Refus consécutifs NIE pour raison de Résidence.

melissavermon a écrit:

Cette fois-ci une autre femme nous a expliqué qu'en effet on ne pouvait pas obtenir de NIE pour RAISON DE RÉSIDENCE.

Où vivez-vous ?
Si vous vivez en Espagne, vous devez vous enregistrer auprès de la mairie de quartier (empadronamiento). Avec ça vous pouvez obtenir le NIE.

Il me semble que ce soit une demande pour Giel358, en attendant qu'il éclaire notre lanterne :

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?cat … ;langId=fr

ou si votre ami n'a pas la nationalité d'un pays faisant partie de l' Union Européenne

https://www.expat.com/fr/guide/europe/e … anger.html .

ou je n'ai pas bien compris, car je ne sais vraiment pas ce qu'est le certificat U.E.

Bonne chance.

Bonsoir Cranech,

J'ai répondu à Melissa en message privé.
Je crois que lacaperucita a mis le doigt sur le problème.
L'empadronamiento est une notion que les Français ne ressentent pas bien. Certainement dû au fait que le Registre de la population n'existe pas en France. Il est permis d'avoir une adresse officielle différente de son lieu habituel de résidence. Impensable en Belgique (sauf dans certains cas précis indiqués dans la Loi) ou en Espagne.

Normal que le NIE de résident permanent ne soit pas attribué si on n'apporte pas la preuve que l'on est résident... et cette preuve est le volante de la Hoja de empadronamiento.

Je n'étais pas sur place. Mais à en croire Melissa, on peut, dans le cas présent, reprocher aux préposées de n'avoir pas fourni des explications fiables.

Bonne soirée

Giel358

Bonsoir Giel358, Merci pour cette réponse, j'ai encore appris quelque chose.

Bonsoir à tous,

Il y a deux mois, je suis allée à la marie pour renouveler mon attestation d'empadronamiento. Il y a une pancarte collée au dos de l'ordinateur du préposé et suffisamment grosse pour ne pas la rater qui dit "La délivrance de la hoja de empadronamiento ne se fait que sur présentation du DNI ou du NIE"

Question, ne faut il pas le NIE pour obtenir la hoja de empadronamiento?
Ou est-ce encore une spécificité propre à ma ville?

@Melissa,
Lorsque je suis arrivée en Espagne j'étais dans le même cas que votre compagnon: un emploi mais sans NIE
Mon patron a directement fait un contrat de travail avec mon numéro de passeport et c'est lui qui s'est chargé de me faire ouvrir des droits à la sécurité sociale.
Lorsque j'ai eu mon NIE et mon certificat E.U, mon entreprise a refait le contrat de travail et a transmis mon NIE à la sécurité sociale. Affaire réglée en apparence

J'attire votre attention sur le fait que ce type de contrat de travail peut s'avérer être un véritable cadeau empoisonné au regard de votre future imposition.
Le hic avec un tel contrat, c'est que vous risquez d’être imposé à la source sur vos revenus comme un non résident, à hauteur de 25%.
Pour éviter cette imposition forfaitaire, votre employeur avant la délivrance de votre première fiche de paye, doit présenter auprès de Hacienda le formulaire n° 147, tout en présentant un contrat de travail d’une durée supérieure à 183 jours.
Jusque là tout va bien...
Mais c'est sans compter sur ces fichus 183 jours, petite précision qui semble anodine comme ça mais qui a en fait toute son importance.
C'est là que je me suis fait avoir avec cette histoire...

Si entre la date de votre embauche et le 31 décembre de la même année vous n'avez pas les 183 jours, Hacienda vous considérera sur cette période comme non résident et vous imposera à hauteur de 25%. Vous ne serez considéré comme résident fiscal espagnol et imposé au taux qui correspond à votre tranche de salaire, qu'à partir du 1er janvier de l'année qui suit.
Là où ça se complique, c'est que Hacienda vous explique gentiment que pour cette année là, vous devrez faire votre déclaration d'impôts dans votre pays d'origine, déclarer vos revenus mondiaux et que vos 25% sont en théorie "déductibles".... Mais problème, en France on vous explique autre chose: vous devez déclarer vos revenus jusqu'à votre départ et ce que vous avez perçu en Espagne ne regarde en aucune façon la France et se déclare en Espagne!
Moralité, j'ai payé ce que je devais en France, je n'ai pas fait de déclaration en Espagne (refus catégorique de Hacienda) et je me suis assise sur les 25% de retenues mensuelle!

Cdt,
Chrystel

Bonjour Chrystel,

Dans une autre discussion, lacaperucita écrivait - à raison - "il y a la Loi, son interprétation et son application."
Le cas de Melissa serait symptomatique si, comme elle le fait remarquer, elle serait tombée sur une préposée mal lunée ce jour-là. Mais tomber sur une seconde employée et se voir refuser ce simple document pose question.

Selon le type de NIE demandé, il faut présenter différents documents.
Elle en dispose, semble-t-il.
Le refus serait motivé sur base d'une différence de raison invoquée.
Là, je ne suis plus.

Savoir quel document prouve quoi est encore lié à l'interprétation de la Loi par l'employé à qui on a affaire. Certains prendront pour argent comptant un contrat de location ou acte de propriété, d'autres exigeront à juste titre,le volante de la Hoja de empadronamiento, seul document officiel prouvant l'inscription sur le "Registre de la population".
Dans la pratique, le compagnon de Melissa ne disposera pas de contrat de location s'il s'installe avec elle dans un appartement qu'elle loue à son seul nom. Quid dans ce cas ?
C'est un peu le serpent qui se mord la queue.

Le message inscrit sur le PC de l'Ayuntamiento de Marchena reste valable pour tous. Si vous n'avez pas le NIE, vous présentez le DNI. Une carte d'identité nationale, chacun en dispose.

En relisant le message de Melissa à tête reposée, le problème vient peut-être de l'absence du contrat de travail signé.
Une des conditions pour l'obtention du NIE de résident est la preuve de moyens de subsistance. Un contrat de travail, par exemple... mais signé par le futur employeur. Or, ce dernier demande au compagnon de Melissa, son NIE pour le lui remettre, ce contrat de travail signé.
Toujours ce fameux serpent vorace.

Tout problème trouve solution.
Solution !
Demander un NIE temporaire (trois mois).
Sur base de ce document, entamer toutes les démarches et rectifier le tir ensuite.

Questions qui s'adressent à vous.
Qu'est-ce donc ce Certificat UE dont je n'ai jamais entendu parler, ni même lu quoi que ce soit le concernant ?
Est-ce un document qui s'adresse uniquement aux travailleurs étrangers, membres de l'UE ?
Vous parlez du renouvellement de votre attestation d'empadronamiento. Qu'est-ce donc ? Cette "procédure" qui permet à l'Administration de contrôler si les données vous concernant (qu'elle possède) sont toujours à jour ?

Bonne journée

Giel358

Bonjour,
c'est bien la première fois que j'entends parler de ce "certificat UE " normalement si vous avez fait l'empadronamiento
vous devriez pouvoir obtenir le NIE sans problème.
-mon avis et conseil : pourquoi ne pas présenter la demande dans un autre établissement, ou de mander à une assesoria de faire la demande pour vous c'est leur rôle et je pense que ça passerait (entre espagnols.... )par contre l'assesoria va se faire payer la démarche ! normal ... avez-vous évoqué le problème au consulat français après tout
c'est aussi de leur ressort.

Bon courage pour la suite ! ! !

Giel358 a écrit:

Tout problème trouve solution.

Encore faut-il bien identifier le problème. Le message de Melissa ne le permet pas. Et je pense qu'elle ne l'a pas identifié non plus. En clair, ne jamais se contenter d'un "non" de la part d'une administration. Exiger de savoir pourquoi c'est "non", idéalement par écrit. Si la personne refuse ou est incapable de répondre, expliquer gentiment qu'on a besoin d'une réponse, et en dernier recours demander (un peu moins gentiment) à voir son supérieur.

On m'a refusé le NIE à mon premier rdv, j'ai alors lourdement insisté pour avoir un papier écrit de la main de la responsable du service indiquant toutes les pièces nécessaires dans mon cas. Et j'ai demandé 2 fois "Si je reviens avec toutes ces pièces, pas une de moins mais pas une de plus, j'obtiens mon NIE, on est d'accord ? ". Quand je suis revenu pour le second rdv, ils n'avaient pas intérêt à me demander quoique ce soit d'autre sinon je leur mettais le nez dedans, si vous me passez l'expression. J'ai obtenu mon NIE en 20 minutes.

@ laperucita,

Sur ce point, je vous suis entièrement.
Chaque fois que je me présente dans une administration, je possède le document officiel - site internet du ministère concerné - avec les documents repris, dans l'ordre et avec copie. Je n'ai JAMAIS rencontré un quelconque problème... que ce soit pour moi ou pour les personnes que j'ai accompagnées dans leur parcours.

Bonne journée

Giel358

MERCI à vous tous pour ces réponses.

- Il faut que je fasse l'empadronamiento. En effet je ne l'ai pas fait ne voyant pas l'utilité, mais d'après vos réponses cela semble important.

- Le certificat UE est un document pour les résidents de l'UE vivant en Espagne depuis plus de 3 mois. J'ai lu que si je n'avais pas de NIE au moment de faire ce certificat, on me l’attribuait. J'ai rdv le 27 mai pour ce certificat, j'aurai donc en sortant le Certificat UE et un numéro de NIE associé.

-Pour répondre à GIEL358, on nous a refusé le NIE  pour avoir écrit un motif de résidence "travail / études". Haha je n'ai moi même pas compris, vu que le NIE est dirigé aux personnes résidentes...    Elle ne me l'a pas refusé parce que je n'ai pas fait l'empadronamiento, vu qu'elle n'a même pas tapé nos noms sur l'ordinateur (pour éventuellement rechercher un dossier sur nous) et n'a pas regardé le reste de mes documents.

J'espère sincèrement que le 27 mon copain aura son NIE. 
Pour mon cas, j'attendrais un peu d'avoir un "statut"  ( je ne travaille pas et je n'ai pas encore commencé les études).

Merci à vous tous encore une fois

Bonjour à tous

Giel et Santapolero, je pense que vous connaissez le "Certificat UE"... C'est le certificado de registro de ciudadano de la UE, la petite carte verte format CB

Giel, le renouvellement d'attestation d'empadronamiento dont je parle correspond au certificat que l'on vous remet à la marie lorsque vous vous enregistrez. Je pense que cela correspond à ce que vous appelez la volante de la Hoja de empadronamiento

Encore une fois c'est peut-être propre à ma province. A Marchena et à Séville, l'empdronamiento est valable 5 ans et le certificat ou attestation (je ne sais pas bien quel nom lui donner) que l'on vous remet est valable trois mois. Donc, à chaque fois que vous avez besoin de prouver votre empadronamiento, si votre "certificat" a plus de trois mois il faut passer à la mairie pour le renouveler. On ne vous demande aucune documentation spéciale à part votre NIE, vous payez 75 cts et vous avez une nouvelle attestation.

D'autre part, l'employeur du compagnon de Melissa a certes besoin du NIE mais en attendant, Melissa le dit elle même,  il peut en toute légalité faire un contrat de travail avec le numéro de passeport et qui sera valide auprès de l'administration. J'ai obtenu mon NIE et ma carte verte de cette façon.Il faut juste penser à le déclarer à hacienda via le modèle 147 et faire attention à la date d'embauche (voir mon autre commentaire).
Ceci dit moi non plus je comprends pas le motif du refus du NIE pour Melissa.... J'avais le même motif "travail" pour la demande du NIE et du certificado de registro et cela a fonctionné.

Pour pallier le problème du compagnon de Melissa qui ne peut pas avoir de contrat de location propre parce qu'il vit dans l'appartement qu'elle loue à son nom, encore un petit truc qui fonctionne parfaitement Marchena.
Au moment de l 'empadronamiento il faut se présenter avec le propriétaire qui donnera son autorisation pour "l'empadronamiento" du compagnon de Melissa. C'est une simple signature d'où la présence indispensable du propriétaire.
Sur le "registre", il apparaîtra les deux noms mais on peut obtenir des certificats individuels.
Donc en théorie, avec son attestation d'empadronamiento en poche, le compagnon de Melissa n'aura plus besoin d'avoir un contrat de location propre...

Cdt,
Chrystel

Merci beaucoup, tout s'éclaire dans ma tête!
Demain matin nous irons avec ma propriétaire pour l'empadronamiento.

Le contrat a pu être fait juste avec le passeport et le numéro de securité sociale ( comme vous l'avez dit).

Je vous tiens au courant dès que nous avons du nouveau. Merci infiniment.

Bonsoir Chrystel,

Pour le certificat, j'avais vu juste.
Dans la discussion, j'avais compris qu'il s'agissait bien du Registro de los ciudadanos de la UE.

Cette procédure de renouvellement de l'empadronamiento n'existe pas à Chiclana, en effet.
Je vais à l'Ayuntamiento lorsqu'il me faut un volante de la Hoja de empadronamiento, sans plus m'inquiéter de la date. Ici, c'est gratuit.
Pour la commémoration de mes cinq premières années en Espagne (lol), l'Ayuntamiento m'a fait parvenir un document reprenant tous les renseignements administratifs de la famille, me demandant de le retourner corrigé (éventuellement) et signé.

La solution d'application à Marchena pour l'empadronamiento sans contrat de location, je ne connaissais pas. Je vais adapter le blog en conséquence.
Toute solution - même locale - peut servir à la communauté.
Merci

Bonne soirée

Giel358

Bonsoir Giel

Vous faites bien de préciser "local" car le tour de passe passe de la mairie de Marchena, n'est peut être pas aussi simple que cela `Madrid...
Ça c'est encore une histoire de "il y a la Loi, son interprétation et son application."

Bonne nuit
Chrystel

Bonjour,

Effectivement le numero NIE est indispensable pour souscrire tout contrat en Espagne que ce soit un contrat de telephone, internet, d'achat de voiture ou d'une propriété. Je suis agent immobilier en Espagne et nous avons l'habitude de realiser la demande de NIE pour nos clients. En réalité il vous suffit juste d'apporter une raison pour laquelle vous faites la demande de NIE. Je n'ai jamais entendu parler de ce certificat UE. En revanche rien ne vous empêche d'obtenir un compromis d'achat (même si vous ne concrétisez pas cet achat) d'une voiture. Avec ce document vous pourrez alors justifier la nécessité d'un numero NIE. Je penses que vous n'aurez pas de mal a trouver un vendeur de voiture sur Madrid qui comprendra votre situation et vous émettra un tel contrat. Autrement n'hesitez pas a solliciter le consulat ou l'ambassade de France afin de vous aider dans les demarches. Certains de mes clients ont même reussie a obtenir un numero NIE depuis la France en indiquant qu'il souhaitait acquerir un bien en Espagne n'ayant a aucun moment du presenter un justificatif. Dans le cas que vous maîtrisez l'espagnole je vous invite a vous rendre sur le site du gouvernement qui vous indique les etapes dans l'obtention du NIE:
interior.gob.es/web/servicios-al-ciudadano/extranjeria/ciudadanos-de-la-union-europea/numero-de-identidad-de-extranjero-nie-

J'espere vous avoir aider dans votre quête,

Cordialement,

Amael.

Amael bonjour,

Je pense que vous nous parlez du NIE non résident valable 3 mois, qui fonctionne pour entamer toutes vos démarches et qui suffit pour acquérir un bien immobilier.
Mais dès lors que vous dépassez trois mois de présence sur le territoire espagnol vous êtes tenu de vous enregistrer auprès des autorités espagnoles

Je suis surprise que vous ne connaissiez pas le "Certificat UE" (C'est le certificado de registro de ciudadano de la UE, la petite carte verte format CB) car selon votre profil vous devriez l'avoir depuis belle lurette 

Je vous invite à lire ce lien:
http://www.interior.gob.es/web/servicio … residencia

Cdt
Chrystel