Conditions pour être non résident en Tunisie

@vero2448

Votre passeport le sais....6 mois ou pas .

@vero2448: Bonjour, 6mois par an (183 jours) Cordialement

@vero2448? bonjour, je vous donne mon expérience, j'ai vécu 1 année entière en Tunisie avec mon véhicule sans être résidente, jamais aucuns problèmes, je me suis juste acquitée à mon départ, de 240€ de timbres fiscaux pour 9 mois de dépassement de séjour, le tarif   est de 20dt/semaine de dépassement  à compter à  du 3ème mois de séjour et aucune remarque quand je suis passée à la douane, je connais une personne qui est restée 3 ans sans être résident.

bonsoir

j'ai l'impression que vous n'avez pas compris la question

les textes je ne les ai pas et je ne sais même pas si cela existe

vous ne renouvelez tout simplement pas votre carte et vous voyez par la suite vous voulez à nouveau être résidant vous remontez un dossier

Bonjour ,

Le total de votre séjour  sur 1 année doit être inférieur  à 183 jours.

C'est très simple

Bonjour,

En bon français dans le texte "le statut de non résident"  n'existe qu'au sens fiscal du terme.

Si vous êtes résident en Tunisie -donc avec carte de séjour- en cours, il vous suffit de ne pas renouveler votre carte et vous n'êtes plus résident, donc "touriste" par période de 90 jours, la Tunisie tolère des séjours de 2 fois 90 jours dans l'année.

Il existe encore une tolérance pour des dépassements de durée, que la Tunisie fixe à un coût de 20DT la semaine supplémentaire passée sur le territoire à s'acquitter au départ du pays.

Et si vous êtes français, dès la fin de validité de la carte de séjour tunisienne vous devez à nouveau en informer les services fiscaux français et fixer votre résidence fiscale ailleurs.

Il est obligatoire pour toute personne physique ou morale de disposer d'une adresse fiscale.

Toutefois en étant en Tunisie avec carte de séjour en cours de validité, vous pouvez être aussi être "non résident fiscal français' pour la partie des biens ou de revenus de biens en France au regard de l'imposition.(revenus de sources françaises cf convention fiscale FR/TUN)

183 jours à l'étranger ne suffit pas. Un contribuable ayant séjourné au cours d'une même année dans plusieurs pays sera considéré comme domicilié fiscalement en France si la durée de son séjour en France est supérieure à celle des séjours effectués dans les autres pays.

Dans la pratique d'un séjour tunisien (hors situation fiscale)

Si votre carte se terminait le 14/10/23, depuis le 15/10/23 vous en "touriste" si vous quittez la Tunisie avant 90 jours, soit aujourd'hui dans l'exemple, vous n'aurez pas de supplément à régler.

Si vous "débordez" = 20dt/semaine

Celle sous entend donc que vous êtes résident fiscal quelque part mais pas en Tunisie.

@vero2448

Bonjour,

Il faut demander sa résidence principale dans le pays où vous passez plus de 183 jours et si il y a un accord bilatéral entre les 2 pays, la situation se met à jour dans cette logique.

C'est ce que l'on m'a rapporté, mais il faut effectivement s'en assurer par un texte que je n'ai pas.

Bien à vous

    @vero2448? bonjour, je vous donne mon expérience, j'ai vécu 1 année entière en Tunisie avec mon véhicule sans être résidente, jamais aucuns problèmes, je me suis juste acquitée à mon départ, de 240€ de timbres fiscaux pour 9 mois de dépassement de séjour, le tarif   est de 20dt/semaine de dépassement  à compter à  du 3ème mois de séjour et aucune remarque quand je suis passée à la douane, je connais une personne qui est restée 3 ans sans être résident.        -@Haziel

Bonjour, donc si je vous suis, si je veux passer une année complète en Tunisie sans changer mon statut fiscal, je fais comme vous, j'aurai juste à payer 240€ à mon départ lors de mon passage en douane avec mon véhicule. Question: je pourrai louer une maison auprès d'une agence immobilière sans souci aussi si je ne suis pas résident ?  Question:Si je suis contrôlé par la police lors d'un contrôle routier, en voyant mon passeport et sa date d'entrée sur le territoire je ne risque pas des ennuis avec eux ou l'immigration ? 

Ne fous fiez pas a une seule expérience . Les contrôles existent ici en en France . Les tampons du passeport indiquent ou vous êtes et combien de temps .Comment vivez vous pendant l année ? Retirer avec carte au distributeur ? Cher et a la longue votre banque française sera interrogée par tracfin ....

Bon c'est possible mais sans garantie. Pour la voiture amenée de France. ..1 an maximum c'est absolu avant de repartir avec

Phillipe .

Je suis résident fiscal polynésien, je vis à Tahiti, à l'année depuis 8 ans,  j'ai envie de faire un break dans mon pays natal la Tunisie, durée envisagée un an. je suis venu sur Tunis cet été pendant deux mois en juillet et août.

Tracfin ? j'ai 3 comptes bancaires un en polynésie et deux en France, je pourrai en ouvrir un autre sur place en menant du cash avec un montant déclaré en douane et obtenir le justificatif pour l'ouverture d'un compte tune.

Ensuite avec le flux bancaire faire des versements pour approvisionner ce compte et avoir une  CB tune.

Ce qui limiterait les frais de retraits aux DAB et les commissions inter-bancaires avec mes CB à l'international.

Je connais suffisamment tout cette gymnastique bancaire.

Pour la voiture j'en ai une à Marseille, si je viens avec j'ai droit à 3 mois free no tax

Ensuite passé le délai des 3 mois, faut payer en une seule fois les 9 mois restants pour la garder je crois,  ou bien tous les trois mois il faut repayer un trimestre pour prolonger si j'ai bien tout suivi.

On m'a conseillé d'ouvrir un compte bancaire tune pour faire un contrat de location avec une agence immobilière et obtenir un certificat de résident pour que je puisse rester au delà de 180 jours pour une durée d'un an ....

J'ai bon ?

@Ginfizz13012? Bonjour, c'est exactement ça, je me suis fait arrêté plusieurs fois ici à Monastir ou ailleurs, vu que je voyage beaucoup dans le pays mais aucuns soucis, en fait c'est juste pour savoir si vous êtes en règle avec le véhicule, je n'ai jamais eu de remarque sur le fait d'être non résidente, et je vous l'ai dit plus haut idem à la douane le jour de mon départ. Alors pour la location d'un appartement je ne peux rien affirmer, j'ai loué 2 appartements en 2 ans 1/2 mais toujours par le bouche à oreille donc aucun problème. Allez vous renseigner dans une agence, vous aurez la réponse.

@Haziel

Bonjour Haziel merci pour votre réponse.

Pour la location d'une maison S+2 les deux seules agences immo contactées me demandent un  compte bancaire Tn

Je réfléchis encore si ce ne serait pas mieux pour moi de louer de propriétaire à locataire en direct en lui faisant un versement IBAN sur son compte Tn à partir d'un de mes comptes bancaire à l'étranger. Je passerai avant mon arrivée sur Tunis une annonce sur des forums appropriés aux locaux.

J'arrive en Avril j'ai le temps de peaufiner tout ça.

Bonnes fêtes à vous.

Cordialement.

Ginfizz13012

@Ginfizz13012? Bonjour, en ce qui concerne la location directe entre locataire et propriétaire, on règle en espèces la plupart du temps, le règlement par virement international à un coût, environ 50€ par virement. Il existe plusieurs sites d'annonces en ligne aussi. Bonne continuation et Belles fêtes à vous.

Bonsoir Ginfizz13012,

"pays natal" - pour répondre à vos questions, j'en ai une ; avez vous la nationalité tunisienne ?

@pat27

Bonjour pour répondre à votre question NON

@Ginfizz13012

Donc en tant qu'étranger, vous arrivez en Tunisie avec une voiture à votre nom,

à la Goulette vous indiquez votre lieu de résidence prochain (pour l'indication du bureau local des douanes concerné par le dyptique)

Tranquille pour 90 jours (votre assurance française pour couvre dans ce délai)

Puisque vous avez l'intention de rester au delà de 90 jours, avant la fin de ces 90 jours

-vous demandez une carte de séjour :

pour cela il faut un compte bancaire tunisien,

une attestation bancaire tunisienne que vous effectuez des virements réguliers en devises  d'un montant minimum de ? (suivant l'endroit)

un contrat de location immo, visé par les impôts (à la charge du proprio) et à la municipalité (vous 2)

et des photocopies à profusion et timbres -à voir au bureau des étrangers- où la demande est à faire

-vous demandez une prolongation de votre diptyque :

vous rendre au bureau des douanes indiqué sur le dyptique

vous acquitter de la vignette

trouver une assurance véhicule (pas simple)

posez les nouvelles plaques

Vu la lenteur de délivrance de la carte de séjour, vous êtes sans doute toujours non-résident

et après cette prolongation de 90 jours, pouvez solliciter une nouvelle prolongation, ça ne coûte rien, mais c'est "sport"

On entre dans l'absurdité de la règlementation ; il faut être non-résident ET ne pas avoir passé plus de 183 jours sur le territoire dans l'année (avec ou sans voiture)

Demande à faire à la Direction Régionale des Douanes

si c'est refusé vous avez un délai de quelques jours pour sortir le véhicule du pays

et si vous êtes encore là 90 jours plus tard ; dernière possibilité de demande à faire aux Douanes de Tunis

même topo que ci-dessus

Là je n'ai pas encore évoqué la couverture sociale et la situation fiscale............

@pat27

Bonjour et merci d’avoir pris la peine et du temps pour m’expliquer tous les rouages de la marche à

suivre.

Pour ce qui est du statut fiscal je ne m’en préoccupe

pas vu que je suis résident fiscal polynésien et qu’ici

ils ne sont pas regardants du tout car on a un statut

spécial régit non pas par la France mais par une assemblée territoriale polynésienne, il me suffit de posséder un bien immobilier à Tahiti pour ne pas perdre ce statut.

Cordialement.

    @vero2448
Bonjour,
Il faut demander sa résidence principale dans le pays où vous passez plus de 183 jours et si il y a un accord bilatéral entre les 2 pays, la situation se met à jour dans cette logique.
C'est ce que l'on m'a rapporté, mais il faut effectivement s'en assurer par un texte que je n'ai pas.
Bien à vous
   

    -@flotreiger

Quand vous quitter la France, je vous devez soldez votre dû auprès de votre service des impôts

Vous serez ensuite transférée au bureau des impôts des non-résidents