Demande de Ccam

Bonjour @KAGATKATA,

L’acte de Togolais sans signature du déclarant sera rejeté par le consulat, il n’y a aucun espoir que ça passe.

Votre copine peut anticiper en se rendant à l’état civil où a été établi son acte de naissance pour qu’on lui fasse une ATTESTATION DE RECHERCHE INFRUCTUEUSE comme motif MANQUE DE SIGNATURE DU DÉCLARANT.

Ensuite elle ira au tribunal de son lieu de naissance pour se faire établir un jugement d’annulation de l’acte puis un jugement civil sur requête qu’elle fera transcrire à l’état civil.

cette procédure peut durer de 3 à 6 mois.

Bonne journée

Bonjour @Kokou66

Merci pour votre réponse, nous sommes allez à la mairie du lieu de naissance de ma conjointe, et la déclarante n'avait pas signé, donc ils ont récupéré les documents, signé le tout et fait valider. Penser vous que ce sera valable quand même ?

Bonne journée également.

Bonjour @KAGATKATA ,

Dans ce cas si , je n’en sais rien.

attendez que le consulat vous retourne le dossier déjà envoyé et après vous reconstituez un autre dossier avec les nouveaux actes .

faites nous un retour pour la suite

Bon dimanche