Avantages et Inconvénients en devenant "résident"

Bonsoir Didier,
Théoriquement si vous passez plus de 183 jours par an en Tunisie et même si vous rentrez tous les 3 mois pour échapper au principe de la carte de séjour qui officialise votre qualité de résident, vous devenez d'office sur le plan douanier et fiscal résident en Tunisie.
A vous de voir mais si vous n'officialisez pas votre qualité de résident en Tunisie vis à vis des autorités françaises (y compris l'inscription au Consulat) vous risquez un jour ou l'autre le pépin sur le plan administratif (sécu etc...) Beaucoup de nos compatriotes jouent ou ont joué sur cette ambigüité et misant sur le laxisme avéré en matière de coordination entre les deux pays mais....
Avantage conséquent: en qualité de retraité du privé(si vous en êtes bien sûr) vous êtes tenu de payer, selon la convention fiscale, votre impôt sur le revenu en Tunisie et là c'est cadeau.....Votre retraite ne sera plus soumise qu'à un prélèvement de 3,8 (carsat) et 4,8% (complémentaire) exit la CSG et CRDS si vous y étiez soumis en France. Vous pouvez bénéficier gratuitement de la réciprocité CPAM France et CNAM Tunisie. Moi je n'y ai vu que des avantages... Vous pouvez immatriculer un véhicule en RS à temps plein et rouler en France quand vous y aller avec votre permis tunisien......
Inconvénients: à part quelques tracasseries administratives qui demandent quelque patience je n'en vois pas beaucoup...si! quand vous quittez le pays vous devez fournir un timbre à 60DTU en guise de visa de sortie. Fiscalement, si vous restez propriétaire en France, il y a quelques années un texte était à l'étude pour imposer les non résidents sur la valeur locative de leur bien immobilier. Je ne sais pas la suite donnée. A vous de voir!
D'autres précisions si vous le souhaitez....

Pour ce qui est du texte concernant l'imposition des non résidents sur leurs biens immobiliers en location, sachez que ce texte n'est plus à l'étude mais s'est transformé en loi. 20% des loyers déclarés seront prélevés en impôts.

Gribouille, là j'ai un problème de compréhension... Qui est-ce qui fait payer 20% des loyers déclarés en impôts ? La Tunisie sur le bien qu'on loue en Tunisie si on est non résidents ? Ou la France sur les locations que nous touchons si nous louons notre bien en France ? Précisant que je ne vais pas louer mon bien en France car ce sera mon pieds à terre...

C'est la France qui fait payer l'impôt sur la location de votre bien immobilier en France. Désolée de m'être mal expliquée.

bonjour, je confirme le paiement d'un impôt sur une location en France et bien sur à payer en France, mais si Didier ne loue pas.... J'ai une amie qui est résidente à Djerba,qui louait sa maison en France et qui effectivement payait des impots sur sa location.... et puis bonne installation en Tunisie, où ? nord ? sud ? cordialement

gribouille74 a écrit:

C'est la France qui fait payer l'impôt sur la location de votre bien immobilier en France. Désolée de m'être mal expliquée.

Bonjour,

j'évoquais mais pas précisément c'est vrai la notion de propriété et pas de location. C'est à dire que j'avais lu que le fait de posséder une résidence en France pour un non résident pouvait faire l'objet d'une taxe sur la valeur locative, sans même le louer....

A Bigouden :
Je sais très bien qu'en France, si je ne suis pas résident en Tunisie mais simplement avec des visas jusque 3 mois, en plus de la Taxe Foncière qui est toujours à payer en qualité de propriétaire, je devrai aussi payer la Taxe Immobilière.
Par contre, sauf erreur de ma part, si je prouve que j'habite dans un autre pays 6 mois et 1 jour minimum par an je ne paierai plus cette Taxe Immobilière ou tout au moins une partie... Mais, pour cela je suis certain qu'il faut être résident en Tunisie puisqu'il faut prouver l'absence de France en vivant dans un autre pays.
Il est vrai que tout cela est compliqué à décortiquer mais, je veux y arriver... Je ne veux pas choisir une ou l'autre solution à l'aveugle...
Je savais aussi cette histoire, si nous sommes résident en Tunisie, de payer 60 Dinars de taxes à chaque retour en France.

A jaja44470 : J'ai déjà une location à l'année sur l'ile de Djerba, à Midoun. Mais étant toujours en activités professionnelles pour l'instant je n'y vais que de temps à autre.

Didier.Denamur a écrit:

A Bigouden :
Je sais très bien qu'en France, si je ne suis pas résident en Tunisie mais simplement avec des visas jusque 3 mois, en plus de la Taxe Foncière qui est toujours à payer en qualité de propriétaire, je devrai aussi payer la Taxe Immobilière.
Par contre, sauf erreur de ma part, si je prouve que j'habite dans un autre pays 6 mois et 1 jour minimum par an je ne paierai plus cette Taxe Immobilière ou tout au moins une partie... Mais, pour cela je suis certain qu'il faut être résident en Tunisie puisqu'il faut prouver l'absence de France en vivant dans un autre pays.
Il est vrai que tout cela est compliqué à décortiquer mais, je veux y arriver... Je ne veux pas choisir une ou l'autre solution à l'aveugle...
Je savais aussi cette histoire, si nous sommes résident en Tunisie, de payer 60 Dinars de taxes à chaque retour en France.

A jaja44470 : J'ai déjà une location à l'année sur l'ile de Djerba, à Midoun. Mais étant toujours en activités professionnelles pour l'instant je n'y vais que de temps à autre.

A ma connaissance ce n'est pas le fait d'être résident en Tunisie qui pourrait vous exonérer de payer telle ou telle taxe immobilière, au contraire, c'est la notion de propriété qui doit primer. Posez la question comme je l'ai fait avant de partir au Centre des Impôts des Non Résidents qui se trouve si ma mémoire est bonne du côté de Melun. Vous trouverez le contact sur le web et gardez la réponse qui vous sera faite.....

Par contre, sauf erreur de ma part, si je prouve que j'habite dans un autre pays 6 mois et 1 jour minimum par an je ne paierai plus cette Taxe Immobilière ou tout au moins une partie...

Là, vous rêvez....
Vous continuerez à la payer en totalité.

Comme le dit Monique, vous continuerez à payer, taxe foncière et impôts locaux... par contre si vous n'avez pas de téléviseur chez vous, vous pourrez demander l'exonération de la redevance  audiovisuelle.
Bonne soirée

Vous pouvez immatriculer un véhicule en RS à temps plein et rouler en France quand vous y aller avec votre permis tunisien......

Je viens de relire ce qui a été dit, et là, je ne comprends pas pourquoi vous parlez d'un permis tunisien?

MFE

http://www.mfe.org/index.php/Thematiques/Fiscalite

mahdia a écrit:

Vous pouvez immatriculer un véhicule en RS à temps plein et rouler en France quand vous y aller avec votre permis tunisien......

Je viens de relire ce qui a été dit, et là, je ne comprends pas pourquoi vous parlez d'un permis tunisien?

Normalement....je dis bien normalement.... vous êtes tenu en tant que résident en Tunisie d'échanger votre permis européen contre le local...comme en France pour ceux qui disposent d'un permis exotique ou tout simplement d'un pays lointain! l'avantage est que quand vous roulez en France avec ce permis on ne peut vous ôter de points en cas d'infraction......

@ Bigouden
Ok c'est donc dans le cas où on "échange" les permis. Mais je serais curieuse de savoir combien de français ont fait cette formalité!....pourtant depuis 2002, c'est vrai, c'est "obligatoire".

mahdia a écrit:

@ Bigouden
Ok c'est donc dans le cas où on "échange" les permis. Mais je serais curieuse de savoir combien de français ont fait cette formalité!....pourtant depuis 2002, c'est vrai, c'est "obligatoire".

C'est bien ce que j'ai écrit dans d'autres commentaires....nos compatriotes profitent du laxisme ambiant pour ne pas accomplir les formalités ou simplement n'ont pas lu les textes règlementant leur résidence.......ou jouent sur tous les tableaux, ce qui me paraît plus réaliste!

.nos compatriotes profitent du laxisme ambiant pour ne pas accomplir les formalités

Eh oui, et j'en fais partie depuis 14 ans en ce qui concerne le permis. Ce n'est pas évident de changer le permis français en permis tunisien et alors pour récupérer le permis français en cas de départ, là????

Attention, si vous êtes résident en tunisie c'est que c'est votre résidence principale et donc votre domicile en France devient votre résidence secondaire, ce qui peut avoir un impact sur la plus value si vous décidiez de le vendre ...

Attention, si vous êtes résident en tunisie c'est que c'est votre résidence principale et donc votre domicile en France devient votre résidence secondaire, ce qui peut avoir un impact sur la plus value si vous décidiez de le vendre ...

mahdia a écrit:

.nos compatriotes profitent du laxisme ambiant pour ne pas accomplir les formalités

Eh oui, et j'en fais partie depuis 14 ans en ce qui concerne le permis. Ce n'est pas évident de changer le permis français en permis tunisien et alors pour récupérer le permis français en cas de départ, là????

En France il suffira  d'échanger le tunisien contre le français dont l'origine sera vite retrouvée si vous avez pris soin d'en conserver une photocopie... ici cela coûte 10DTU l'échange auprès du service local des cartes grises.

Attention, si vous êtes résident en tunisie c'est que c'est votre résidence principale et donc votre domicile en France devient votre résidence secondaire, ce qui peut avoir un impact sur la plus value si vous décidiez de le vendre ...

On ne peut pas tout avoir non plus...il suffit de ne pas vouloir vendre trop vite et de ne plus être résident en Tunisie au moment de la vente....

Bon... Et bien je vous remercie toutes et tous pour ces divers renseignements. Je note donc que, pour être en règle avec la loi Tunisienne, il serait obligatoire d'avoir une carte de résident si on demeure un peu plus de 180 jours sur l'année en Tunisie. Pour l'instant il me reste un peu plus de 2 ans avant d'envisager ma retraite donc, je ne serai jamais dans ce cas jusque là. Après je calculerai le nombre de jours que je passerai par an sur le sol Tunisien. Pour l'instant, comme je n'y vais que pour des périodes de vacances je reste avec mes papiers français et irai avec des visas touristiques. Encore merci. Cordialement. Didier.

Didier.Denamur a écrit:

Bon... Et bien je vous remercie toutes et tous pour ces divers renseignements. Je note donc que, pour être en règle avec la loi Tunisienne, il serait obligatoire d'avoir une carte de résident si on demeure un peu plus de 180 jours sur l'année en Tunisie. Pour l'instant il me reste un peu plus de 2 ans avant d'envisager ma retraite donc, je ne serai jamais dans ce cas jusque là. Après je calculerai le nombre de jours que je passerai par an sur le sol Tunisien. Pour l'instant, comme je n'y vais que pour des périodes de vacances je reste avec mes papiers français et irai avec des visas touristiques. Encore merci. Cordialement. Didier.

Tant que vos séjours ne dépassent pas trois mois consécutifs vous êtes un simple touriste mais si dans l'année vous dépassez les 183 jours, pour la France vous devenez non résident, c'est clair. Certains retraités du bâtiment à Monastir séjournent 3 mois, quittent la Tunisie, arrivent à l'aéroport en France, reprennent l'avion dans la foulée et refont un autre séjour de 3 mois.

Attention ,
à ceux qui sont résident et qui ont toujours leurs permis étrangers...
Pas, vu pas pris, mais en cas d'accident, c'est une autre histoire, et qui peut vous coûter très très chère, car l'assurance refusera de vous indemniser!!
je conseille vivement d'échanger votre permis , contre le Tunisien, cela ne change rien , sauf les pv...!

lordmy a écrit:

Attention ,
à ceux qui sont résident et qui ont toujours leurs permis étrangers...
Pas, vu pas pris, mais en cas d'accident, c'est une autre histoire, et qui peut vous coûter très très chère, car l'assurance refusera de vous indemniser!!
je conseille vivement d'échanger votre permis , contre le Tunisien, cela ne change rien , sauf les pv...!

Et ça change quoi sur les PV ?

Vous serez plus facilement identifiable et ne passerez plus au travers à cause de ce permis tunisien. Donc en cas de contrôle présenter le permis français dont vous aurez pris la peine d'obtenir un duplicata, l'original ayant été échangé contre le local. Et en France présentez le permis tunisien sur lequel on ne pourra vous enlever les précieux points du fait que vous avez roulé 5 kmh trop vite!

Les étrangers en Tunisie ne payent pas leurs PV, ni la vignette qui pour certaines autos sont de véritable fortune!!
Bigouden, si en France vous roulez avec une voiture immatriculé en France, il faut le permis français!J'ai perso essayé, mais c'était trop beau lol

lordmy a écrit:

Les étrangers en Tunisie ne payent pas leurs PV, ni la vignette qui pour certaines autos sont de véritable fortune!!
Bigouden, si en France vous roulez avec une voiture immatriculé en France, il faut le permis français!J'ai perso essayé, mais c'était trop beau lol

Moi je paye la vignette aussi bien pour mon véhicule en RS et avant pour mon véhicule en admission temporaire...si pas de vignette pas de dyptique, en tout cas ici à Nabeul/Hammamet. Dans les deux cas vous pouvez être verbalisé...même ici où les étrangers sont privilégiés: les interceptions radar fonctionnent bien ici!
Ne pas dépasser 11CV sans ça la vignette s'envole allègrement:
15 CV: 1600/1800DTU je crois...
Pour mon 10CV diesel vignette annuelle avec surtaxe diesel 425 DTU et carte grise 1319 DTU ouf!
En France vous pouvez conduire n'importe quel véhicule quelle que soit son immatriculation avec un permis étranger à condition d'être non résident! Ce que beaucoup de resquilleurs résidents craignant pour leurs points tentent.

bigouden a écrit:

si pas de vignette pas de dyptique, en tout cas ici à Nabeul/Hammamet. Dans les deux cas vous pouvez être verbalisé...même ici où les étrangers sont privilégiés: les interceptions radar fonctionnent bien ici!

Moi je faisais régulièrement le renouvellement de dyptique ... sans savoir qu'il fallait payer une vignette
En fait les policiers sont tolérants les premiers mois de l'année je pense.
Un beau jour, à un rond-point, les policiers me mettent sur le côté et me demandent la vignette (ils ne regardaient que ça ce jour là, et toutes les voitures sans vignette y passaient). Ils m'ont mis une amende, pris mes papiers que je devais récupérer à la recette des finances où il faut payer l'amende.
Voiture de 7CV, 60dn la vignette, 60dn l'amende

habib-fr a écrit:

bigouden a écrit:

si pas de vignette pas de dyptique, en tout cas ici à Nabeul/Hammamet. Dans les deux cas vous pouvez être verbalisé...même ici où les étrangers sont privilégiés: les interceptions radar fonctionnent bien ici!

Moi je faisais régulièrement le renouvellement de dyptique ... sans savoir qu'il fallait payer une vignette
En fait les policiers sont tolérants les premiers mois de l'année je pense.
Un beau jour, à un rond-point, les policiers me mettent sur le côté et me demandent la vignette (ils ne regardaient que ça ce jour là, et toutes les voitures sans vignette y passaient). Ils m'ont mis une amende, pris mes papiers que je devais récupérer à la recette des finances où il faut payer l'amende.
Voiture de 7CV, 60dn la vignette, 60dn l'amende

A la douane de Nabeul on ne vous délivrait pas le dyptique sans présentation du véhicule avec plaques bleues et reçu des finances pour le paiement de la vignette. L'année dernière pour 7CV c'était 120 DTU.

La vignette pour plus de 16 cv en véhicule de société RS, c'est 4000Dt...
je l'ai payée, donc pas de discutions possible lol
Etre résident apporte son lot d’inconvénient, mais c'est à calculer en fonction de chacun!
Il est très délicat de proposer quelque chose sur ce sujet car presque chaque cas est différent..
En fonction de vos entrées, de votre activité, et ainsi de suite!

pat27 a écrit:

Avis aux forumeuses et forumeurs : j'embauche

je vous fais le même site d'infos dans moins de 2h..... si vous m'aidez a répondre aux questions.........j'ai pas trop de temps !

it's a JOKE

vous avez raison pat,pour sur pas difficile! mais le hic !si vous voulez en savoir plus
la machine à sous doit fonctionner!!!!! avec cette société!

et le jackpot ,après la case paiement vous n'en savez pas plus que les forumeurs  donnent,ou instances officielles!

Et la traduction, ça donne quoi ???

En clair ça ne donne plus rien, car plusieurs posts au dessus ont ete supprimés

Aaaah ok, je pensais que vous communiquiez en langage codé ou que j'étais tombée dans la 6ème dimension...