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Revenir vivre en France

annebossert67

Bonjour à tous,

Voici ma situation : je vis en France (Alsace) et mon compagnon est français également. Il vit en Allemagne (Dachau) et y est déclaré depuis octobre 2018. Il est résident allemand, paye ses impôts en Allemagne, y travaille en CDI depuis 2021. Nous souhaitons vivre ensemble et il aimerait venir s'installer en France d'ici le printemps 2025. Nous aimerions faire les choses intelligemment et tirer le meilleur parti de sa situation (quelle rupture de contrat demander? Quand déclarer le déménagement ? Comment faire pour toucher des indemnités chômage en France ? Etc.).

Auriez-vous des conseils à nous donner? Des coordonnées d'organismes ou associations que nous pourrions contacter? Des expériences à partager ?

Mille mercis pour vos réponses précieuses 🙏🏼

Voir aussi

Faire un court séjour en FranceEntrer et vivre en FranceAmbassades et consulats étrangers en FranceLes formalités d'entrée en FranceRegroupement familial
jean luc1

les indemnités chômage sont moins généreuse qu'en France 1 an á 60% , aprés le harztIV (RAS) mais non exportable en France . voir ici  les contrats de rupture https://www.infobest.eu/fr/themes/trans … 535d413864 . attention au type de rupture . votre amis n'est frontalier pour le moment , aussi je vous conseille de prendre un avocat spécialiste du droit du travail Franco-allemand . La zone frontiére s’étend sur 30km environ , voir si votre lieu de chute est inclus dans cette zone . votre discutions va être transférer sur le forum Allemagne en langue française https://www.expat.com/forum/viewforum.php?id=4259                    . jean luc 😉

PS: tu seras prévenue par MP

jean luc1

mauvaise nouvelle ton amis en cas de démission de sa part , il ne toucheras pas les allocations chômage , et il est pas frontalier . les lois sociales en Allemagne sont á l'avantage des patrons ,c'est pas comme en France , c'est qui te le dit je suis un ancien délégué du personelle CGT responsable syndicale du commerce , les prud'homme je connais . jean luc 😉

annebossert67

Merci pour tes réponses Jean-Luc.

Moi je vis dans la zone considérée comme frontalière avec l'Allemagne. S'il déclare résider en Alsace avant toute rupture de contrat, est-ce qu'il pourrait toucher le chômage en France?

Il ne démissionnera pas. L'idée serait de demander soit une licenciement pour cause de déménagement, soit une rupture conventionnelle.

Tu penses que ça pourrait passer?

Merci beaucoup et belle fin de journée, Anne

jean luc1

lit ce site https://www.infobest.eu/fr/themes/artic … cle-id-504  . tu trouveras les trois sortes de ruptures . La rupture conventionnelle existe pas en Allemagne  , on licencie pour faute lourde ou économique . il est pas frontalier donc la clause pour les frontaliers ne s'applique pas . si il veut toucher le chômage , ton ami doit consulter un avocat qui pourras lui dire ce qu'il doit faire . ici le chômage c'est un an á 60% du salaire , et si il va en Alsace il pourras toucher que 3 mois exportable pas plus . il peut aussi négocier avec le patron , mais il doit connaître ses droits avant donc avocat . jean luc 😉

annebossert67

@jean luc1

merci beaucoup pour toutes ces informations et de prendre le temps de répondre :-)

J'ai contacté une association qui s'appelle AFAL et qui propose, contre cotisation de 50€, un accompagnement par une équipe d'avocats et juristes spécialisés en droit du travail. On verra bien ce que ça donne et on va les rencontrer pour en discuter.

Espérons que nous trouverons des solutions!

Très belle journée et à bientôt

jean luc1

Il y as toujours une solution , mais pour la prendre ,il faut connaître ses droits ,la plupart des expatriers ne connaisse pas leurs droits . L'avocat doit trouver la meilleure solution pour que celas ce passe bien avec l'employeur . Pour l'assurance maladie C'est lui qui droit radier le contrat qui le lie á la caisse ,c'est pas au patron de le faire ,il doit respecter le délais de radiation indiquer dans le contrat .

jean Luc 😉