Régime RS pour retraité

Nouvelle discussion

carl_de_tunis Membre actif

Membre depuis le 16 Avril 2011

carl_de_tunisMembre actif11 Mai 2024 22:07:32

Bjr à tous

Qqun sait-il si le régime RS est toujours accordé en 2024 aux étrangers résidents en statut officiel "retraité" ?...suite changement de la loi en nov 2023. Merci

pat27 ViP

Membre depuis le 08 Juillet 2010

pat27ViP12 Mai 2024 19:57:54

7113

Bonsoir,

A ma connaissance en 2023, les changements concernant les véhicules ne concernent que le FCR pour les TRE

La demande de privilège fiscal "retraité étranger" (ce que vous nommez RS -régime suspensif-) n'est pas modifiée, de mémoire c'est la demande, la justification de 30.000dt, conduite limitée au propriétaire et non cessible.(livret bleu)

Pas au courant d'autre chose....mais sans certitude

carl_de_tunis Membre actif

Membre depuis le 16 Avril 2011

carl_de_tunisMembre actif13 Mai 2024 04:50:06

Déjà le RS pour les salariés étrangers résidents dans les entreprises offshore type "entrepôt sous douane" a été suspendu depuis nov dernier.

Je me posais donc la question pour le statut retraité étranger résident

Le FCR lui évolue pour les TRE à leur avantage puisque renouvelable désormais tous les 10 ans. Mais cela ne nous concerne pas

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