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Histoire de fou au revenue départment

gillethai

En décembre ma banque française me demandant un n° TIN je suis allé au RD qui me l'a donné sans problème.

Hier je suis retourné pour remplir le document 91, comme cette année je n'ai pas fait de transfert (sauf 18000€ non pris en compte car somme correspondant à mes frais médicaux de l'année) car j'ai vécu sur l'argent placé on m'a dit que je n'ai pas de taxe à payer mais que dans ce cas je n'ai pas le droit d'avoir de TIN et ils ont voulu me le confisquer pour le détruire et que si je voulais le garder je devais payer une taxe de 5000B.Pour le garder je leur ai dis de me le rendre,que j'allais réfléchir et que je retournerai demain.

Comme vendredi un ami ,également non taxable,a eu un document où il était noté TAXE : 0 Baht j'ai demandé le même document pour avoir une preuve de mon passage, ils m'ont répondu que ce n'était plus possible sauf si je paye 5000B et que si je ne le faisais pas l'immigration lors de ma demande de visa annuel me suprimerait mon livret bancaire avec impossibilité de faire des transferts.

Voir aussi

Le permis de résidence en Thaïlande Se marier en ThaïlandePrendre sa retraite en ThaïlandeAmbassade de France et consulat français à Bangkok, ThailandeSuccession internationale
Gerardthai

ça sent l'arnaque : comme j'ai déjà dit, j'ai un TIN depuis plusieurs années et cette année , je suis non imposable et j'ai eu mon document marqué Tax = 0 : mais c'est vrai qu'il y a eu une opération car j'ai eu un remboursement, pour vous il n'y a rien eu : pourquoi votre banque a réclamé un TIN ?


sans ça, pour les frais médicaux, comment on procède : il faut une preuve, il y a un endroit sur le 91 pour le mettre ? quelle limite ?

merci

domdom99

Bonjour

Il y a eu au moins un autre rapport des memes faits a Jomtien.. 5000 bahts pour avoir un TIN.

Par contre si on decide de declarer les 18.000 euros entres c est taxable, frais medicaux ou pas mais vu le montant des deductions a hauteur de 560.000 d apres ce qu on a vu, IL resterait tres peu a payer.

Je ne vois pas comment l immigration aurait un droit "divin" de fermer un compte bancaire

Bonne soiree

gillethai

@Gerardthai

il n'y a pas que ma banque qui m'a demandé le TIN, il y a également 2 assurances vie car si elles n'avaient pas le TIN elles ne voulaient plus m'exonérer des charges sociales sur les intérêts annuels

Songsamsi

A compter de la seconde demande de votre banque, vous avez 30 jours pour lui apporter une réponse. Au-delà de ce délai, votre banque sera contrainte de transmettre votre identité à l’administration fiscale. Cette dernière sera alors en droit de vous appliquer l’amende fiscale forfaitaire de 1 500€ (article 1740C du Code Général des Impôts). Cette amende n'est toutefois pas applicable pour les cas de défaut d'auto-certification liés à une résidence fiscale aux Etats-Unis ou à une nationalité américaine et au défaut de production du numéro d'identification fiscal correspondant (Tax Identification Number -TIN).

gillethai

rectification: le transfert concernant les frais médicaux n'est pas18000€ mais 171000B

En décembre ma banque française me demandant un n° TIN je suis allé au RD qui me l'a donné sans problème.Hier je suis retourné pour remplir le document 91, comme cette année je n'ai pas fait de transfert (sauf 171000B non pris en compte car somme correspondant à mes frais médicaux de l'année) car j'ai vécu sur l'argent placé on m'a dit que je n'ai pas de taxe à payer mais que dans ce cas je n'ai pas le droit d'avoir de TIN et ils ont voulu me le confisquer pour le détruire et que si je voulais le garder je devais payer une taxe de 5000B.Pour le garder je leur ai dis de me le rendre,que j'allais réfléchir et que je retournerai demain.Comme vendredi un ami ,également non taxable,a eu un document où il était noté TAXE : 0 Baht j'ai demandé le même document pour avoir une preuve de mon passage, ils m'ont répondu que ce n'était plus possible sauf si je paye 5000B et que si je ne le faisais pas l'immigration lors de ma demande de visa annuel me suprimerait mon livret bancaire avec impossibilité de faire des transferts. - @gillethai

domdom99

Bonjour

Dans CE CAS pourquoi ne pas declarer les 171000 bahts entres en remplissant le doc 91.. vous aurez un beau Papier Avec 0 impot et gardez votre Tin..

Bonne journee

gillethai

Bonjour domdom99,

C'est devenu impossible car le RD m'a dit que dorénavant il ne délivreront plus de document laissant apparaître " 0 taxe"et que sans taxe il était impossible de garder le TIN alors que si j'était allé la semaine dernière avec mon ami cela était encore possible.

Comme ça change tous les jours je pense retourner à nouveau après la réunion du club ensemble du 20 mars où il sera question de cette taxe.

Bonne journée.

domdom99

Bonjour domdom99,
C'est devenu impossible car le RD m'a dit que dorénavant il ne délivreront plus de document laissant apparaître " 0 taxe"et que sans taxe il était impossible de garder le TIN alors que si j'était allé la semaine dernière avec mon ami cela était encore possible.
Comme ça change tous les jours je pense retourner à nouveau après la réunion du club ensemble du 20 mars où il sera question de cette taxe.
Bonne journée. - @gillethai

Esperons qu ils changeront a nouveau d avis..

J aimerais aussi avoir un avis d imposition O.. moi par contre je n ai pas meme de Tin et refus de m en creer un.

Je depends de Sattahip et meme regle qu a Jomtien

Bonne chance

krisscemoi

Wait and see................personne ne sait rien........pas plus l'administation francaise, que l'administration thaie.....et encore moins les forumeurs..............

lukydip

ils font des économies de papiers ou leur système n’est pas prêt  pour générer autant de millions de TIN après restera la solution de le faire en ligne pour avoir quelque chose à imprimer.


curieux de savoir quelle sera l’amende à payer pour ne pas avoir déclaré 0 vu qu’il n’y a pas de reçu et tracabilité certainement les 5000 baht qu’ils ont demandés pour avoir un TIN


J’avais vu ailleurs qu’une personne ou compagnie qui avait eu un control fiscal les comptes  bancaires étaient bloqués pendant 7 mois dans le cas de cette procédure donc on peut s’attendre à tout


autant anticiper pour avoir un peu de cash sous la main