bonjour je possède un véhicule immatriculé en Espagne. Je vais le vendre dans les prochains jours en Belgique. Quel qu un pourrait il m expliquer la marche à suivre pour informer les instances administratives qui devrait, je suppose, me rembourser les taxes au prorata. Et où dois je renvoyer mes plaques d'immatriculations ?
Merci d'avance
Yves
Bonjour,
En Espagne on ne rend pas les plaques d'immatriculations.
Si vous vendez le véhicule avec ses plaques espagnoles:
Vous devez signaler la vente à la DGT et l'acheteur devra faire auprès de la DGT un cambio de titularidad dans les 1 mois qui suit la vente:
https://sede.dgt.gob.es/es/vehiculos/no … -de-venta/
https://sede.dgt.gob.es/es/vehiculos/tr … tularidad/
Il faudra aussi voir auprès de votre mairie où le véhicule était enregistré pour faire annuler le paiement de la taxe de circulation ITUVM.
Je ne suis pas certaine qu'on vous remboursera au prorata
@Chrystel
Je vends ma voiture EN BELGIQUE.....
@MUSETTE
Bonjour ,vous devez prendre rendez vous au palau de la generalitat.
Elisabeth
Je suis en Belgique....
@MUSETTE
Les plaques numéralogiques espagnoles suivent le véhicule et pas la personne comme en Belgique, donc c'est poubelle.
Vous devez "dar de baja" à la DGT et à l'Ayuntamiento où le véhicule était inscrit.
Cdt
OK merci.
Et de quels documents ont ils besoin comme justificatif ?
El permis de circulation equivalent à la carte grise
OK merci.
Et de quels documents ont ils besoin comme justificatif ?
-@MUSETTE
La "baja" a la DGT peut se faire en ligne https://sede.dgt.gob.es/es/vehiculos/al … portacion/
Quant à votre Ayuntamiento, il faudrait savoir s'il existe un service en ligne ou non... dans la négative, j'ai bien peur que vous deviez faire le voyage
merci
OK merci.Et de quels documents ont ils besoin comme justificatif ? -@MUSETTE
La "baja" a la DGT peut se faire en ligne https://sede.dgt.gob.es/es/vehiculos/al … portacion/
Quant à votre Ayuntamiento, il faudrait savoir s'il existe un service en ligne ou non... dans la négative, j'ai bien peur que vous deviez faire le voyage
-@capandalousie
Il est fortement conseillé de faire cette procédure après que le véhicule soit immatriculé en Belgique.
Si le véhicule est radié de la DGT avant d'être immatriculé en plaque belge le véhicule ne pourra pas circuler. Il faudra alors demander en plus à la DGT des plaques vertes pour que le véhicule puisse circuler en attendant d'être immatriculé en Belgique.
Mais attention ces plaques vertes ont une validité de 2 mois et si la procédure d'immatriculation en Belgique dépasse les 2 mois il faudra demander une prolongation de durée à la DGT ou laisser la voiture au garage le temps d'avoir la nouvelle immatriculation
@Chrystel
Je vends ma voiture EN BELGIQUE.....
-@MUSETTE
Oui j'ai bien compris que vous étiez en Belgique mais j'ai aussi compris que vous vendiez la voiture sans l'avoir re immatriculé en Belgique
Vous ne pouvez donc pas faire dans l'immédiat une baja por exportacion.
C'est cambio de titularidad qu'il faut faire et c'est l'acheteur qui doit le faire et vous, vous devez signaler à la DGT la vente (voir les lien dans mon premier message)
Ce que je ne sais pas c'est si cette procédure fonctionne quand la vente se fait en Belgique.
Si oui, ça peut se faire par internet mais faut avoir le certificado digital ou le Clave. Tout cela est expliqué dans les liens que je vous ai mis
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