Importation de votre véhicule au Portugal

Vyo a écrit:

Bonjour,
Pour éviter de payer la taxe si vous décidez de venir vivre au Portugal, il faut remplir plusieurs conditions :
1 - vous devez être propriétaire de votre véhicule depuis plus de douze mois
2 - vous devez prouver votre domiciliation en France, les 12 derniers mois, (factures EDF, GDF, Téléphone, loyer...)
3 - avant de quitter la France assurez vous d'obtenir de votre mairie un certificat de changement de domicile.
4 - obtenir un certificat d'homologation du véhicule,  en portugais si possible
5 - Trouver l'endroit ou se trouve le numéro de série de votre voiture ! et le noter acr vous en aurez besoin pour le contrôle technique.
Au Portugal il y a des transitaires spécialisés qui  vous aideront à obtenir l'immatriculation portugaise,
J'ai déboursé 250 euros, plus le contrôle technique (70€), une taxe d'inscription, les plaques, et ensuite une vignette dont le coût dépend de la puissance et de l'émission de CO2.
Vous ne paierait pas de taxe d'importation à condition de de ne pas revendre votre véhicule avant 5 ans.
Bon courage.
Dernière modification par RickyTouitou (Aujourd'hui 13:00:41)



Rectification:
1°Vous devez demander à votre mairie une attestation comme quoi vous quittez la France.
2° Vous devez avoir une attestation avec votre n° de moteur (concessionnaire) et savoir où il se trouve.
Vyo
Bonjour à toutes et tous,
Comme conseillé sur le blog, j'ai pris contact avec ma Mairie en France.
Ils n'ont jamais entendu parler d'un certificat attestant du fait qu'on quitte la France.
Comment faire si ce document est exigé au Portugal ?
Cordialement
Gérard





Monsieur Gérard,

Quand vous copié,  Vyo à écrit:

Le texte que vous copié est complètement déformé et transformé.
Beaucoup de points n'ont pas été écrit par moi-même.
Je ne vous accuse pas mais je constate qu'il y a des petits plaisantins qui s'ingénuent à un petit jeu stupide.
Le point 4 (je n'ai pas écrit certificat d' homologation mais j'ai parlé du COC), le point 5 (je n'ai jamais parlé de n° de série mais de n° de moteur). Je n'ai jamais employé le terme transitaire. Les deux dernière phrases sont complètement déformées. Il y a vraiment des tordus.
Bien vous
Vyo

Si le maire incompétent de votre patelin en France vous refuse l'attestation de départ, adressez-vous à la préfecture.
Ce n'est jamais qu'une déclaration que vous faites et qui n'engage pas votre élu
Vyo

La mairie de ma ville m'avait dit qu'il n'y avait aucune formalité à accomplir à la marie avant mon départ.
Sur ce blog, de nombreux membres ont mentionné ce document qui paraissait indispensable pour immatriculer son véhicule au Portugal.
Je suis retourné en France le mois suivant pour régler de nombreux problèmes avec la CNAV et la Sécu, la encore on m'avait donné de fausses infos, il m'a fallu 3 mois pour obtenir le formulaire E121, j'ai profité de l'occasion pour me rendre à la marie pour réclamer ce fameux certificat.
La marie à refusé de l'établir sous prétexte qu'il fallait en faire la demande avant mon départ!
La directrice du service a refusé de me mettre en relation avec le maire!
Voila ce qu'est l'administration française, et je dois signaler qu'ici je n'ai eu aucun problème avec l’administration portugaise.
Je persiste, l'attestation de transfert de domicile (c'est ainsi qu'elle s'appelle) n'est pas nécessaire, d'autant plus si elle est rédigée en français.
En revanche tous les autres éléments que j'ai mentionnés le sont.
Un détail important pour les retraités qui arrivent au Portugal, demander au consulat de France de vous délivrer une attestation de vie que vous devrez envoyer rapidement à la CNAV, sinon la CNAV suspend le paiement de votre pension! J'en ai fait l'expérience, je suis arrivé en février 2014, il m'a fallu attendre fin avril pour récupérer les retards.

La mairie de ma ville m'avait dit qu'il n'y avait aucune formalité à accomplir à la marie avant mon départ.
Sur ce blog, de nombreux membres ont mentionné ce document qui paraissait indispensable pour immatriculer son véhicule au Portugal.
Je suis retourné en France le mois suivant pour régler de nombreux problèmes avec la CNAV et la Sécu, la encore on m'avait donné de fausses infos, il m'a fallu 3 mois pour obtenir le formulaire E121, j'ai profité de l'occasion pour me rendre à la marie pour réclamer ce fameux certificat.
La marie à refusé de l'établir sous prétexte qu'il fallait en faire la demande avant mon départ!
La directrice du service a refusé de me mettre en relation avec le maire!
Voila ce qu'est l'administration française, et je dois signaler qu'ici je n'ai eu aucun problème avec l’administration portugaise.
Je persiste, l'attestation de transfert de domicile (c'est ainsi qu'elle s'appelle) n'est pas nécessaire, d'autant plus si elle est rédigée en français.
En revanche tous les autres éléments que j'ai mentionnés le sont.
Un détail important pour les retraités qui arrivent au Portugal, demander au consulat de France de vous délivrer une attestation de vie que vous devrez envoyer rapidement à la CNAV, sinon la CNAV suspend le paiement de votre pension! J'en ai fait l'expérience, je suis arrivé en février 2014, il m'a fallu attendre fin avril pour récupérer les retards.



En réponse:
Le 121 est remplacé par le S1.
Oui, l'attestation à la mairie doit être demandée quelques jours avant le départ et c'est la date de ce document qui compte comme date de démarrage pour beaucoup de formalités à remplir ici.
Si l'attestation existe c'est qu'elle a son utilité; vous verrai bien!
Le certificat  vie peut-être rédigée par le consulat, par l'ambassade ou par la junte de freguesia.
Il faudra le renouveler deux fois  an ou tous les ans suivant les exigences de votre caisse de retraire.
Vyo

Bonjour,

Je confirme, Ricky Touitou, l'attestation de transfert de domicile ne nous a jamais été demandée au Portugal, pour aucune démarche.

LaGuaria a écrit:

Bonjour,

Je confirme, Ricky Touitou, l'attestation de transfert de domicile ne nous a jamais été demandée au Portugal, pour aucune démarche.

Probablement une différence entre la Belgique et la France.

Pour la Belgique il est indispensable de se faire radier à la commune et d'obtenir le modele 8 avec une adresse au Portugal,

Ce document est daté et signé par la commune belge


Ce document est indispensable pour se faire inscrire au SEF pour nous les belges.


Pour les français, je ne sais pas,

Mais je me pose une question , la légalisation de votre véhicule doit se faire dans les 6 mois à partir de la date de VOTRE DÈPART de France et non pas de votre arrivée au Portugal,

Comment pouvez vous effectivement prouver cette date de départ effective ?

Mais je me pose une question , la légalisation de votre véhicule doit se faire dans les 6 mois à partir de la date de VOTRE DÈPART de France et non pas de votre arrivée au Portugal,



Je pense que là mon cher Jean-Pierre on nous cache quelque chose car vous avez raison et j'attendais cette précision.
Voici  ce qui dit Alfandegas :
Certificado de residencia oficial, emitido pele entidade administrativa com vompêtencia para o controlo de habitantes ou certificado consular onde conste a data de inicio e cessaçao de residência  (periodo minimum de 12 meses). Faites-moi grâce des accents, mon clavier est azerty et Français (nul n'est parfait).

Vyo

Bonjour,
Quel est donc ce document qui atteste que l'on quitte la France puisque la Mairie ne délivre rien ???

Gérard

@ Tous ...

En France, on te délivre un certificat de départ et on te vise l'inventaire de ton déménagement lorsque tu dois franchir une barrière douanière ( exemple: Martinique, Etats-Unis, Mexique ...etc ...).

Lorsque tu indiques à la Mairie de ta ville que tu as besoin d'un certificat de départ pour aller au Portugal, le fonctionnaire municipal t'explique que pour une destination européenne, ce document n'existe pas.

Ce document ne nous a jamais été demandé.

Le document dont la date compte comme date de démarrage pour de nombreuses formalités au Portugal, c'est le Certificat de Résidence ... ( Pour le changement de plaques d'immatriculation, aux douanes à Faro, la fonctionnaire nous a demandé la date de notre déménagement pour déterminer la date de départ des 6 mois, celle ci nous étant plus favorable).

Ce que je vous indique ici est exact en tous points.
Afin que nul n'en ignore !

roro

@ TOUS LES BELGES


Avant votre départ




Résidence principale à l'étranger

En principe, tout Belge qui veut transférer sa résidence habituelle à l’étranger doit en faire la déclaration au plus tard la veille de son départ à sa commune de résidence. Il reçoit alors un certificat de radiation des registres de la population 'modèle 8'. Sur présentation de ce 'modèle 8', de votre carte d’identité belge et d’une preuve que vous vous êtes établi à l’étranger (copie de votre permis de séjour, attestation de domicile délivrée par les autorités locales,…), vous pouvez alors vous faire inscrire dans les registres de la population du consulat de carrière belge compétent pour votre nouveau résidence habituelle. Il est recommandé de contacter avant le consulat de carrière belge afin de vérifier quels documents vous devez présenter pour vous faire inscrire.

Attention: Depuis l’entrée en vigueur du code consulaire le 15/06/2014, une assistance administrative n’est accordée qu’aux belges qui sont inscrits dans les registres consulaires de la population: possibilité d’obtenir une carte d’identité ou des attestations consulaires (p.ex. attestations de domicile, de nationalité,…), assistance consulaire humanitaire plus efficace en cas de détresse, facilités pour obtenir un passeport de voyage, etc.


Source :  diplomatie belgium. be


Je precise que ce document a été exigé par le SEF, lors de mon installation officielle au Portugal en 1995.

En cette année 2015, ce document est toujours d'actualité.

J'ignore si  depuis encore indispensable pour le SEF Portugal

Faux, une fois de plus, pour le document ou certificat stipulant que l'on a quitté la France:
1) la plupart des maires en France ne veulent pas le délivrer
2) non obligatoire pour l'immatriculation du véhicule
Le reste est à peu près vrai.
A noter que c'est une démarche impossible à faire soi même seul si on ne parle pas(très ) bien portugais et que les officines qui s'en occupent bien facturent le travail environ 400€.
Ayant réalisé cette opération en Octobre dernier, je dois dire que je suis effaré par le nombre ahurissant d'inexactitudes sur ce sujet qui figurent sur le blog.
Bon courage à tous

@ Modafinil

A qui tes remarques s'adressent-elles ?

Lis bien les derniers messages : Nous sommes d'accord pour dire qu'en France, on ne te délivre pas ce document ...
Dans aucune commune, quand il s'agit de venir dans un pays européen ...!

Par contre, nous avons fait nous-même les démarches, sans assistance particulière. Et nous sommes loin d'être les seuls ...

Amitiés.

roro

Bonjour amiroro,
Vous dites que vous avez fait, seul,  toutes les démarches, sans aide particulière.
Connaissiez-vous un peu la langue portugaise, car moi, je n'en sais pas un mot,
ce qui paraît tout de même être un certain handicap face à toutes les démarches
administratives ?
Merci d'avance pour votre aimable réponse.
Bien cordialement.
Janina83

bonjour


Pour  votre information , depuis le 1 novembre 2013  les maires  en France ne sont  plus obligés d'établir  certains certificats 
tel que changement domicile ou attestation domicile etc...
il suffit  rédiger  un certificat sur " L'HONNEUR"  prêt établit avec le logo de la république , et de le remplir soit même   pour  toutes les demandes administratives et privées .

Bonne journée

Bonjour Cometh,

Où trouve-t-on ce certificat ? En Mairie peut être ?  Et peut on en demander plusieurs exemplaires pour les différentes formalités ?
Cordialement

J'ai déjà posté le texte que j'ai rédigé ci-dessous à maintes et maintes reprises.
Il représente mon expérience personnel.
En ce qui concerne la voiture, j'ai personnellement épargné 3500 euros de taxe isv.
Il n'est pas nécessaire de parler portugais, un peu d'anglais suffit (et un sourire).
Les informations ci-dessous sont rigoureusement exactes et les critiques, les contradictions et les moqueries ne seront jamais faites que par des personnes un peu simples.
Si je dois encore essuyer des remarques idiotes sans réaction des modérateurs je quitte Expat.com à jamais et souhaiterai, à certains, bonne chance.


Pour les retraités (Belges ou Français) voulant s'expatrier au Portugal

Formalités avant le départ à effectuer dans votre pays d'origine :

1.    Demander à votre mairie le formulaire de désinscription des registres de votre pays.
(Formulaire 8 pour les belges) maximum quelques jours avant de partir car ce sera la date de ce formulaire qui va servir de base pour votre entrée au Portugal.
2.    Voir les conditions de paiements de votre retraite (dans tous les cas, si vous êtes retraité du secteur public vous continuerez à payer vos impôts dans votre pays d'origine; Belgique ou France). En Belgique vous devez garder un compte en banque sur lequel votre pension sera versée et vous devrez fournir un certificat vie deux fois par an (délivré par une autorité portugaise ou par l'Ambassade de votre pays au Portugal). http://scdfpensions.fgov.be/forms/forms … ficate.htm
3.    Demander un formulaire à votre sécurité sociale (formulaire S1) À votre mutuelle pour les belges. Ce document va vous permettre de vous inscrire à la Sécurité Sociale Portugaise.
http://www.cleiss.fr/reglements/S1_infos.pdf
4.    Prévenir votre assurance voiture et la mettre au courant de votre intention.
5.    Mettre votre toutou en ordre (vétérinaire).
6.    Faire votre transfert de courrier à votre nouvelle adresse au Portugal.
7.    Demander au concessionnaire de la marque de votre voiture une attestation avec l'indication de l'emplacement du n° de moteur. (Important pour le futur contrôle technique au Portugal).

Objets indispensables :

1.    GPS
2.    GSM
3.    Ordi. et imprimantes
4.    Votre voiture si vous voulez l'immatriculée au Portugal (obligatoire si vous vous y domiciliez et y restez plus de 183 jours).
5.    Votre épouse si vous l'amenez avec et que vous voulez la garder (lol).

Formalités d'inscriptions à votre arrivée : (vous avez trois mois à dater de votre formulaire 8)

Dans l'ordre :
1.    S'inscrire à la SEF (service des étrangers et frontières) avec votre carte d'identité (CI ou BI en portugais) et le formulaire 8. Cela se fait à la Camara (mairie) (15 euros par personne)
2.    S'inscrire à la sécurité sociale portugaise avec le S1, vous pourrez ensuite gérer sur internet.
3.    Demander un n° de contribuinte ou NIF en portugais au service fiscal portugais.
4.    Si votre permis de conduire n'a pas de date de fin, vous devez le faire enregistrer à l' IMTT.
Mais vous pouvez profiter des démarches pour la voiture pour le faire à ce moment-là car vous serez amené à vous y rendre plusieurs fois.
http://www.imtt.pt/sites/imtt/portugues … culos.aspx
Et vous devrez demander un permis de conduire endéans les deux ans.

Votre voiture :

•    Dans tous les cas vous devez faire immatriculer votre voiture au Portugal

•    Si vous voulez éviter la lourde taxe (ISV), il faut que votre voiture soit immatriculée à votre nom depuis plus d'un an dans votre pays d'origine et constituer un dossier (un peu lourd) pour l'immatriculer.
Dans ce cas vous avez deux solutions :
1.    Vous faire aider par un solicitador (contre paiement) .
OU
2.    Faire les démarches vous-même (vous gagnez de l'argent, vous allez transpirer un peu, prendre de l'aspirine, et apprendre beaucoup de choses).

Démarches pour immatriculer votre voiture. ( vous avez 6 mois pour le faire à dater du formulaire 8)

La plus grande partie des démarches doit être faite avec Alfândega (la douane à Faro).

Pour commencer, prenez deux fardes (chemises pour les français) ; une pour les originaux et l'autre pour les copies que vous ferez et qu'on vous demandera (ainsi vous les aurez directement sous la main). Emmenez ces deux fardes partout avec vous pendant les démarches.

A produire à Alfândega :

1.    Mod. 221100
2.    Mod. 221101
Ces deux documents sont à demander et sont complétés  par Alfândega
3.    Formulaire 8 (original et copie) (reprendre l'original)
4.    Original et copie du Mod. 9 à demander à l'IMTT (à Faro)
5.    Original et copie do Mod. 112 (certificado de Inspecçao Technica National)
6.    COC certificat de conformité européen. (Original et copie)
7.    Original et copie de NIF,  CI et du PC (permis de conduire)
8.    Original et deux copies du certificat d'immatriculation (carte grise)
9.    Original de déclaration IRS des 3 dernières années certifiant que vous ne devez pas d'impôt au Portugal (difficile d'avoir une dette alors que vous n'y étiez pas ; il ne faut pas chercher à comprendre !)
10.    Original et copie du document de la SEF.
11.    Original d'une attestation de résidence délivré par la Junta de Freguesia de votre domicile au Portugal.
12.    Original et copies de preuve de vie quotidienne du pays d'où vous venez (12 mois) bien classées.
Par exemple : les factures d'électricité, d'eau, ou de gaz.

Quand votre dossier est complet et rentré à Alfândega vous recevrez, après quelques jours votre n° de plaque. Vous devrez retourner à l'IMTT et vous recevrez votre immatriculation. Vous pourrez donc acheter vos deux plaques et faire assurer votre voiture. Dans la foulée vous devrez vous rendre au tribunal (conservatoires du registre des véhicules) pour y demander l'enregistrement du certificat d'immatriculation.
Important:
Si vous bénéficiez de l’exonération de l' ISV votre voiture ne peux pas être exportée dans un autre pays pendant un an après l'immatriculation ici et de plus il n'y a que vous et votre épouse et vos enfants qui peuvent la conduire à condition que ces derniers soient avec vous au Portugal et ce aussi pour une période d'un an.

Au total, prévoyez environ 150 euros.


Bonne route et soyez prudent, adoptez une conduite défensive !

Je signale aussi que j'ai rédigé d'autres lignes pouvant aider en matière d'assurance, de banque, de santé etc... Toujours en fonction de mon expérience personnelle.
Je signale également que des démarches ont été faites pour certains par un solicitador et que ces démarches ont capotées.

Vyo

Bonjour
Désolé, mais manifestement les expériences personnelles et les papiers à fournir pour un résultat efficace ne sont pas les mêmes pour tout le monde et les obligations pour les belges et les français sont sans doute différentes.
L'un des problèmes du blog est que l'on retrouve de nombreuses différences dans les contributions,selon surement les connaissances et expériences personnelles, sur des sujets importants pour une expatriation au Portugal tels que le RNH, la fiscalité, les successions, la santé,l'immobilier locatif ou d'achat, les assurances,etc... sujets à mon humble sens encore plus importants que l'immatriculation d'une voiture et que finalement, il n'y a aucun guide, guideline ou tutoriel sur chaque sujet qui puisse servir de référence, au moins générale.
En termes de langues,toujours de mon point de vue, l'anglais est indispensable si l'on ne parle pas portugais, surtout en Algarve et du fait que la majorité des personnes de la quarantaine ne parle pas français (anglais en première langue étrangère à l'école. Le sourire va de soi , mais est rendu facile par l'amabilité portugaise, y compris dans les services publics.
Les démarches sont habituellement grandement facilitées par le recours à des compétences locales, le problème étant de trouver des personnes honnêtes et efficaces, car, pour une minorité, nous sommes de bons pigeons.
Amiroro, la remarque n'était pas pour toi. Je te lis toujours avec attention et plaisir.
Ah oui, j'oubliais, compte tenu du dernier long message check-list administratif franco-belge, nul n'est indispensable et personne n'est obligé de rester sur le blog. C'et marrant de faire appel aux modérateurs. Je ferai plus appel à la modération...Il me semble que nous étions un groupuscule , dans des temps reculés, dont l'un des slogans était:"il est interdit d'interdire"...Allons, sous les pavés d'Algarve, il y a la plage et la vie y est douce.
Bien à tous

bonjour VYO


merci  pour  ton travail  clair, net, et limpide .Une bonne synthèse de la procédure à suivre  pour l 'ensemble de nos lecteurs... t'es informations  sont précieuses pour s'installer dans de bonnes conditions et surtout  gagner du temps dans le labyrinthe administratif .

Merci encore  pour ton expérience .

Cometh

Modafinil,
Merci d'avoir si bien tout dit!!
Quant à l'ami Roro...Je partage aussi! En ai plus appris par un mp de sa part en réponse à une demande de renseignement, que sur tous les portails que j'avais visités, et je ne parlerai pas des errements si fréquents ici !
Bien cordialement.

modafinil a écrit:

Faux, une fois de plus, pour le document ou certificat stipulant que l'on a quitté la France:
1) la plupart des maires en France ne veulent pas le délivrer
2) non obligatoire pour l'immatriculation du véhicule
Le reste est à peu près vrai.
A noter que c'est une démarche impossible à faire soi même seul si on ne parle pas(très ) bien portugais et que les officines qui s'en occupent bien facturent le travail environ 400€.
Ayant réalisé cette opération en Octobre dernier, je dois dire que je suis effaré par le nombre ahurissant d'inexactitudes sur ce sujet qui figurent sur le blog.
Bon courage à tous

Je vous signale que cette obligation d'obtention du formulaire 8 lors d'un départ à l'étranger y compris dans l'espace SCHENGEN est destinée aux citoyens BELGES

C'est indiqué en tête de mon message

Pour le reste , il sagir d'un copier/coller d'une directive émise par les AUTORITES BELGES et destinés aux compatriotesBELGES

Inutile d'écrire le motFAUX puisque pour les Français les modalités sont differentes ou non, je n'en sais rien .

Quand aux formalités au Portugal que ce soit dans tout autre domaine et quelle que soit votre nationalité , ce sont les AUTORITES PORTUGAISES qui dictent les règles.

Quand aux nombres d'inexactitude sur ce fórum , nul n'est parfait mais , comme le fait VYO, nous consacrons beaucoup de notre temps et  gratuitement afin de vous aider un maximum dans vos démarches.
Merci de respecter notre travail parfois imparfait, mais toujours dans un esprit d'entraide


Pour certains , lors de notre décision de résider au Portugal, ce fórum n'existait pas et pour ma part, j'ai été obligé de me débrouiller SEUL et dans une langue que je ne connaissais pas pour TOUTES mês démarches

Pour le moins essayez de respecter notre contribution sur ce forum

@ Jeanpierrehonda1

Pas de problème, tout le monde a compris, je pense ...

Et merci pour l'entraide, elle est réelle ... Car même si c'est imparfait, ça attire l'attention des nouveaux sur des obligations importantes ... 

Amitiés 

roro

Monsieur Vyo écrit : "Les informations ci-dessous sont rigoureusement exactes et les critiques, les contradictions et les moqueries ne seront jamais faites que par des personnes un peu simples."

Ce n'est pas gentil !

@ Janina

J'ai répondu en MP

Amitiés 

roro

(modéré: commentaire inapproprié)

Bonjour de Da Falésia, Je fais appel à ce Blog pour trouver dans la région d'Albufeira à Faro un mandataire ayant donné satisfaction pour le dédouanement d'un véhicule personnel réunissant les conditions d'exonération d'ISV à l'import.
Merci d'avance de vos recommandations.

BONJOUR ET MERCI PAR AVANCE AUX BLOGEURS QUI PRENDRONS DU TEMPS POUR ME REPONDRE;
JE POSSEDE UN VEHICULE RELATIVEMENT ANCIEN 1989 il me semble que l'immatriculation portugaise est simplifiée, si tel est le cas que faut il faire.
Merci et bonne journée à tous
amitiés de l Aveyron ou nous passons quelques jours

SERGIO124682 a écrit:

BONJOUR ET MERCI PAR AVANCE AUX BLOGEURS QUI PRENDRONS DU TEMPS POUR ME REPONDRE;
JE POSSEDE UN VEHICULE RELATIVEMENT ANCIEN 1989 il me semble que l'immatriculation portugaise est simplifiée, si tel est le cas que faut il faire.
Merci et bonne journée à tous
amitiés de l Aveyron ou nous passons quelques jours

Bonjour ,

L'âge de votre véhicule ne changera rien concernant sa légalisation .

Pour les formalités référez vous aux nombreux messages sur ce sujet.

Bonne journée

NB IL ne sera pas considéré comme véhicule de collection au Portugal.
       C'est à partir de la date de légalisation au Portugal que les années commencent à compter y compris pour l'IUC

MERCI DE VOTRE REPONSE

Et qu'en est-il pour l'assurance voiture après la désinscription du registre de la population en Belgique ou en France ? Et comment peut-on rejoindre le Portugal en voiture si l'assureur ne peut pas assurer le véhicule dont le propriétaire n'est plus domicilié dans son pays d'origine ? Merci de vos avis.

Bonvivant53 a écrit:

Et qu'en est-il pour l'assurance voiture après la désinscription du registre de la population en Belgique ou en France ? Et comment peut-on rejoindre le Portugal en voiture si l'assureur ne peut pas assurer le véhicule dont le propriétaire n'est plus domicilié dans son pays d'origine ? Merci de vos avis.

Le fait de vous désinscrire du registre de la population, ( pour les BELGES), ne vous prive pas d'assurance en Belgique.
Tant que votre véhicule est IMMATRICULE en Belgique l'assurance vous couvre  selon les conditons de votre contrat.

Vous devrez bien entenu aviser la compagnie ou le courtier de votre déménagement et suivre les recommandations de votre assureur BELGE.

Vous avez 6 mois pour légaliser votre véhicule ( règle EUROPEENNE)

Vous avez 3 mois ( REGLE DES 90 jours)pour vous inscrire au SEF au Portugal

J'ai peur que ce ne soit pas aussi simple. Je pense que les assurances Belges ne sont valables que pour un véhicule dont le propriétaire à son domicile officiel en Belgique. En cas de radiation du registre de la population (modèle 8) l'assureur ne peut plus couvrir la voiture malgré la carte verte. La question est donc bien pertinente : comment rejoindre le Portugal en voiture après avoir clôturé son domicile dans sa commune ?

Evgeni a écrit:

J'ai peur que ce ne soit pas aussi simple. Je pense que les assurances Belges ne sont valables que pour un véhicule dont le propriétaire à son domicile officiel en Belgique. En cas de radiation du registre de la population (modèle 8) l'assureur ne peut plus couvrir la voiture malgré la carte verte. La question est donc bien pertinente : comment rejoindre le Portugal en voiture après avoir clôturé son domicile dans sa commune ?

NOUS SOMMES DANS l'ESPACE SCHENGEN
CETTE SITUATION EST PREVUE  DEPUIS LONGTEMPS


Mon cher Evgeni, comment croyez vous que j'ai comme belge légalisé mon véhicule au Portugal ?

J'ai PREVENU MA COMPAGNIE d'assurance de mon départ au Portugal,

ENSUITE CONSULTEZ[url]http://europa.eu/youreurope/citizens/ve … dex_fr.htm[/url]

Votre assurance auto dans votre pays d'accueil

Vous devez faire immatriculer votre véhicule dans le pays dans lequel vous résidez.

Pour l'immatriculation, vous devez présenter la preuve que votre véhicule est assuré.

Les autorités sont tenues d'accepter la police d'assurance de n'importe quelle compagnie d'assurance, à condition:
◾qu'elle ait son siège dans le pays ou y possède une agence;
◾à défaut, qu'elle soit autorisée à y fournir des services.


Vous devez vérifier auprès de votre assureur si votre police d'assurance reste valable dans le pays dans lequel vous vous installez.


C n'est PAS la PREMIERE FOIS que je cite L'EUROPE EST A VOUS que vous consulterez en cas de doutes

Je suis au tout début de mes démarches pour mon expatriations et je ne voudrais pas paraître présomptueux mais après avoir pris mes renseignements auprès de ma compagnie (Ethias) j'ai eu la réponse que Evgeni cite un peu plus haut, à savoir que pour être couvert par l'assurance il faut absolument avoir un domicile en Belgique, ce qui pose un problème dans notre cas. Mais peut-être est ce propre à cette société et que les autres travaillent différemment.
Merci pour le lien Jean Pierre, je vais examiner ça de près.
Cordialement

J'ai peur que ce ne soit pas aussi simple. Je pense que les assurances Belges ne sont valables que pour un véhicule dont le propriétaire à son domicile officiel en Belgique. En cas de radiation du registre de la population (modèle 8) l'assureur ne peut plus couvrir la voiture malgré la carte verte. La question est donc bien pertinente : comment rejoindre le Portugal en voiture après avoir clôturé son domicile dans sa commune ?



Normalement votre assurance vous couvre trois mois dans un autre pays de l'UE.
Ces trois mois peuvent être prolongé mais vous devez prévenir votre assurance et je signale par la même occasion que Ethias est très coulant et j'ai eu quatre mois de couverture ici pour immatriculer ma voiture.
L'assureur continue à couvrir malgré le FORM 8.
Cela laisse le temps de se mettre en ordre dans le pays d'expatriation.
Vyo

Je suis au tout début de mes démarches pour mon expatriations et je ne voudrais pas paraître présomptueux mais après avoir pris mes renseignements auprès de ma compagnie (Ethias) j'ai eu la réponse que Evgeni cite un peu plus haut, à savoir que pour être couvert par l'assurance il faut absolument avoir un domicile en Belgique, ce qui pose un problème dans notre cas. Mais peut-être est ce propre à cette société et que les autres travaillent différemment.
Merci pour le lien Jean Pierre, je vais examiner ça de près.
Cordialement




C'est faux!
Vous continuez à être couvert 3 mois.
Vyo

@ Vyo et aux autre ...

D'accord avec Vyo. En réponse à ma question, mon assureur m'a indiqué quand j'ai quitté la France (Oui ... Ce n'est pas la Belgique...) que strictement, j'avais 3 mois ... Et qu'il acceptait de faire courir ces trois mois à partir du moment où nous obtenions la résidence ... 

Tout c'est bien passé, mais comme nous n'avons pas eu de sinistre ... !!! 

Amitiés à tous ... Il existe une solution ... 

roro

@ Amiroro
Votre dernière remarque résume bien ce sujet. Il vaut mieux ne pas avoir de pépin pendant cette période car on n'est pas à l'abri de mauvaise surprise de la part des assurances. Obtenir une confirmation écrite auprès de la compagnie et l'esprit sera plus tranquille.

@ Amiroro
Votre dernière remarque résume bien ce sujet. Il vaut mieux ne pas avoir de pépin pendant cette période car on n'est pas à l'abri de mauvaise surprise de la part des assurances. Obtenir une confirmation écrite auprès de la compagnie et l'esprit sera plus tranquille.



Du moment que vous n'avez pas reçu de lettre recommandée mettant fin au contrat d'assurance vous êtes toujours couverts aux mêmes conditions de départ de votre contrat et ceci est valable pour toute l'Europe (c'est la loi). Sauf si vous même mettez fin vous-même à votre contrat en signalant par exemple que votre voiture a changé de pays  ( c'est le cas quand vous la légalisez ici) dans ce cas vous devez aussi renvoyer la carte verte . Petite parenthèse pour les Belge, dans ce dernier cas; ne pas oublier de renvoyer votre plaque gouvernementale à la DIV pour mettre fin à la taxe de circulation.
Pour assurer votre voiture ici, l'assurance prendra en cours les 5 dernières années (sans accident) pour le bonus.
C'est facile, c'est clair et c'est net.
Vyo

Sinistre ou pas sinistre: il n'y a toujours que deux possibilités, soit vous êtes en ordre, soit vous ne l'êtes pas.
En ordre = pas de problème.
Pas en ordre = gros problème (s).
Un contrat est un contrat; la loi c'est la loi.
Vyo

Êtes vous sur qu' il s'agit des 5 dernières années? En France, l'assureur prend en compte un relevé d'information concernant les 3 dernières années ou les 36 derniers mois ...