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Démarches à suivre pour l'obtention permis de construire

Nouvelle discussion

BLADIMUS

Bonsoir

J'aimerai partager le témoignage de personnes qui ont acheté un terrain en zone urbaine et obtenu le titre bleu ou accord du gouverneur.
Quelles autres démarches ont été nécessaires et auprés de qui fallait-il s'adresser pour la réalisation  des plans d'architecture, accord du permis de construire etc...
Eventuellement me communiquer des adresses de sociétés sérieuses et correctes et  une fourchette de prix pour un projet modeste.
Maison avec étage , piscine et garage,sur Djerba.
Merci d'avance

milord

ho Claude,
faire construire, c'est quelque chose ici...
Si tu ne plantes pas ta tente devant le chantier....Et encore lol
Et, quel intérêt d'acheter  quand les locations sont pour une belle villa de 500dt!
Place tes sous ailleurs mon ami, ils te rapporterons  aisément le prix de ton loyér, et, quand tu le voudrras, tu pourr

milord

tu pourras partir la paix dans l’âme..!
Amicalement
Francis

BLADIMUS

Francis
Je n'ai pas l'intention de surveiller le chantier ,le constructeur se chargera de le faire bien mieux que moi .Quand à louer ou acheter,si la situation actuelle venait à s'améliorer et à se stabiliser,je n'hésiterai pas à prendre le risque d'investir en Tunisie .
Si ce n'est pour moi, ce serait pour mes enfants.
Il est quand même plus aisé et pratique d'avoir un bien à soi et ainsi, de pouvoir en disposer à sa convenance, que de louer et devoir rendre continuellement compte au proprio et à l'agence des dates d'arrivée, de départ,faire l'état des lieux etc...
Pour moi ce sera vraissemblablement des séjours de trois mois suivis de retour au pays et ainsi de suite.
Mais encore faut-il que des changements notables et dans le bon sens se produisent.
Amicalemnt Claude

pat27

Si votre idée est definitve d'investir, je me permets de vous conseiller tout de meme de voir ce qui peut se vendre déjà "tout fait"
car, il était (de mon temps) assez hypothétique d'obtenir et dans les délais ce que l'on avait commandé....

djerba

Même si je suis d'accord avec claude
Voila la procédure:
Passez d'abord au cadastre, vérifiez quelles sont les conditions par rapport à votre terrain, par ex projet de route qui décalera votre maison,
normalement vous devez laisser 4 mètres de chaque coté par rapport aux voisins
ensuite trouver un architecte en ayant une sorte de plan ou photo pour lui donner une idée.
Avec le plan réalisé, se rendre au cadastre et demandez l'autorisation de construction.
En fait cela ressemble assez avec la france
L'entrepreneur peut se charger de ses démarches mais attention s'il n'est pas très sérieux et fait la maison pas vraiment dans les règles administratives en payant un bacshich au fonctionnaire du cadastre, vous ne pourrez plus revendre la maison à un étranger. Donc vérifiez bien par vous même les conditions
De plus prévoyez d'avoir une tente et de surveiller car ici les maçons savent rarement se servir d'un niveau et vous aurez de très nombreuses malfaçons

djerba

Si vous pensez que le constructeur le fera mieux que vous, c'est que vous n'avez pas l'habitude des travaux ici
Vous aurez des marches d'escalier de niveau et de taille différentes, des piliers de travers et j'en passe
Nous avons fait construire ici plus de 600 m2 sur 2 endroits et ci je vous montre des photos de ce qui se fait actuellement vous allez prendre peur.
Les ouvriers ne sont pas formés et se prétendent qualifiés, l'entrepreneur ne passera au mieux qu'une fois par jour et pour lui ce qui l'interesse c'est que cela soit vite fait

BLADIMUS

Bonjour à vous tous
Merci Tout d'abord pour vos précieux renseignements.En fait,j'ai déjà un plan d'architecture et un permis de construire obtenus lors du compromis de vente du terrain,mais le plan ne me convient pas. Je souhaite le modifier totalement.
Actuellement,comme nombre d'entre vous qui avez acheté un bien immobilier,j'attends l'accord du Gouverneur.
Pour le moment,cela ne fait que six mois que j'ai signé le compromis,j'ai donc au vu de vos témoignages dans de précédents posts,encore un bon moment à devoir attendre.
Premièrement,je n'ai pas acheté une maison déjà construite, pour la bonne raison, que les conditions ubuesques imposées par l'agence et vendeurs m'avaient surprises.
En effet,toute acquisition devait être suivie d'un réglement quasi total du bien (90% du prix la plupart du temps)alors que vous n'étiez pas propriétaire effectivement du bien  et de plus ,votre acquisition définitive était cautionnée par l'accord du Gouverneur. Certes,l'on vous remettez les clefs de l'habitation et vous pouviez en jouir immédiatement ,mais en réalité et selon la loi,c'était de la fumisterie ,quoique l'on ne se gênait pas de vous garantir que l'accord du Gouverneur n'était qu'une formalité et que 99,9% des dossiers étaient conclus favorablement.
La deuxième raison qui m'a amené à favoriser la construction plutôt que l'achat d'un bien déjà existant est, que je voulais me donner le temps de la reflexion au cas où les événements qui secouaient le pays venaient à s'agraver.
Le terrain,ne risque rien et je peux différer le projet à ma convenance. Si d'aventure l'accord du Gouverneur venait trop à trainer ,je n'hésiterai pas à abandonner le projet et laisserai le soin à ma progéniture d'assurer le devenir de ce celui-ci.
Si toutefois vous connaissez de sérieux et bons constructeurs n'hésitez pas à me donner leur coordonnées ,je vous en remercie d'avance.
Cordialement Bonne journée
Claude

djerba

Mes réponses peuvent te paraitre pessimistes mais c'est la réalité du pays
Je connais plusieurs personnes qui sur djerba attendent depuis 3 ou 4 ans et n'ont toujours pas l'autorisation pour le terrain et malheureusement tu peux être aussi exproprié d'un terrain si celui ci présente un intérêt public ou s'il est agricole ou si les vendeurs ne sont pas les réels propriétaires.
Tout ceci arrive régulièrement, heureusement ce n'est pas la majorité.
Le permis de construire doit être à ton nom et non à celui de l'ancien propriétaire, beaucoup de permis ont soit des faux soit on étés obtenus contre bacshich.
La majorité des problème se concentrent dans le sud sur l'ile de djerba, et sur Chamakh et Hassi Djerbi, ces deux dernières zones étant presque impossibles d'obtenir une autorisation. De nombreux français après refus de l'autorisation sont obligés de passer par des prêtes noms après avoir investi beaucoup ( surtout à ne jamais faire)

Pour ce qui est de l'avance à verser au compromis, 90% s'est beaucoup trop à chacun de négocier mais ne pas dépasser 60% si vous prenez possession immédiate de la maison et 10% si la possession n'intervient que à la signature définitive.
La seule façon d'être garanti c'est le titre bleu.

BLADIMUS

djerba
Merci pour ces infos.J'ai tout de même pris un minimum de précautions avant de signer chez l'avocat. J'ai le titre bleu ,mais au nom de l'ancien proprio,l'avocat normalement, se charge de le transférer à mon nom.Le terrain est situé en zone urbaine prés de Midoun.Le seul problème serait de voir l'accord du gouverneur s'étendre sur plusieurs années et non 6 mois comme l'avocat me la assuré.
Je n'ai pas versé beaucoup d'argent à la signature du compromis ce qui me laisse éspérer  que le vendeur s'activera d'avantage que moi pour récupérer au plus vite le solde du prix.
Lui  sait à quelle porte  frapper pour obtenir plus vite l'accord.
Je ne m'inquiète pas du tout pour l'avance  financiere et d'une manière générale ,l'attente sera l'occasion pour moi de louer et de voir si effectivement la vie me convient.
Les hôtels clubs,FRAM,MARMARA,etc.. ne permettent pas ,j'en conviens ,d'avoir une vision juste du quotidiens de la population ,c'est pourquoi finalement je ne regrette pas le choix pour lequel j'ai opté. 
Bonne journée à tous.

samantha40

bonjour,

Il faut faire très attention, nous avons obtenu l'accord du gouverneur au bout de 18 mois.
Pour des raisons personnelles nous avons du le revendre et heureusement que nous avons eu un avocat qui a rédigé un compromis équitable pour les deux parties car on doit recommencer la même procédure pour l'achat que pour la vente en sachant que pour obtenir l'autorisation de vendre il faut une tonne de papiers administratifs alors je crie haut et fort restez locataire

djerba

L'autorisation de vente n'est necessaire que si vous vendez à un étranger, par contre vous devez avoir une autorisation de sortie du capital

samantha40

je suis désolée de redire que nous avons vendu notre bien à un tunisien nous sommes français et donc il faut une autorisation pour la vente et la revente renseignez vous je n'écris pas n'importe quoi maintenant si vous passez outre la loi dites le j attends l'autorisation de vente du gouverneur depuis un an ce que vous parlez est le schéma d'investissement c'est à dire l'envoi de fonds étrangers sur le sol tunisien et cela n'a rien à voir avec la procédure d'obtention de l'autorisation du gouverneur

BLADIMUS

samantha40
Bonjour à tous
Merci pour ces précieux conseils ,je vais sérieusement y réfléchir.
A djerba
Toi, que en qui j'ai cru avoir perçu le profil d'investisseur immobilier,peux-tu me dire si  chaque transaction immobilière est cautionné par une demande préalable d'accord du Gouverneur.Ou alors, une fois propriètaire et statut de résident en poche tu peux ,à l'infini,acquérir des biens sans l'attente longue et fastidieuse pour devenir à nouveau propriètaire.
La démarche au prés du Gouverneur, est-elle obligatoire et nécéssite t-elle  autant d'attente  pour les tunisiens?
Merci et bonne joiurnée
Coprdialement Claude

djerba

Les tunisiens n'ont pas besoin d'avoir l'autorisation du gouverneur.
Tu as besoin d'une autorisation pour chacun des achats, les autorisations suivantes seront encore plus dures à obtenir car tu seras classé comme spéculateur immobilier et ce n'est pas apprécié , c'est la même chose si tu achètes au nom d'une sci, obtention quasi impossible.
Tu peux par contre mettre le bien au nom d'une autre personne de ta famille et avoir l'autorisation en son nom;
Pour ma part la résidence en zone touristique est à mon nom et avec autorisation obtenue.
Les autre en zone urbaine sont au nom de mon mari tunisien sans autorisation mais je n'aurais aucun droits dessus.

djerba

samantha 40 vous vous trompez ou votre avocat vous a mal expliqué et c'est l'autorisation de sortie des fonds de la vente hors de tunisie pour laquel il a demandé une autorisation

Je vous laisse les liens et les textes qui confirment que vous n'avez pas besoin d'autorisation de vente au profit d'un tunisien
http://www.consulfrance-tunis.org/Biens-immobiliers

La vente est généralement soumise à l’autorisation du Gouverneur, dans les mêmes conditions que l’achat. Une autorisation préalable de l’administration tunisienne est indispensable à toute cession d’immeuble.


Pour les biens acquis ou construits après 1956, la vente est soumise à l’autorisation préalable du Gouverneur sauf si les conditions de cette vente répondent à l’Accord franco-tunisien du 4 décembre 2003. Cet accord prévoit l’exonération de l’autorisation du Gouverneur lorsque la vente s’opère au profit d’un Tunisien et lorsque le vendeur peut prouver que le bien vendu est le fruit d’un investissement en devises.

djerba

Transfert à l’étranger d’avoirs financiers :
Pour réaliser un transfert de fonds, vous devez obtenir :
un quitus fiscal : le Centre de contrôle des impôts compétent exige la production d’un certain nombre de pièces avant l’établissement du quitus fiscal (validité 3 mois). Tout demandeur d’une autorisation de transfert en France d’avoirs financiers doit obtenir ce quitus qui est exigé par la Banque centrale.
l’autorisation de transfert en France d’avoirs financiers : c’est la Banque centrale qui délivre cette autorisation. De nombreux justificatifs sont à fournir. En cas de vente, la Banque Centrale n’autorise le transfert que moyennant la production du certificat de propriété au nom du nouvel acquéreur.


En cas d’achat puis de revente d’un bien immobilier, le transfert du produit de la vente n’est possible que si l’origine des fonds par l’importation de devises est justifiée. Nous conseillons aux Français de conserver leurs papiers pour prouver les transferts

djerba

Quelques recommandations

Obtenir des copies certifiées conformes (un dossier incomplet entraîne des démarches supplémentaires),
conserver tout document original unique (faire des copies certifiées conformes, en cas de besoin),
garder tous les justificatifs, même très anciens (avis de crédit, titre foncier…),
confirmer par écrit la teneur des entretiens téléphoniques,
garder copie de toutes les correspondances et de l’ensemble de leurs annexes,
poster sous pli recommandé avec accusé de réception (ou demander une décharge en cas de remise en mains propres).

J'ajouterais conserver Tous les originaux en France et pas dans votre maison ici ni chez votre avocat.
Ne remettez à votre avocat que des photocopies certifiées conformes.
Pour les attestations de la banque, il est très difficile de les obtenir après deux ans, ils ne conservent que des archives à Tunis.

milord

BLADIMUS a écrit:

Francis
Je n'ai pas l'intention de surveiller le chantier ,le constructeur se chargera de le faire bien mieux que moi .Quand à louer ou acheter,si la situation actuelle venait à s'améliorer et à se stabiliser,je n'hésiterai pas à prendre le risque d'investir en Tunisie .
Si ce n'est pour moi, ce serait pour mes enfants.
Il est quand même plus aisé et pratique d'avoir un bien à soi et ainsi, de pouvoir en disposer à sa convenance, que de louer et devoir rendre continuellement compte au proprio et à l'agence des dates d'arrivée, de départ,faire l'état des lieux etc...
Pour moi ce sera vraissemblablement des séjours de trois mois suivis de retour au pays et ainsi de suite.
Mais encore faut-il que des changements notables et dans le bon sens se produisent.
Amicalemnt Claude


Lol c'est justement le constructeur lui même qu'il faut surveiller... !!! Même si vous prenez un entrepreneur qui va vous couter bonbon, vous aurez un travail de fond et de finition à moitié baclée. C'est sur c'est mieux qu'un travail totalement ni fait ni a faire avec juste un macn sans surveillance...
Non sans blague, la seule solution pour construire c'est d'être très présent !
Pour le reste c'est sur que peu importe ou dans le monde. Un bien immo pour la famille c'est toujours sympa !

BLADIMUS

djerba
Voilà des renseignements et des mises en garde forts utiles pour m'éclairer encore d'avantage et m'aviser du minimum de précautions à prendre.J'en prends bien note et t'en remercie.
Bonne journée

djerba

J'avais oublié de preciser

Pour tout les virements faits de france pour l'achat ou vers le vendeur
Précisez bien EN MOTIF Achat maison ou Achat Terrain ou Travaux

Cela vous évitera bien des ennuis au moment de l'enregistrement pour bénéficier du tarif réduit d'enregistrement 1% ou pour la sortie de l'argent à la revente.

Bladimus, il faudra aussi que tu est un acte de naissance de moins de 3 mois lors de la signature définitive pour pouvoir passer le titre bleu à ton nom.

BLADIMUS

Bonjour eirojram
J'ai bien l'intention de surveiller le chantier lors de la construction et confier celui-ci ,lors de mes absences,à des personnes dignes de confiance.
De plus, je connais suffisamment en travaux du bâtiment et si je devais personnellement gerer le chantier en étant sur place ,je m'adjoindrai simplement un traducteur au cas où le pesonnel travaillant su celui-ci ne me comprendraient pas.
Et comme tu viens de conclure ,un bien pour la famille c'est sympa alors je garde toute confiance en ce projet.
Bonne journée

BLADIMUS

A djerba
Pour tout les virements faits de france pour l'achat ou vers le vendeur
Précisez bien EN MOTIF Achat maison ou Achat Terrain ou Travaux
A qui donner ces précisions?


Cela vous évitera bien des ennuis au moment de l'enregistrement pour bénéficier du tarif réduit d'enregistrement 1% ou pour la sortie de l'argent à la revente.

Bladimus, il faudra aussi que tu est un acte de naissance de moins de 3 mois lors de la signature définitive pour pouvoir passer le titre bleu à ton nom.

Pour ce qui concerne l'acte de naissance à fournir lors de la signature de l'acte définitif d'achat,j'espère que l'avocat ne manquera de me le préciser et rappeler le jour de la signature.
Merci cordialement

hammamet

A djerba
Pour tout les virements faits de france pour l'achat ou vers le vendeur
Précisez bien EN MOTIF Achat maison ou Achat Terrain ou Travaux

A qui donner ces précisions?


C'est la fameuse fiche d'investissement indispensable pour  un acquéreur Non-résident.

Vous devez la demander à votre banque tunisienne dans les 48 heures qui suivent le transfert des fonds, laquelle sera transmise à la BCT.
Attention,elles rechignent souvent en disant que ce n'est pas utile!

Par précaution, vous devriez également demander à votre banque française un courrier qui précise lors d'un tranfert de fonds l'objet (provisions, travaux etc) de ce virement vers la Tunisie.

milord

BLADIMUS a écrit:

Bonjour eirojram
J'ai bien l'intention de surveiller le chantier lors de la construction et confier celui-ci ,lors de mes absences,à des personnes dignes de confiance.
De plus, je connais suffisamment en travaux du bâtiment et si je devais personnellement gerer le chantier en étant sur place ,je m'adjoindrai simplement un traducteur au cas où le pesonnel travaillant su celui-ci ne me comprendraient pas.
Et comme tu viens de conclure ,un bien pour la famille c'est sympa alors je garde toute confiance en ce projet.
Bonne journée


Sache pour info que une fois le terrain acheter. Une construction luxe c'est 400-450 dns le M². Peut etre au sud les prix de certains métériaux et la main d'oeuvre sont meme encore moindre.
Luxe cela reviens a ce que l'on voit beaucoup en ce moment : beau marbre au sol, belle boiserie, chambre avec beaux placard aménager, cuisine encastrée, chambre parentale avec salle de bain, plus salle de bain ou salle de douche... baignoire jacousie...
Mis a part certainement les fondations peut etre, la maconnerie ne coute vraiment pas grand chose. Le plus cher se sont toutes les finitions.

BLADIMUS

eirojram
Tu m'indiques des prix au mètre carré,peux-tu me préciser un peu plus ce que cela signifie et comment les constructeurs facturent les différentes prestations:
gros oeuvres,carrelage ,sanitaires,fenêtres et portes,cuisine aménagée,WC ,peinture,chauffage et climatisation,éléctricité etc..
Merci de bien vouloir m'éclairer

djerba

Lorsque vous faites le virement aussi bien sur la banque tunisienne que la banque française vous pouvez donner un motif qui sera noté sur l'ordre de virement
Si vous n'arrivez pas à obtenir la fiche d'investissement ce qui arrive, vous pourrez vous servir des avis de virements.
pour moi, le directeur de la banque m'a dit que j'aurais du préciser par écrit lors de l'ouverture du compte bancaire que c'était pour un achat immobilier, ce que j'avais fait par oral.

BLADIMUS

djerba
J'ai expédié à l'avocat en son nom propre et sur son compte personnel,je suppose que celà devrait être suffisant comme preuve.
Nous verrons par la suite.
Je pense que je vais me blindé de précautions avant de signer.
Je vais tâcher de noter précieusement,afin de ne pas oublier,tous ces conseils de bon sens que j'ignorais.
Bonsoir
cordialement Claude

hammamet

Je suis vraiment désolée d'intervenir dans la conversation! mais pour nos lecteurs, je me permets d'insister que tous virements de fonds doivent obligatoirement transités sur le compte bancaire du futur propriétaire afin que les mouvements soient enregistrés par la Bct. relire mon post d'aujourd'hui 15h30.
Bonne soirée à tous.

djerba

Eirojam cela me semble bien trop bas ton estimation de 400 dinars le M2, car s'il ne veut que 100 d'après tes prix cela ferait 40000 dinars, tout compris Luxe construction carrelage et jacuzzi??? mais je ne connais pas les prix du nord.

Ici tout est plus cher car tous les produits viennent de Tunis et il y a donc en plus le transport, surtout actuellement il faut batailler pour avoir un seul sac de ciment, même les ouvriers ne viennent pas d'ici, et depuis la révolution, les salaires qu'ils demandent ont augmentés.

Les tarifs auront le temps de bien augmenter d'ici à ce que vous ayez l'autorisation
Le prix est normalement formulé carcasse soit de 40 à 80000 dinars selon la taille, ensuite vous avez les portes, fenêtres carrellage etc ou le prix dépendra de ce que vous souhaitez.

djerba

Bladimus,
Le virement des fonds doit être fait comme l'a dit hammamet sur le compte du vendeur, c'est la première fois que j'entends dire qu'on fasse le virement à l'avocat, cela ne me semble pas logique d'ailleurs.
Nous avons toujours fait le virement de ses frais à l'avocat et le virement de l'acompte et du solde au vendeur, car d'ailleurs la promesse de vente signée et enregistrée vaut reconnaissance de dette du vendeur

djerba

De plus il n'est pas suffisant d'avoir noté le virement en tunisie, il faut principalement que le virement de france soit noté investissement immobilier  pour pouvoir transférer les fonds à l'étranger en cas de revente
ceci doit être fait comme cela a été dit par la fiche d'investissement remise par la bct après demande sous 48h ou par la mention sur les virements achat immobilier + attestation de votre banque tunisienne

BLADIMUS

djerba
bonjour
En ce qui concerne l'accompte,il me paraît plus juste et pouvant servir de preuve,que les fonds transitent par la caisse des notaires ou avocats ,comme en France et non versés directement au vendeur ,lequel ne présente aucune garantie sérieuse et vérifiable. L'avocat ou le notaire se chargent ensuite, de remettre les accomptes et ou les fonds au vendeurs.
Cela me paraît plus logique et c'est sans doute la réalité quand vous faites l'acquisition d'un terrain destiné à la construction.
Pour l'achat d'une maison par l'intermédiaire d'une agence immobilière,c'est totalement différent.
Vous réglez le vendeur au pourcentage convenu ainsi que les émoluments de l'agence et ceux de l'avocat ou Notaire.
C'est ce qui m'avaient été indiqué.
Bonne journée à tous

samantha40

DJERBA

Alors d'après les renseignements de mon mari tous les fonds ne seraient pas français puisque nous avions contacté un prêt auprès de la biat.
L'avocat des deux parties a établi un acte de vente alors que le bien était nanti par la biat les acheteurs nous ont donné la valeur de l'appartement moins 10 % qui doivent nous revenir lors de la signature finale. Nous avons bien entendu soldé le prêt .
Mon mari a remis tous les papiers administratifs à l'avocat pour désoler de le redire obtenir l'autorisation de vente du gouverneur dixit l'avocat!!!!   
Je ne comprends pas cela fait bientôt deux ans que nous avons vendu (toutefois l'appartement est toujours à notre nom) et le dossier n'avance pas alors je me dis que l'avocat est incompétent ou il nous roule dans la farine pour protéger l'acheteur ta réponse m'a éclairée; Parce que si j'en crois ta réponse si les fonds proviennent de l'étranger pas besoin d'autorisation seulement une autorisation pour le retour des fonds cela est ok mais si les fonds sont tunisiens j'attends ta lumière merci encore

milord

BLADIMUS a écrit:

eirojram
Tu m'indiques des prix au mètre carré,peux-tu me préciser un peu plus ce que cela signifie et comment les constructeurs facturent les différentes prestations:
gros oeuvres,carrelage ,sanitaires,fenêtres et portes,cuisine aménagée,WC ,peinture,chauffage et climatisation,éléctricité etc..
Merci de bien vouloir m'éclairer


450 dns le m² la construction luxe c'est une estimation tout compris mais après c'est comme partout c'est par étape et à moins de prendre un promoteur (qui je crois coute bien cher... pour pas forcement grand chose) tu va devoir toi meme trouver tout seul chaque intervenant sur le chantier et pour les matériaux la aussi c'est mieu que tu t'en occupe accompagner quand besoin de la personne qui va l'installer.
Donc d'abord un macon, puis plombier, éléctricien... puis le carleur, menuisier...
Le mieux déjà est de faire faire un plan. Partant de la discute prix avec des macons, puis te ton coté tu regardes les magasins de faillance et autres pour estimer tes finitions. Après j'en sais pas plus, de ne suis pas de la partie lol, mais j'ai aussi ce projet et c'est comme ca que l'on compte faire dans un premier temps. Déjà estimé quoi, a combien. Puis comment et en combien de temps...

Bon courage !

djerba

Bladimus
Il n'existe pas ici de caisse des dépots et consignation comme en france, à ma connaissance les avocats n'ont que leur compte personnel.
Nous avons toujours payé le vendeur directement et ne sommes jamais passé par une agence aussi bien pour les terrains que pour la maison.
Comme je te l'ai déja dit, lorsque la somme est versé au vendeur, cela vaut créance et reconnaissance de dette, tu peux donc ensuite faire vendre le terrain pour récupérer la mise.
Alors que si tu as remis à l'avocat, et qu'il a gardé l'argent tu dois ensuite faire une procédure en justice.

Samantha, si l'achat est fait avec de l'argent tunisien, tu as besoin de l'autorisation de vente si tu est étrangère et que le bien a été acheté en ton nom,
S'il a été acheté au nom d'un mari tunisien et vendu à un tunisien pas besoin d'autorisation.
Par contre dans les deux cas tu ne pourras pas sortir cet argent de tunisie légalement.

djerba

Tarifs piscine maçonnée 25000 dinars
ou vous pouvez opter pour une hors sol type française

Tarifs main d'oeuvre :environ 100 dinars le m2 construit finit
Tarifs des matériaux selon période et choix
carrellage bas gamme 9D environ
jusqu'a 60 D le M2 haut gamme
Tout le reste cela dépend du choix, les matériaux de base flambent actuellement
Pour le jaccuzzi cout à partir de 2800 dinars,
un ami entrepreneur m'a dit qu'eirojam devait parler d'une baignoire balnéo et non d'un jaccuzi.

jean luc1

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