Importation de votre véhicule au Portugal

merci de votre réponse non dénuée de fautes d'orthographes aussi douteuse que du statut de résident dont vous vous prévalez de manière un peu exagérée, peut- être......ou, plus tôt, du statut de RNH dont vous ne pouvez pas bénéficier, ce qui vous tient à l'écart de certaines réalités nous concernant,(aucun rapport avec la modification de votre permis de conduire qui ne peut faire de vous un spécialiste de l'immatriculation exonérée de taxe).
concernant l'obtention du statut de RNH, permettez moi de vous préciser qu'à aucun moment vous n'avez apporté aucun élément susceptible d'être exploité par qui que ce soit, à moins que la totalité de votre littérature ne m'ai échappée.
Quant à l'aspect de votre point de vue sur la réaction des "modos" permettez moi de penser que si ils sont impartiaux et positifs, ils devraient publier nos échanges qui ne peuvent être que constructifs, à moins que vous ne possédiez quelques influences au sein de ce blog.
merci de m'éclairer malgré votre incapacité à m'aider, ce dont je ne vous en voudrai pas.
bonne soirée JP, ici il y a une heure de décalage, et je me donne la peine de vous répondre sans compter ma  déception.

Bonjour,

Nous vous demanderons de vous calmer svp.
Ce genre de querelles nintéresse personne et n'apporte rien à la discussion.

Merci
Armand
Equipe Expat.com

Bonjour à tous.

Quelle est le principe d´exemption de la taxe d´immatriculation (ISV) ?

De façon générale il faut que la demande soit faite dans les 6 mois suivant le changement de résidence. RNH ou pas ce sont des personnes qui font un changement de résidence afin que le Portugal devienne la nouvelle résidence permanente de ces personnes, donc cela semble tout à fait normal que ces personnes (RNH ou pas) puissent bénéficier de l´exemption de la taxe d´immatriculation qui n´est pas l´exemption de l´IUC (taxe de circulation payée chaque année et qui ne sera jamais exemptée) mais bien l´exemption de la taxe dite ISV (Imposto Sobre Veiculos).

Maintenant pour l´exemption de cette dernière il faut bien sûr rentrer dans les conditions prévues qui sont globalement  posséder la voiture à son nom (au nom de celui qui fait la demande) dans le pays d´origine depuis plus d´un an et prouver que l´on (le demandeur) y était bien résident permanent par différents documents. C´est un petit parcours à faire avec un ensemble de documents pour prouver notre bonne foi car comme le dit cashenport l´Alfadanga (douane) va tout faire pour que l´on ne soit pas exempter.

Il y a 5 ans j´ai fat cette demande d´exemption et elle m´a été refusée avec comme excuse que je résidait depuis mars 2009 et non novembre 2009 (date de mon changement de résidence). Il est vrai que j´avais bien acheté mon appartement en mars 2009 mais que étant toujours sous contrat de travail avec la Belgique je suis venu que bien plus tard. J´ai donc contesté et après quelques échanges compliqués il m´a finalement été approuvé cet exemption de ISV ce qui m´a fait économiser +/- 7000.
Malgré cet exemption je paie chaque année mon IUC (sorte de taxe de circulation).

Bonjour, la mise au point de Ddefeu est pertinente, tout comme les écrits de Jean-Pierre HONDA au sujet de la taxe d'importation et du RNH, je peux en témoigner car je passe les "épreuves" depuis qqs semaines; le moindre petit document manquant, vous revenez à la case précédente, mais avec de la patience, l'aide d'un portugais  et surtout internet pour télécharger les documents (impôts, facture d'eau, COC, etc ....) on progresse lentement et sûrement.

Bonsoir,
N'ayant pas consulter ExpatBlog au préalable, j'ai vécu une très malheureuse expérience avec 3  administrations françaises que j'ai pris le soin de consulter plusieurs semaines avant mon départ de Torcy (Seine et Marne)
- 1/ la mairie, j'ai informé la personne qui m'a reçue aux affaires civiles de mon départ prochain pour le Portugal, et  demandé s'il y avait des formalités a accomplir:
Réponse aucune formalité.
- 2/ a la caisse centrale de la sécu, même scénario, 
réponse : adressez vous a la CNAV
- 3/ La CNAV : écrivez nous
Arrivé au Portugal j'entame toutes les formalités que vous connaissez, y compris mon inscription au registre des étrangers au Consulat, sauf que
- la Sécurité Sociale Portugaise me réclame le formulaire E121/S
- j'apprends qu'il me faut un certificat de transfert de résidence de la mairie pour pouvoir immatriculer ma voiture
- Entre temps la CNAV arrête de virer ma pension, prétexte, il faut prouver que j'existe
Je reviens en France spécialement pour régler ces problèmes en mars,
- la marie refuse de me délivrer le certificat de transfert de résidence, motif : il fallait en faire la demande avant mon départ !
- La CNAV m'informe que mon formulaire E121/S1 me sera envoyé par la CPAM par courrier.
De retour au Portugal, je m'inquiète de ne pas recevoir le fameux E121/S et je proteste sur le portail internet de la CNAV, on m'informe que le formulaire a été expédié directement a la Sécurité Sociale Portugaise;
Je proteste de nouveau, et on m'informe que le dossier est traité par le service concerné,
Depuis mars je n'ai toujours pas reçu de formulaire, j'ai encore fait une nouvelle demande lundi dernier,
A qui se plaindre de tous ses dysfonctionnements pour obtenir gain de cause ?
Enfin, concernant l'immatriculation de ma voiture le consulat de France m'a dit que le certificat d'inscription au registre des étrangers pourrait convenir en lieu et place certificat de transfert de résidence délivré par la mairie.

Questions :
1/ quelqu'un a-t-il eu une expérience similaire et si oui, comment s'en est il sorti?
2/ j'ai été récupéré un "modelo 9"  à l'IMTT, mais il ne ressemble en rien à celui que l'on trouve sur Internet :
http://www.troviscoaires.pt/downloads/dgv/modelo9.pdf
3/ Je crois que je vais m'adresser à un intermédiaire, si quelqu'un peut me tuyauter... et m'indiquer le coût approximatif, (l'Automobile Club d'Estoril réclame plus de 700 euros...)
j'habite Cascais,
Merci d'avance
Cordiales salutations

bonsoir,

cherchez dans votre région une société de transitaires qui s'occupent des immatriculations des voitures venues de l'étranger

Bonsoir,
ou  et comment se procurer "l' Original de déclaration IRS des 3 dernières années certifiant que je ne dois pas d'impôt au Portugal"
Ce document ne figure pas dans la liste que réclame l'Automobile Club d'Estoril, ni dans celle que donne le document très copieux de la MACIF.

Bon, juste par expérience perso:
- pour la CNAV, même si ce n'est pas ce forum:1) ils ne comprennent rien et ne répondent pas aux courriers. Le seul moyen de communiquer avec eux de façon a peu près efficace est , soit de téléphoner ( couteux, du Portugal), soit internet avec création d'un compte qui permet de dialoguer. Leur demande de preuve de vie est habituelle et connue des mairies portugaises. J'ai reçu 3 fois le formulaire de 3 services différents...Pour le E121/S1, on dirait que c'est plus précieux qu'un lingot d'or et il faut insister pour qu'ils le fasse délivrer par le service de Tours avec lequel on ne peut communiquer que par courrier...
- pour la voiture, sujet du forum, ou bien vous parlez portugais ou bien vous passez par une société spécialisée(il y a des officines partout) qui se prennent environ 4à 600 en plus des taxes qui dépendent de la voiture (essentiel d'avoir le Certificat de conformité, la cylindrée et l'émission de CO2 sur une facture ou un autre document.) mais qui s'occupent de tout. Sinon, bon courage. Par contre, pour faire valider le permis, on peut aller tout seul à l'IMTT, ils sont habitués et cela coute une vingtaine d'Euros. Attention, toujours avoir preuve de domicile( de préférence doc de la mairie de son lieu de résidence portugais) , preuve d'identité et N° fiscal de résident( étranger ou non habituel).
Il faut compter 8 mois à 1 an pour que toutes les formalités françaises et portugaises, administratives, sécu, banques et j'en oublie soient en ordre.
Ne vous découragez pas. Parfois cela marche mieux que l'on s'y attend ( rarement avec la partie française) et les agents administratifs portugais sont aimables et parlent souvent anglais.
Bien à vous

Vous n'étiez pas résident au Portugal et vous avez vos avis d'IR en France

cashenport,,sachez que jphonda reside au Portugal depuis 20 ans ,nous donnons des infos verifiables,j ai retrouve le decret loi portugais de 2009  toujours en vigueur concernant les RNH,sachez que vous devrez payer vos impots en france ,pas au Portugal.,qui croyait prendre est pris,

Bonsoir RickyTouitou ,
Etant de nationalité belge, je vais essayer d'interpréter les démarches  pour un français ou autre étranger résident dans l'UE

Il s'agit du sujet importation de votre véhicule au Portugal, mais il faudra d'abord passer par la case départ.


Pour importer votre véhicule au Portugal, il faut être domicilié au Portugal.



Pour être domicilié au Portugal et, sans entrer dans la problématique de l'administration française, la procédure est la suivante, vous deviez vous faire radier de la population auprès de votre mairie ou maison communale en Belgique et obtenir une déclaration de votre mairie ( pour la France) qui stipule que vous avez été radié de votre domicile français et que vous venez vous installer au Portugal.
Sur cette déclaration doit être stipulé votre ancienne adresse française  et votre nouvelle adresse au Portugal.

Muni de ce document vous vous présentez au SEF , serviços etrangeiros e fronteiras  situé dans la " loja do citadao"  du lieu de votre résidence au Portugal.

Il vous y sera délivré, une autorisation de résidence comme citoyen de l'UE .
Il vous y sera délivré, une attestation constatant que vous n'avez aucune dette fiscale au Portugal (cette vérification est faite par le SEF)

Il vous y sera attribué un numéro de contribuinte , sur un document provisoire en attendant de recevoir de l'administration fiscale portugaise le document définitif ( format carte de crédit )

Avec ces documents vous vous rendrez à l'IMTT, afin de reconnaître provisoirement votre permis de conduire.

Muni de tous ces documents, vous irez soit chez un solicitador, soit l'ACP, qui fera le nécessaire pour la légalisation de votre véhicule , coût de cette opération vous sera donné par ces intermédiaires ( 700 euros) me parait un minimum.
Elles vous indiquerons également la date et lieu d'un contrôle technique spécifique à cette opération.

Ensuite , attribution d'une immatriculation portugaise ( les plaques)  et renvoi de vos plaques françaises á l'admistration concernée.

Vous aurez ensuite à vous acquitter tous les ans de l'IUC ( taxe de circulation).

Sur les autres sujets que vous soulevez ( fisc, pension , formulaire 121) feront  l'objet d'une aute discussion.

Bonjour,
Merci à tous les expats qui ont aimablement partagé leur propre expérience et certainement galéré pour accomplir ces formalités qui font penser au fameux gag d'Asterix à Rome.
Malheureusement ma propre mairie m'a refusé le certificat de transfert de résidence lorsque j'en ai fait la demande après mon départ de France.
En revanche j'ai déjà fait toutes les démarches, sauf  celle de la SEF.
Par ailleurs j'aimerai savoir si la page 2 du modelo 9 comporte bien des dessins de véhicules utilitaires ?
Si quelqu'un peut m'indiquer les coordonnées d'un soliicidator, dans la région de Cascais, je lui serais reconnaissant.
Mon email: richard-touitou at hotmail.fr.
Cordialement
Richard

pour faire valider le permis, on peut aller tout seul à l'IMTT, ils sont habitués et cela coute une vingtaine d'Euros

Cette procédure est gratuite!
Vyo

Bonsoir,
ou  et comment se procurer "l' Original de déclaration IRS des 3 dernières années certifiant que je ne dois pas d'impôt au Portugal"
Ce document ne figure pas dans la liste que réclame l'Automobile Club d'Estoril, ni dans celle que donne le document très copieux de la MACIF.

Au finanças
Vyo

Est ce vraiment important de faire valider un permis européen?

Le permis doit être validé car sur le document est mentionné la date de validation et c'est cette date de départ qui va compter pour les deux ans, avant lesquels vous devrez demander un permis Portugais.
Et oui, on s'installe au Portugal; il faut être en ordre avec ce pays d'accueil.
Ceci n'est valable que si votre permis français n'a pas de date de fin.
Il s'agit d'une nouvelle réglementation européenne qui vous obligera à visite médicale après un certain âge.
Vyo

Juste un élément de mon expérience perso qui ne remet rien en cause dans l'explication très claire de votre message: si  on a un domicile permanent au Portugal et 2 témoins qui peuvent témoigner que vous y résidez vraiment, les certificats de résident au Portugal délivrés par les"juntas de freguesias "( certificat du lieu de résidence) et mairies(certificat de citoyen de l'UE) peuvent être délivrés sans documents de la mairie française de votre ancienne adresse, qui, dans les communes petites et moyennes , ne sont pas au courant de ces formalités
Pour la voiture, le coût dépend de la société et surtout de la taxe appliquée. Évidemment, la procédure est pus simple si on ne demande pas d'exemption de cette taxe(cf message de Didier DEFEU). Si on utilise un transitaire, ce qui est plus simple, il faut demander au moins 2 évaluations.
A part, brièvement, le statut de RNH portugais ET de NON RESIDENT fiscal français entraine une exemption de l'imposition sur les pensions de retraite du PRIVE (selon le principe de la non double imposition et de la décision de cette mesure par le Portugal pour, a priori 10 ans a compter du 1/1/2013. Le reste des revenus ou biens français continue a être imposé en France selon les taxations en vigueur pour les non résidents.

Oui , il y a des schémas sur la page 2 du modèle 9 de l' IMTT

Merci odeclas81

Pour l'immatriculation il faut absolument le certificat de mairie française:
"ATTESTATION
Je soussigné .........., Maire de la commune de......., atteste que M et Mme
........... ont été domiciliés à ........
du ...... au ....... Ils ont quitté définitivement le territoire français pour aller s'installer au Portugal le .........
En foi de quoi, j'ai délivré la présente attestation pour servir et valoir ce que de droit.
Le Maire "
Signature, cachet
Sur papier à entête de la Mairie

Documemt type des douanes de Faro

Ouais, mais la mairie de Torcy a refusé de me délivrer le certificat, prétextant qu'il fallait en faire la demande avant mon départ, 
Bravo Torcy!
Vous ne pensez pas qu'avec le certificat d'inscription au registre de français établi au Portugal du Consulat ainsi que  le certificat du registre des citoyens de l'Union Européenne délivré par la Camara Municipal cela suffise ?

Aucune idée.
Je ne vois pas pourquoi le Maire de Torcy ne pourrait pas vous délivrer le
document type de Faro.
Ecrivez lui ou faxez lui ce modèle, ou mieux demandez à quelqu'un d'aller à la mairie avec ce modèle.
La rétroactivité ne rentre pas em compte
dans ce certificat , et en plus il n'y a pas de responsabilité du Maire puisqu'il se fit à vos dires (en foi de quoi)

Validité des permis de conduire étrangers des résidents étrangers au Portugal

Dispositions valables pour tous tous les résidents étrangers et pas seulement pour les belges


En raison des multiples questions des résidents belges au Portugal concernant la validité de leur permis de conduire belge au Portugal, lAmbassade a consulté lInstituto da Mobilidade e dos Transportes Terrestres portugais (IMTT) à ce sujet.



Daprès la réponse officielle de lIMTT, les résidents belges, titulaires dun permis de séjour portugais, peuvent conduire les catégories de véhicules autorisées avec leur permis de conduire ordinaire belge* durant une période de 2 ans après leur établissement au Portugal (à partir de la date de la 1ère délivrance du titre de séjour portugais). A léchéance de ce délai, ils sont obligés de solliciter le permis de conduire portugais (modèle européen à durée limitée) auprès du service IMTT régional.



Les résidents belges qui sont en possession du permis de conduire belge nouveau modèle européen à durée limitée (délivré par les communes belges depuis janvier 2013) sont tenus de solliciter le permis de conduire portugais avant la date déchéance du document belge.



Ces informations générales sont communiquées par lAmbassade de Belgique à Lisbonne comme un service aux Belges. Pour des renseignements complémentaires, ceux-ci doivent consulter directement
L'IMTT.

Bonjour,
Lisez l'info de Bonafinil,plus en bas de votre commentaire ,qui ne remonte pas a 2009, et qui est exacte.
Cordialement

RickyTouitou a écrit:

Bonsoir,
ou  et comment se procurer "l' Original de déclaration IRS des 3 dernières années certifiant que je ne dois pas d'impôt au Portugal"
Ce document ne figure pas dans la liste que réclame l'Automobile Club d'Estoril, ni dans celle que donne le document très copieux de la MACIF.

Lorsque vous irez au SEF , le service vous vous indiquera le bureau " repartiçao das finanças" qui en général se trouve aussi à la " Loja dos citadoes" et cette " repartiçao " vous  délivrera une attestation attestant qui vous n'avez pas de dettes fiscales au Portugal ainsi que votre numéro de contribuinte

Pour rappel," Loja dos citadoes",  rassemble certains services dans un seul endroit , SEF , CGD ,EDP, Finanças, Registo civil, etc..... SAUF, l'IMTT  qui depuis 2010 ne possède plus de représentation dans cet endroit.

Lorsque vous aurez obtenu votre autorisation de résidence au Portugal, vous devrez renouveller cette autorisation au bout de 5 ans auprès du SEF

Cela devrait suffire. Le transitaire demande cela ET le N° fiscal

A part, brièvement, le statut de RNH portugais ET de NON RESIDENT fiscal français entraine une exemption de l'imposition sur les pensions de retraite du PRIVE (selon le principe de la non double imposition et de la décision de cette mesure par le Portugal pour, a priori 10 ans a compter du 1/1/2013. Le reste des revenus ou biens français continue a être imposé en France selon les taxations en vigueur pour les non résidents.

Je rappelle que cette dispostion date bien de 2009 , mais jamais appliquée par l'Administration Fiscale.
Cette mesure à été clarifiée en décembre 2012 et fait partie actuellement du côde des impôts et est donc d'application à partir de janvier 2013

Bien d'accord. Elle a commencé à être connue en France vers Mars 2013 ( je crois que le premier article était du Figaro, puis bien sur relais réseaux sociaux internet, etc...) et devrait être valable 10 ans, si d'ici la...Attention, si le statut de RNH portugais est facile à obtenir(car c'est leur intérêt), celui de non résident pour le fisc français peut être truffé de pièges en fonction des situations familiales et personnelles, surtout en ce moment, même si cette disposition pour les citoyens de l'UE et la Suisse et même le"Golden Visa" à la Mauritienne pour les autres ont fait l'objet de discussions UE et extra UE avant d'être autorisés

Effectivement, il  faudra pondérez toutes les implications  que  votre statut de RNH produiront sur  l'ensemble de la fiscalité de vos revenus. Mais je suis déjà 

Bonsoir,
Je viens de trouver un transitaire a Lisbonne par lintermédiaire de mon garagiste, il me réclame 250  plus les différentes taxes, je crois que c'est  raisonnable,
J'ai vu la pile de dossiers et l'efficacité de la personne en charge de ce type de formalité pour dépouiller toutes les pièces requises, la dame connaissait les routines sur le bout des doigts.
Elle a préféré se charger de toutes les photocopies, je suis reparti avec le formulaire n°9 et le certificat de conformité pour le contrôle technique.
Selon le transitaire je n'aurais pas besoin de fournir l'attestation de transfert de résidence de la mairie du fait que j'ai  fournit les certificats d'inscription au registre des français vivant au Portugal ainsi que celui du registre de citoyen européen vivant au Portugal, et lattestation de résidant de la Freguesia de Cascais.
Merci a tous les expats qui m'ont aidé dans ma démarche.

sage décision et apparamment les honoraires ne sont pas exorbitants ...

si vous avez le nom du transitaire , j'en aurais peut être besoin.je vous remercie. Pour le soucis des voitures ,mon épouse a téléphoné a un avocat .un blogueur nous avait donné son no téléphone.

Oui j'ai les coordonnées du transitaires, je le ferais volontiers, j'ignore si je peux les donner ici ou par mail?

RickyTouitou a écrit:

Bonsoir,
Je viens de trouver un transitaire a Lisbonne par lintermédiaire de mon garagiste, il me réclame 250  plus les différentes taxes, je crois que c'est  raisonnable,
J'ai vu la pile de dossiers et l'efficacité de la personne en charge de ce type de formalité pour dépouiller toutes les pièces requises, la dame connaissait les routines sur le bout des doigts.
Elle a préféré se charger de toutes les photocopies, je suis reparti avec le formulaire n°9 et le certificat de conformité pour le contrôle technique.
Selon le transitaire je n'aurais pas besoin de fournir l'attestation de transfert de résidence de la mairie du fait que j'ai  fournit les certificats d'inscription au registre des français vivant au Portugal ainsi que celui du registre de citoyen européen vivant au Portugal, et lattestation de résidant de la Freguesia de Cascais.
Merci a tous les expats qui m'ont aidé dans ma démarche.

Tout s'arrange et tant mieux , les honoraires d'un solicitador ou transitaire sont normaux  et donc avec les taxes , contrôle technique  spécial ,plaques ,etc... vous tournerez aux environs des 700 euros annoncés ou moins . N'oublions pas que l'intermédiaire s'occupe de tout et mérite bien ses honoraires.
En général , ils sont tous compétents et les garagistes les connaissent bien et surtout  aiguillent leur clientèle sur les plus efficaces.

Un bémol, ce ne sera pas le transitaire qui décidera quelles sont les documents qui devront être présentés pour " votre légalisation personnelle".

Pour vous donner un exemple ,  la meilleure agence de légalisation de notre région , nous a fourni tous les documents nécessaires au plan fiscal et la procédure à suivre et vraiment d'une maniére professionnelle. Lorsque je me suis présenté auprès de l'Administration fiscale , fort de ces affirmations , la réponse fût, Mon cher Monsieur, c'est nous administration fiscale qui décidont et non pas votre agence.

Conclusion : légalisation de votre véhicule :  parfait.
Concernant VOTRE transfert de résidence , un bon conseil , prenez bien vos renseignements auprès des autorité compétentes et surtout auprès du SEF, car le dicton dit à chacun son métier.

Cordialement et bonne chance

Bonjour à tous,
voici la réponse faite par europa.eu concernant les véhicules de non résidents fiscaux au portugal mais quand même propriétaires d'un bien dans ce pays :
Chère Madame,

Merci d'avoir fait appel à nos services.

Quel que soit votre lieu de résidence dans l'UE, vous devez immatriculer votre voiture dans le pays où vous résidez habituellement ou dans lequel se situe votre résidence permanente.

Dans la plupart des cas, vous ne pouvez pas immatriculer votre véhicule dans un pays dans lequel vous possédez une résidence secondaire ou une maison de vacances.

Si vous continuez à résider en France et que vous séjournez pendant moins de six mois au Portugal, vous ne devez pas faire immatriculer votre voiture ni payer de taxes dans ce pays. Votre véhicule conserve l'immatriculation de votre pays de résidence.

Si vous séjournez pendant moins de six mois au Portugal et que vous n'avez pas immatriculé votre voiture dans ce pays, vous ne pouvez ni la prêter ni la louer à un résident portugais, qui ne pourra la conduire que si vous l'accompagnez.

En revanche, vous pouvez prêter votre voiture à des membres de votre famille ou à des amis venus vous rendre visite, à condition qu'ils ne soient pas des résidents portugais.

Si vous séjournez dans un autre pays pendant plus de 6 mois, celui-ci devient en principe votre lieu de résidence et vous devez immatriculer votre voiture dans ce pays.

Vous retrouverez ces informations sur le site internet l'Europe est à vous, en cliquant ici: http://europa.eu/youreurope/citizens/ve … dex_fr.htm

Cordialement,
L'Europe vous conseille

Pour soumettre une autre question, veuillez visiter le site L'Europe vous conseille, mais ne répondez pas à ce message électronique.

Votre demande initiale était la suivante :
Bonjour,
nous sommes en activité en France, toujours salariés et notre résidence principale est la France.
Nous sommes propriétaires d'un appartement au Portugal pour notre future retraite dans 5 ans et qui est pour l'instant une résidence de vacances.
Nous avons apporté notre véhicule sur place au Portugal et qui reste sur place
nous l'utilisons que quand nous sommes au Portugal soit environ 3 mois dans l'année.
ce véhicule est immatriculé en France puisque résidants français, assuré en France et contrôle technique fait également en France.
On me dit que ce véhicule doit être immatriculé dans les 6 mois de son arrivée sur le territoire portugais, mais en sachant que ma résidence principale est en France je ne peux pas le faire immatriculer au Portugal !!! que dois je faire pour éviter les problèmes sur place ?
merci de votre réponse, bien cordialement.



Cordialement,

LEurope vous conseille

Enfin une réponse concise, sans verbiage oiseux, qui satisfait pleinement les personnes concernées.
     Puisse ce genre d'intervention en inspirer plus d'un ..............................

Si vous continuez à résider dans votre État membre et que vous séjournez pendant moins de six mois dans un autre pays de l'UE, vous ne devez pas faire immatriculer votre voiture ni payer de taxes dans ce pays. Votre véhicule conserve l'immatriculation de votre pays de résidence.

Si vous séjournez pendant moins de six mois dans un autre pays de l'UE et que vous n'avez pas immatriculé votre voiture dans ce pays, vous ne pouvez ni la prêter ni la louer à un résident du pays d'accueil, qui ne pourra la conduire que si vous l'accompagnez.

En revanche, vous pouvez prêter votre voiture à des membres de votre famille ou à des amis venus vous rendre visite, à condition qu'ils ne soient pas des résidents de votre pays d'accueil.

Si vous séjournez dans un autre pays pendant plus de 6 mois, celui-ci devient en principe votre lieu de résidence et vous devez  immatriculer votre voiture  dans ce pays.

Séjours de plus de six mois

Si vous partez vivre dans un autre pays de l'UE et que vous y emmenez votre voiture, vous devez l'immatriculer dans le pays d'accueil et y payer les taxes correspondantes.

Vous disposez en principe d'un délai de six mois pour le faire. Avant de partir, renseignez-vous auprès des autorités du pays d'accueil pour savoir quand ce délai commence à courir (date de départ du pays d'origine ou date d'arrivée dans le pays d'accueil). Demandez-leur également quelles sont les pièces justificatives à fournir.


Dans certains États membres, le délai de réimmatriculation est inférieur à 6 mois depuis la date d'installation dans le pays. Avant de partir, renseignez-vous auprès des autorités du pays d'accueil pour savoir si elles appliquent un délai plus court.

Dans certains pays, vous pouvez bénéficier d'une exonération fiscale sur l'immatriculation de votre voiture lors de votre installation, à condition de respecter les conditions et délais applicables. Contactez les autorités nationales avant d'emménager dans votre pays d'accueil.


texte COPIÉ / coller DU SITE oFFICIEL DE L'UE  "EUROPE EST À VOUS /CITOYEN "


NB au Portugal, le délai commence à la date de votre sortie de France.

Dernière modification par jeanpierrehonda1 (16 Mai 2014 19:48:30)

Bonjour à tous,

Nous avons enlevé quelques posts hors sujet pour info.

Merci
Armand
Equipe Expat.com

Pour les retraités (belges ou français) voulant s'expatrier au Portugal

Formalités avant le départ à effectuer dans votre pays d'origine :

1. Demander à votre mairie le formulaire de désinscription des registres de votre pays.
(Formulaire 8 pour les belges) maximum quelques jours avant de partir car se sera
la date de ce formulaire qui va servir de base pour votre entrée au Portugal.
2. Voir les conditions de paiements de votre retraite (dans tous les cas, si vous êtes retraité du secteur public vous continuerez à payer vos impôts dans votre pays d'origine; Belgique ou France). En Belgique vous devez garder un compte en banque sur lequel votre pension sera versée et vous devrez fournir un certificat vie deux fois par an (délivré par une autorité portugaise ou par l'Ambassade de votre pays au Portugal). http://scdfpensions.fgov.be/forms/forms … ficate.htm
3. Demander un formulaire à votre sécurité sociale (formulaire S1) À votre mutuelle pour les belges. Ce document va vous permettre de vous inscrire à la Sécurité Sociale Portugaise.
http://www.cleiss.fr/reglements/S1_infos.pdf
4. Prévenir votre assurance voiture et la mettre au courant de votre intention.
5. Mettre votre toutou en ordre (vétérinaire).
6. Faire votre transfert de courrier à votre nouvelles adresse au Portugal.
7. Demander au concessionnaire de la marque de votre voiture une attestation avec l'indication de l'emplacement du n° de moteur. (Important pour le futur contrôle technique au Portugal).

Objets indispensables :

1. GPS
2. GSM
3. Ordi. et imprimantes
4. Votre voiture si vous voulez l'immatriculée au Portugal (obligatoire si vous vous y domiciliez et y restez plus de 183 jours).
5. Votre épouse si vous l'amenez avec et que vous voulez la garder (lol).

Formalités d'inscriptions à votre arrivée : (vous avez trois mois à dater de votre formulaire 8)

Dans l'ordre :
1. S'inscrire à la SEF (service des étrangers et frontières) avec votre carte d' identité (CI ou BI en portugais)et le formulaire 8. Cela se fait à la Camara (mairie) (15 euros par personne)
2. S'inscrire à la sécurité sociale portugaise avec le S1, vous pourrez ensuite gérer sur internet.
3. Demander un n° de contribuinte ou NIF en portugais au service fiscal portugais.
4. Si votre permis de conduire n'a pas de date de fin, vous devez le faire enregistrer à l' IMTT.
Mais vous pouvez profiter des démarches pour la voiture pour le faire à ce moment là car vous serez amené à vous y rendre plusieurs fois.
http://www.imtt.pt/sites/imtt/portugues … culos.aspx
Et vous devrez demander un permis de conduire endéans les deux ans.

Votre voiture :

Dans tous les cas vous devez faire immatriculer votre voiture au Portugal

Si vous voulez éviter la lourde taxe (ISV), il faut que votre voiture soit immatriculée à votre nom depuis plus d'un an dans votre pays d'origine et constituer un dossier (un peu lourd) pour l'immatriculer.
Dans ce cas vous avez deux solutions :
1. Vous faire aider par un solicitador (contre paiement) .
OU
2. Faire les démarches vous même (vous gagnez de l'argent, vous allez transpirer un peu, prendre de l'aspirine, et apprendre beaucoup de choses).

Démarches pour immatriculer votre voiture. (vous avez 6 mois pour le faire à dater du formulaire 8)

La plus grande partie des démarches doit être faite avec Alfândega (la douane à Faro).

Pour commencer, prenez deux fardes (chemises pour les français) ; une pour les originaux et l'autre pour les copies que vous ferez et qu'on vous demandera (ainsi vous les aurez directement sous la main). Emmenez ces deux fardes partout avec vous pendant les démarches.

A produire à Alfândega :

1. Mod. 221100
2. Mod. 221101
ces deux documents sont à demander et sont complétés  par Alfândega
3. Formulaire 8 (original et copie) (reprendre l'original)
4. Original et copie du Mod. 9 à demander à l'IMTT (à Faro)
5. Original et copie do Mod. 112 (certificado de Inspecçao Technica National)
6. COC certificat de conformité européen. (Original et copie)
7. Original et copie de NIF,  CI et du PC (permis de conduire)
8. Original et deux copies du certificat d'immatriculation (carte grise)
9. Original de déclaration IRS des 3 dernières années certifiant que vous ne devez pas d'impôt au Portugal (difficile d'avoir une dette alors que vous n'y étiez pas ; il ne faut pas chercher à comprendre !)
10. Original et copie du document de la SEF.
11. Original d'une attestation de résidence délivré par la Junta de Freguesia de votre domicile au Portugal.
12. Original et copies de preuve de vie quotidienne du pays d'où vous venez (12 mois) bien classées.
Par exemple : les factures d'électricité, d'eau, ou de gaz.

Quand votre dossier est complet et rentré à Alfândega vous recevrez, après quelques jours votre n° de plaque. Vous devrez retourner à l'IMTT et vous recevrez votre immatriculation. Vous pourrez donc acheter vos deux plaques et faire assurer votre voiture. Dans la foulée vous devrez vous rendre au tribunal (conservatoires du registre des véhicules) pour y demander l'enregistrement du certificat d' immatriculation.

Au total, prévoyez environ 150 euros.

Bonne route et soyez prudent, adoptez une conduite défensive !

vyo est ce que vous avez emmenez votre voiture au Portugal et laissait votre femme en belgique,