Menu
Expat.com

Mariage sans capacité de mariage

Dernière activité 12 Décembre 2024 par Laure217

Nouvelle discussion

blomst

Salut Bonjour!! ca va ?.  Bon  je vous raconte un peux mon histoire. Je suis francaise et j'habite en France. J'ai épousé mon partenaire marocain au Maroc sans avoir demandé le certificat de capacité de mariage. Je voudrais savoir si je peux enregistrer mon mariage à la mairie. et mon partenaire peux avoir faire des papiers.

Mithié

Bonjour,


Petite précision utile : c'était un mariage religieux, sans autre formalité administrative au Maroc ou en France?

j2mplongee

bonjour,


Donc vous n'êtes pas mariés


c'est une fêtes certainement sympa, mais vous n'êtes par mariés.


cordialement, j2m

j2mplongee

bonjour


ce que vous décrivez ressemble beaucoup à un mariage blanc, (vu du coté administratif)


je pense que si vous êtes certainement en couple suivant les coutumes marocaines, mais vous n'êtes pas marié au titre de la législation française.

quand vous êtes au Maroc,

vous avez un dossier à constituer à l'ambassade de France (certificat de capacité à mariage) qui vous est donné à condition d'être célibataire, c'est la même chose pour votre partenaire,

l'ensemble est déposé à l'ambassade de France, qui donnera son accord pour votre mariage au Maroc, après votre mariage au Maroc, le ministère de l'intérieur du Maroc vous fournira l'attestation de mariage  et un livret de famille marocain que vous déposerez à l'ambassade de France, alors l'ambassade de France vous donnera un livret de famille français, et votre certificat de mariage qui sera automatiquement inscrit sur l'acte de naissance de votre lieu administratif de naissance, vous pouvez alors obtenir un acte de naissance complet sur lequel sont écrit tous les actes civils ponctuant votre vie, ce certificat de naissance est le seul document officiel qui vous permet d'obtenir tous les documents officiels certifiant de votre identité.


c'est simple et incontournable.

je suis passé par ces démarches, c'est très facile, très simple, j'ai même obtenu ma carte d'identité en quelque heures du pays ou je suis marié.


MAIS,

Un mariage sans la capacité de mariage n'existe pas,

vous n'êtes donc pas mariée


cordialement, j2m

jean luc1

Salut Bonjour!! ca va ?. Bon je vous raconte un peux mon histoire. Je suis francaise et j'habite en France. J'ai épousé mon partenaire marocain au Maroc sans avoir demandé le certificat de capacité de mariage. Je voudrais savoir si je peux enregistrer mon mariage à la mairie. et mon partenaire peux avoir faire des papiers. - @blomst

La réponse est franchement non ,la transcription sans CCAM n'est pas possible . Vous avez transgresser volontairement la loi française , donc votre dossier iras chez le procureur á Nantes ou il seras refuser .vous pouvez demander la CCAM á l'ambassade  qui transmettras á Nantes , qui refuseras certainement  .votre amis devras attendre quelque années  pour faire ses papiers , et surtout le résultat de la bataille juridique qui va venir avec votre avocat qui devras être excellent .  jean Luc 😉

Mithié

Bonjour,


"blomst" ne nous a pas répondu, mais c'est très probablement un mariage uniquement religieux qui a été prononcé. Si c'est bien le cas, aux yeux de la loi française, c'est comme si rien n'avait eu lieu. Ce couple peut donc suivre la procédure indiquée.

antoinettemarieclara

@j2mplongee

Bonjour

j2mplongee

je confirme, vous n'étés pas mariée,

vous avez certainement pris le risque de vous voir interdite de mariage légal

votre situation ressemble trop à une tentative de transgression de la loi françaises

et cela va être de plus en plus compliqué pour le regroupement familial en France même si vous croyez y avoir droit, car les règles se durcissent de plus en plus, et cela va devenir pire.

bon courage, j2m

jean luc1

Bonjour,
"blomst" ne nous a pas répondu, mais c'est très probablement un mariage uniquement religieux qui a été prononcé. Si c'est bien le cas, aux yeux de la loi française, c'est comme si rien n'avait eu lieu. Ce couple peut donc suivre la procédure indiquée. - @Mithi�

sauf qu'elle parle bien de déposer le dossier pour enregistrer á la mairie en France . elle renseigner puisque qu'elle indique sans CCAM , En plus son amis attend pour faire ses papiers . pour moi aucun doute que c'est un mariage gris . elle est pas la seule a faire des mariage sans CCAM , et après on vient pleurer sur les forum . jean luc 😉


Ps pour faire un mariage religieux musulman , il faut se convertir á l’islam  . autrement on peut pas .

Mithié

Ps pour faire un mariage religieux musulman , il faut se convertir á l’islam . autrement on peut pas . - @jean luc1



Non, pas dans son cas :l’épouse peut être d’une religion différente de l’Islammais l’époux devra être soit Musulman, soit se convertir à l’Islam..


La conversion ne concerne que les hommes.

jean luc1

oui c'est vrais uniquement les hommes ,, de toute façon il seras difficile de convaincre le procureur de la république de Nantes sur les motivations de l'époux . Depuis 13 ans que je dit qu'il faut pas se marier sans CCAM  , il y en as qui cherche vraiment les emmerdes , reste á prendre un avocat , mais vraiment un bon ,et payer une bonne factures . jean Luc😉


PS :pour les juifs c'est par les femmes (enfin certaines branches)

lemoineedith09

@blomst

Bonjour !


Je suis nouveau sur le forum et votre événement m'intéresse car je me trouve dans une situation similaire. Je me permets de suivre cette discussion car je souhaite en apprendre plus sur les procédures administratives en France.


Bon courage dans vos démarches !

Cordialement

j2mplongee

rien de plus facile que de faire dans les règles

à l'ambassade de France

mariage civil uniquement

hors des règles ce n'est qu'une tentative de mariage blanc dans le but d'avoir un visa


et même si on respecte les règles cela ne donne qu'un visa de 2 ans (rapprochement familial)


désolé, mais "faut pas rêver"


cordialement, j2m

jean luc1

@blomst
Bonjour !
Je suis nouveau sur le forum et votre événement m'intéresse car je me trouve dans une situation similaire. Je me permets de suivre cette discussion car je souhaite en apprendre plus sur les procédures administratives en France.

Bon courage dans vos démarches !
Cordialement - @lemoineedith09

Si vous avez rencontré votre partenaire sur internet ,et que vous vous etez vu une ou deux fois seulement et si vous avez un grand écarts d'âge ,et que vous avez pas résider comme un expatrier pendant de longues années dans le pays soyer en sûre que votre dossier seras devant le procureur á Nantes . les vrais expatriers eux connaissent le problême , donc ils respectent la loi , en plus souvent dans les pays africains la communautés française est très petite ,donc les consulats connaissent bien leur  gens . jean Luc😉

Laure217

Bonjour,

Le CCAM est une formalité normalement requise pour les citoyens français souhaitant se marier à l'étranger. Pour que votre mariage soit reconnu en France, il est nécessaire de transcrire l'acte de mariage marocain auprès des autorités consulaires françaises. Cette transcription officialise votre union dans le droit français et permet l'obtention d'un livret de famille français. Une fois la transcription effectuée, votre conjoint pourra entamer les démarches pour obtenir un visa long séjour en vue de rejoindre la France. Cette étape est essentielle pour la régularisation de sa situation sur le territoire français.

Articles pour préparer votre expatriation en France

Tous les articles du guide France