usufruit en Espagne

Dernière activité 13 Août 2024 par capandalousie

89 Vues

1 réponses

IqalummiuQNouveau membre13 Août 2024 14:06:29

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement en Espagne dans la province d'Alicante.

Puis-je donner l'usufruit à vie de cet appartement à mon papa? Quelles sont les modalités svp?

capandalousieViP13 Août 2024 14:46:16

4988

@IqalummiuQ

Bonjour

L'usufruit en Espagne est régi par l'article 467 du code civil.

Il vous faut prendre un avocat spécialisé dans ce code civil.

Cdt

Se marier en Espagne
Félicitations ! Vous avez trouvé votre âme sœur et vous souhaitez vous marier en ...
Formalités pour voyager en Espagne
Vous envisagez une nouvelle vie à l'étranger et toutes les possibilités qu'elle peut ...
Douanes en Espagne
Avant de vous rendre en Espagne pour votre nouvelle vie à l'étranger, il est important de ...
NIE et Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión à Séville
Au gré des différentes discussions et questions posées sur le forum on constate que bien ...
Ambassade de France et consulats français en Espagne
Adresse : Calle Salustiano Olózaga 9 - 28001 Madrid
Devenir résident espagnol
Demarches chronologique pour acheter et devenir resident espagnol
S'installer en Espagne
NB : Différence entre résident et non RESIDENT : Un Résident est une personne qui a son domicile ...
Obtenir votre NIE
Obtenir un NIE (numéro immatriculation d'étranger) est un préalable à toute démarche ...