Menu
Expat.com
Rechercher
Magazine
Rechercher

Succession internationale

esery

Pouvez vous m'informer sur une succession internationale, je suis resident Thailandais, ma fille et mes petits enfants sont en France, mon fils et ma petite-fille sont en Australie, mes biens sont en France et en Suisse.  A defaut, a qui m'adresser ? En Thailande il n'y a pas de droit de succession et le choix des heritiers est libre.

Voir aussi

Le permis de résidence en Thaïlande Se marier en ThaïlandePrendre sa retraite en ThaïlandeAmbassade de France et consulat français à Bangkok, ThailandeHistoire de fou au revenue départment
Julien

Bonjour,


c'est le pays de résidence de vos enfants qui compte, pas le votre.


Vous devriez peut-etre vous renseigner auprès de notaires en France et en Suisse .. et votre fils devra se renseigner en Australie

domdom99

Bonjour

Je suppose que vous etes francais.

Depuis la loi du 17 aout 2015 la loi qui s applique a la succession est la loi du pays de residence du defunt donc pour vous la Thailande.

En Thailande IL n y a pas de reserve successorale. Vous pouvez donc parfaitement faire ici un testament leguant tous vos biens a qui vous voulez.

Par contre si vous avez des biens immobiliers en France, la loi francaise s appliquera a ces biens (droits de succession etc) sauf exceptions trop longues a expliquer ici (pour votre filled vivant a l etranger notamment)

Le lieu de residence de vos heritiers importe peu au niveau du choix de la loi registrant la succession.

Un conseil afin d eviter bien des soucis a vos heritiers, vendez vos biens et faites ce que vous voulez des fonds.. si vous voulez donner des fonds a vos enfants et petits enfants vous pouvez leur faire un don manuel CE qui est tout a fait legal et l enregistrer aupres des services fiscaux (formulaire Cerfa disponible en ligne)

Par contre si vous voulez qué votre succession soit geree par la loi francaise et non thaie il faut faire un testament en France pour deroger a la loi de 2015.

Bon courage

Pilouthai

Mais il ne faut pas oublier que si les enfants se considèrent comme lésés ils peuvent tout à fait lancer une procédure... Cela prend du temps et coûte cher mais c'est toujours possible de le faire... Le coût dépendant naturellement des sommes récupérables à la succession.

Si c'est une petite succession de quelques dizaines de milliers d'euros, la procédure n'est pas rentable mais pour plusieurs centaines de milliers d'euros, c'est tout à fait possible !

domdom99

C est possible mais voue a l echec si la personne est effectivement residente thailandaise.. ceci etant cela durerait des annees.

Le seul levier est de prouver qu en fait la personne n etait pas residente ici..Ce qui se discutait dans la succession Halliday est le fait qu il est mort en France ou il vivait depuis de nombreux mois y etant soigne.

A priori le forumeur vit en partie en Suisse et cela pourrait entrainer 1 pb notamment s il decede la bas..

IL vaut toujours mieux anticiper son deces et prendre par avance Les decisions que l on souhaite

Bonne soiree