Impôts à Saint Pierre et Miquelon

Le saviez vous,ces iles francaise sont l'unique endroit ou l'on ne paye pas d'impots en France.une simple taxe sur la consommation de 7% seulement!.Un genre de principaute a la francaise .

Merci pour l'info ladalatOne!

Harmonie.

(Modéré: Hors sujet)

Cette affirmation est totalement fausse, on paie des impôts comme en France.
Il y a d'ailleurs un accord bi-latéral avec la France pour le calcul du taux effectif en cas d'imposition dans les 2 territoires.
Voir le site de la direction des services fiscaux Saint-Pierre et Miquelon.

les entreprises paient-elles beaucoup d'impôts?

Bonsoir,
Cela dépend des revenus, les textes sont disponibles sur le site des services fiscaux spm, rubrique "professionnels".
Cordialement.

Le dépôt des déclarations

Pour les prestataires de services : le 30 avril 2012
Pour les professions commerciales : le 30 avril 2012
Pour les sociétés dont :
L'exercice est clos au 31/12/2011 : le 30 avril 2012
L'exercice est clos en cours d'année : 3 mois après la clôture de l'exercice
Régime d'imposition

Pour les entreprises industrielles et commerciales, dont l'activité principale est l'achat-revente et le chiffre d'affaires inférieur à 80 000 € :

Régime du Micro BIC : Délibération n°352-2010
Régime simplifié (liasse 2031)
Pour les entreprises industrielles et commerciales, dont l'activité principale est la prestation de services et le chiffre d'affaires inférieur à 38 000 € :

Régimé du Micro-BNC : Délibération n°352-2010
Pour les bénéfices non commerciaux dont le chiffre d'affaires est inférieur à 38 000 € :

Régime du Micro-BNC : Délibération n°352-2010
Régime de la déclaration contrôlée (liasse 2035)