Article 9. Le droit au logement, autres biens et droits personnels
Les étrangers résidant dans la République du Kazakhstan, dans les relations de logement ont les mêmes droits et assumer les mêmes responsabilités que les citoyens de la République du Kazakhstan.
Les étrangers peuvent avoir dans la République du Kazakhstan sur la propriété de logements (sauf pour le séjour temporaire des étrangers), et d'autres biens ont le droit de l'auteur d'ouvrages de science, de littérature et d'art, des découvertes, des inventions, des propositions de rationalisation et les dessins industriels, ainsi que d'autres droits économiques et moraux à l'exception des cas prévus par les actes législatifs de la République du Kazakhstan.
Les étrangers ayant leur résidence permanente dans la République du Kazakhstan, en utilisant leurs droits économiques et moraux tant que citoyens de la République du Kazakhstan.
Résidant temporairement en République du Kazakhstan, les étrangers ont le droit d'utiliser la propriété et des droits moraux sur les motifs et conformément aux lois établies et les traités internationaux de la République du Kazakhstan.
