Demande de Ccam

Dernière activité 30 Octobre 2024 par Kokou66

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Nouvelle discussion

KAGATKATANouveau membre28 Octobre 2024 08:10:03

Bonjour à tous, je viens de lire un peut tout vos postes, je viens moi même avec ma conjointe d'envoyer ma demande de ccam à l'ambassade de Lomé. En vous lisant je me rend compte que le problème de tout les dossiers est les papiers de naissance togolais, je regarde alors les photos de ceux de ma conjointe et là je me rend compte que il n'y a aucune signature de déclarant. Est ce un motif de refus ? Cela peut il passer quand même ? Peut on tout simplement refaire les papiers avec une mention pour impossibilité à signer ? Son père étant décédé depuis. Je commence à m'inquiéter, parce que 18 à 24 mois pour le tribunal et ensuite encore 7 mois pour refaire une demande de ccam c'est vraiment très long.

Kokou66Membre30 Octobre 2024 08:51:07

Bonjour @KAGATKATA,

L’acte de Togolais sans signature du déclarant sera rejeté par le consulat, il n’y a aucun espoir que ça passe.

Votre copine peut anticiper en se rendant à l’état civil où a été établi son acte de naissance pour qu’on lui fasse une ATTESTATION DE RECHERCHE INFRUCTUEUSE comme motif MANQUE DE SIGNATURE DU DÉCLARANT.

Ensuite elle ira au tribunal de son lieu de naissance pour se faire établir un jugement d’annulation de l’acte puis un jugement civil sur requête qu’elle fera transcrire à l’état civil.

cette procédure peut durer de 3 à 6 mois.

Bonne journée

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