Entreprise "partiellement" exportatrice résidente ou non résidente

Une entreprise totalement exportatrice, peut, apres un certain temps d'activité, exporter une partie de son CA en Tunisie.
Pour les détails, consulter la réglementation.
Pour l'avoir pratiqué une fois, je déconseille fortement, 6 mois de paperasseries douanieres (nomenclatures, description et origine de tous les composants, poids...)

Une ETE peut effectivement réaliser jusqu'à 30 % de son CA sur le marché local.

Concernant la question initiale, une entreprise "partiellement" exportatrice est par définition résidente puisque seules les ETE peuvent avoir le statut d'entreprise non résidente (et ce, si et seulement si les fonds initiaux constituant le capital de l'entreprise viennent de l'étranger).

Bonjour,

Je ne connais que le régime export. Par contre j'ai connu l'entreprise résidente et non résidente.

Je ne vois que des avantages à garder l'entreprise non résidente.

Si vous êtes une entreprise résidente, votre argent sera "emprisonné" en Tunisie, et chaque virement que vous allez faire devra passer par la banque centrale.
Pour l'entreprise non résidente, vous avez une liberté totale.

Ce qui compte pour déterminer ou non la résidence, c'est l'origine du compte en banque qui a versé le capital.

Bon courage.

il y a un dossier "explicatif" très intéressant à ce sujet sur le site de la FIPA;
et une société se crée ici en quelques jours. question de bons "conseillers"...

VRAI