque nos appelons par téléphone à l'ambassade, ils ne savent pas "on ne connait pas de CCAM, où avez vous trouvé cette histoire de CCAM?!allez sur le site".Nous sommes totalement perdus et perplexes, vraiment. Nous sommes sur place et aucune information normale et concrète, c'est fou. Nous sommes dépassés car sur le.site de l'ambassade il est pourtant stipulé que le CCAM pour un ressortissant français est obligatoire et est la 1ere étape pour faire le mariage civil. Nous sommes épuisés, si quelqu'un peut nous aider svp....je ne voudrais pas passer par des voies qui nous compliqueront encore plus la tâche. J'espère que quelqu'un qui est passé par ce cas pourra tomber sur mon post.Merci beaucoup d'avance...

    Bonjour/Bonsoir,
Je me permets d'ouvrir une discussion concernant le CCAM puisque j'ai vu passé bon nombre de personnes dans le même cas que nous, à savoir dans les démarches interminables que sont les demandes de CCAM.

Mon compagnon et moi avons monté le dossier conformément à la liste fournie, en y ajoutant des documents concernant notre enfant et toute autre chose utile à l'étude de notre cas.

Nous avons vérifié maintes et maintes fois que tout était en ordre, et POURTANT, hier, je reçois après presque 3 mois que nous avions déposé le dossier, une grosse enveloppe dans ma boite aux lettres, et devinez-quoi.. Notre joli petit (gros) dossier bien emballé avec comme motif de retour "Dossier incomplet".

Première réaction de la colère, car je suis épuisée de me battre avec l'administratif. Après 2 refus de VISA, 1 recours refusé et maintenant notre dossier CCAM qui est retourné je n'en vois pas le bout.

Ils ont ajouté comme annotation dans la case concernant "Original de la copie certifiée du volet n°1 de l'acte de naissance du futur conjoint étranger" ce qui suit :

+ original jugement N°1442/15 certifié conforme par tribunal ayant rendu le jugement
+ certificat non opposition du jugement

De plus, ils ont ajouté et surlignés : "+ 1 enveloppe timbrée affranchie au poids de votre envoi, et ne pas indiquer d'adresse!!"

Bref, on ne comprends rien. A part l'histoire de l'enveloppe là, sinon on ne sait même pas de quel jugement ils parlent.

S'il vous plaît, quelqu'un sait nous dire de quoi il s'agit? Impossible de discuter avec eux pour le savoir, on nous renvoie a la liste initiale dans laquelle ce jugement n'était pas mentionné......

Merci beaucoup pour m'avoir lue, et bon courage a tous ceux qui sont dans les démarches.. -@liliaetienne1

@chourmette66

Bonjour, le prix va dépendre du poids de votre courrier et si vous souhaitez faire un courrier simple ou recommandé. Si ça peut vous donner une indication un courrier recommandé de 32g (3 feuilles) de Lomé pour la France a coûté 4 400F.

@K&D AA

Je suis un peu perdue avec les citations des messages ^^ Donc actuellement on vous a dit ne rien savoir au sujet du CCAM ?

Vous parlez de la mairie de Lomé... Le dossier doit être déposé à la section consulaire de l'ambassade ! Les adresses sont indiqués dans le dossier.

Vous êtes partis à quelle mairie ?

Nous sommes tellement nombreux à avoir galéré avec le CCAM que je peux vous dire que ça existe !

Bonjour

Je vous rejoint  car ma fiancé qui habite à Lomé et moi en France nous souhaitons nous marié et je regarde les procédures nous commençons les démarches de ccam et je suis vos problèmes pour essayer de faire attention et merci de poster je ferais de même.

Question pour ma fiancée qui est Togolaise le ccam demandé l'acte de naissance et c'est tout ?

@fabriceric

Bonsoir pour votre fiancée, oui il y a les actes de naissance mais plusieurs volets différents à transmettre, copie de carte d'identité, et passeport si elle a des tampons dedans : mettre des photocopies (vous aussi) certificat de résidence le tout certifié avec dates pour que ça puisse correspondre avec ce qui est demandé.

Bon courage

@Neyll

Merci @Neyll