Transfert de compétences : éducation

Lu sur LNC du jour, ça peut intéresser les enseignants :

Le CES dit oui aux transferts de compétences
Le Conseil économique et social a donné vendredi un avis favorable, à une très large majorité, aux trois projets de loi du pays concernant les transferts de compétences qui seront soumis au Congrès avant fin novembre. Philippe Gomès a personnellement défendu le texte sur l’enseignement, pour lever quelques incompréhensions.

Pour la police et la sécurité de la circulation maritime et aérienne intérieure, le Conseil économique et social s’est limité à quelques recommandations générales. Il a souhaité que ces transferts ne nuisent pas à la qualité du service, que la Calédonie reste en conformité avec les réglementations nationales et internationales, et que l’Etat continue d’apporter son soutien et son aide technique, notamment pour la formation professionnelle de ceux qui auront à exercer la responsabilité des compétences transférées.
En revanche, le Conseil économique et social s’est longuement penché sur le transfert majeur, celui de l’enseignement secondaire public et de l’enseignement primaire et secondaire privé. Il s’est fait l’écho, vendredi, des nombreuses inquiétudes et des incompréhensions qui continuent d’entourer ce dossier, notamment sur la mise à disposition gratuite et globale des personnels, le supposé « risque majeur d’une carence en personnel qualifié » ou encore la menace qui pèserait sur la Caisse locale de retraite des fonctionnaires.
Le CES s’est également inquiété des futures relations entre la Calédonie et l’enseignement privé transféré, et de la remise à niveau des établissements confessionnels en état de « délabrement ». Il s’est enfin interrogé sur la nature de la structure de pilotage qui devra coordonner l’action conjointe de la Nouvelle-Calédonie et de l’Etat, et a soulevé la question de la mise en œuvre du socle commun des compétences et des connaissances, réforme conçue comme un tout en Métropole, du CP à la troisième, mais appliquée ici dans le secondaire sans l’être dans le primaire…

Le transfert de l’enseignement n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2012, date proposée par l’exécutif

Sur cette base de réflexion, le CES a posé un certain nombre de propositions ; certaines sont sans objet puisqu’elles reposent sur des prémices incomplètes, et d’autres seront à prendre en compte dans la définition du futur projet éducatif calédonien. C’est là, en effet, que réside la clé d’un transfert réussi.
C’est ce qu’a expliqué Philippe Gomès, qui avait annoncé lors de son discours de politique générale qu’il s’investirait personnellement dans le secteur de l’éducation, et qui était vendredi l’invité du CES.
Le président du gouvernement a rappelé au préalable que, s’il doit être voté par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes, le transfert n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2012, date proposée par l’exécutif. Comme maintenant, et ce point fait l’objet d’un consensus politique, l’Etat gardera la compétence des diplômes, des programmes, de la formation des maîtres et du contrôle pédagogique. Pour une période dont le terme n’a pas été déterminé, les personnels territoriaux ou d’Etat resteront payés, gérés et retraités par l’Etat, dans le cadre d’une « mise à disposition globale et gratuite ». Au delà, quand le terme aura été fixé, et qu’il sera échu, les personnels de l’Etat comme de la Nouvelle-Calédonie pourront soit intégrer la fonction publique territoriale, soit demander leur détachement ou une mise à disposition individuelle et gratuite. Autrement dit, les enseignants non territoriaux ne seront ni chassés ni poussés à fuir le territoire. Ce qui réduit considérablement le danger de carence en personnel qualifié.

Henri Lepot

  Deux ans pour le projet éducatif
Entre novembre 2009, date à laquelle le Congrès décidera - ou pas - du transfert, et le 1er janvier 2012, date théorique de sa mise en œuvre, il y aura deux ans pour dire comment la Calédonie, en gardant l’essentiel de l’environnement normatif actuel, va pouvoir ajuster, compléter et innover pour bâtir un véritable projet éducatif calédonien.
Philippe Gomès a repris vendredi, devant le CES, la méthode qu’il avait proposée lors de sa déclaration de politique générale. L’année 2010 sera ainsi consacrée à un grand débat sur l’école, décentralisé au plus près du terrain et sur l’ensemble du territoire. Il portera aussi bien sur l’adaptation pédagogique (échec scolaire, socle commun, etc.) que sur les structures à mettre en place (pilotage, harmonisation des formations initiales et continues, place du primaire dans les institutions, etc.). Cette réflexion se nourrira d’un nouvel audit du système actuel, portant sur le primaire comme sur le secondaire, dans le public comme dans le privé. L’année suivante, 2011, sera consacrée à la préparation d’une Loi d’orientation et de programme pour l’école, qui sera soumise au vote du Congrès et fixera à la Nouvelle-Calédonie des objectifs à l’échelle d’une génération. Philippe Gomès en a déjà fixé un : passer de 45 à 65 % d’une classe d’âge titulaire du bac.