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Droit l'information au Portugal

Boavista31

Bonjour,


Quelqu'un sait t'il si comme en France il existe au Portugal une loi stipulant que l'accès à l'information est un droit du citoyen? ou pour être plus précis, une co-propriété peut t''elle s'opposer à l'installation d'une antenne satellite permettant de recevoir une télévision étrangère;

Si une telle loi existe, merci d'en donner la référence ( Diario da republica ou autre ...)

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Bonjour

Ce n'est pas tant l'accès à l'information mais l'apport d'éléments étrangers sur la façade ou le toit de votre immeuble , à mon avis ,qui pose problème.

Mais je ne suis pas spécialiste.

Cordialement

mars60

Bonsoir Boavista31,


En fait, c'est le Décret-loi n° 122/89 du 14 avril réglemente l'installation d'antennes collectives et individuelles dans des immeubles en copropriété et définit les conditions dans lesquelles les copropriétés peuvent interdire ou limiter l'installation d'antennes satellites.

Selon ce texte législatif, les copropriétaires ont droit à l'installation d'antennes satellites pour recevoir des signaux de télévision, même si une copropriété a des règles internes concernant l'esthétique et l'harmonie du bâtiment.


Cordialement,

Mars60.

Boavista31

Merci@mars60