Bjr à tous
Qqun sait-il si le régime RS est toujours accordé en 2024 aux étrangers résidents en statut officiel "retraité" ?...suite changement de la loi en nov 2023. Merci
Régime RS pour retraité
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Bonsoir,
A ma connaissance en 2023, les changements concernant les véhicules ne concernent que le FCR pour les TRE
La demande de privilège fiscal "retraité étranger" (ce que vous nommez RS -régime suspensif-) n'est pas modifiée, de mémoire c'est la demande, la justification de 30.000dt, conduite limitée au propriétaire et non cessible.(livret bleu)
Pas au courant d'autre chose....mais sans certitude
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Déjà le RS pour les salariés étrangers résidents dans les entreprises offshore type "entrepôt sous douane" a été suspendu depuis nov dernier.
Je me posais donc la question pour le statut retraité étranger résident
Le FCR lui évolue pour les TRE à leur avantage puisque renouvelable désormais tous les 10 ans. Mais cela ne nous concerne pas
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