En attendant...

Bonjour
Pour la première CS nous avons attendu presque 2 ans et encore ils avaient perdu celle de mon épouse...la loi prévoit que la délivrance de la CS ou le refus doit être notifié dans un délai d'un mois...nos CS sont en cours de renouvellement aussi!

non ce n'est pas normal!!! a djerba on l'a environ deux mois ou demis après.
Mais dans les circontances actuelles où tout n'est pas encore bien au niveau administratif c'est possible ou bien ils l'ont perdue.
Vous êtes située dans quelle région???
Insistez allez voir souvent le service concerné, ils n'appellent pas sinon.
Bon courage

Confirmation: je suis passé à la Police des étrangers d'Hammamet à midi: demande de renouvellement du 2 août??? pas de nouvelles?? c'est normal...dixit l'officier en charge des CS. Il n'y a qu'au moment de payer mes impôts qu'on ne me dit pas de repasser l'année prochaine, bizarre non????

Avant ou après la révolution, la délivrance des cartes de séjour a toujours été plus que fantaisiste!!

Je suis toujours étonnée de constater que les délais sont considérablement différents selon le gouvernorat dont on dépend. Il n'y a aucune explication plausible, puisque toutes les demandes sont étudiées au ministère de l'intérieur à Tunis!

Bigouden, inutile de perdre votre temps, attendez quelques mois.
Une de mes amies a fait sa demande de renouvellement au mois d'avril de cette année et attend toujours...

Bonjour,

Je répond à votre commentaire, tout n'est pas négatif, moi je constate qu'en 8ans de résidence ici, je n'ai pas eu trop a redire,
j'ai fait les renouvellements a temps, je suis passée au poste de police des étranger parfois en leur demandant si la carte était là, et quelques jours après (2mois) quand même je l'avais; à présent, sans la demander j'ai la carte de 10ans.
Pour ce qui est des impôts je trouve normal de les payer, d'autant plus que c'est pinuts en comparaison de ce que l'on paye en France.
Je me considère pour tout comme citoyenne tunisienne et je me conforme a leurs lois.
En France refuse t on vos impôts??? si vous n'avez pas fait la déclaration des majorations, si vous n'avez pas l'argent pour les payer majoration, si on demande de reporter d'un mois refus catégorique. J'ai assisté a des scénes vraiment terribles de personnes qui étaient presque SDF tout en travaillant et on a refusé un délai parcequ'un enfant était gravement malade. On l'a rejeté en disant que c'était son problème et qu'il n'avait qu'à prévoir. J'avais envie de lui cracher dessus a cet employé. C'est honteux, et c'est pour cela que je suis venue ici pour vivre dignement a la retraite!!!!
Alors ne critiquez pas trop tout ce qui se passe!!! prenez les choses le mieux possible et le pays est mal donc soyons tolérants.
Bonne journée

zouhaier kalboussi a écrit:

Comment obtenir sa carte de séjour tunisienne ?

Si vous êtes retraité
- preuve de l'existence d'un versement régulier sur votre compte bancaire Tunisien

Bonjour
le Bulletin officiel de 2006 de la République Tunisienne, dont j'ai copie, précise bien que le retraité doit justifier de revenus périodiques et réguliers; or au bout de 14 mois on m'a signifié le rejet de ma demande de CS du fait que l'attestation de la banque ne mentionnait pas "revenus mensuels" mais trimestriels....il semblerait qu'un "chef" se soit arrogé le pouvoir de légiférer autrement. Ce texte de loi prévoit également que la délivrance de la CS ou le motif de refus doivent être notifiés dans le délai d'un mois. Suite à ma réclamation on m'a délivré en février 2013 une CS demandée  début mars 2011. Carte valable jusqu'au début avril 2013........essayez de passer la PAF de l'aéroport de Monastir avec une CS provisoire datée de plus de 15 jours.....c'est la version locale de Laspales et Chevalier  au guichet de la SNCF!
La Tunisie on l'aime mais c'est pénible sur le plan administratif.

je modifie mon intervention puisque celle-ci était liée à un message qui a été depuis supprimé.

Et attention pour le contrat de location, au moment de l'enregistrement à la municipalité, ils vérifient désormais que le propriétaire a bien payé ses taxes locales.

C'est nouveau depuis Mai-Juin 2013... Ce point pourrait vous retarder d'autant plus dans la démarche de la carte de résidence, et cela doit être un point à aborder avant de signer le contrat...

Salutations,

bigouden a écrit:

zouhaier kalboussi a écrit:

Comment obtenir sa carte de séjour tunisienne ?

Si vous êtes retraité
- preuve de l'existence d'un versement régulier sur votre compte bancaire Tunisien

Bonjour
le Bulletin officiel de 2006 de la République Tunisienne, dont j'ai copie, précise bien que le retraité doit justifier de revenus périodiques et réguliers; or au bout de 14 mois on m'a signifié le rejet de ma demande de CS du fait que l'attestation de la banque ne mentionnait pas "revenus mensuels" mais trimestriels....il semblerait qu'un "chef" se soit arrogé le pouvoir de légiférer autrement.

Depuis fin 2012 : il faut justifier pour une 1ère demande de revenus mensuels, je l'avais mentionné :
https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=236593 post 23
et l'attestation de la banque que l'on fournie doit être récente et ne pas dater de plusieurs semaines

c'est la loi, peut être que certains policiers sont plus ou moins tatillons les uns que les autres mais ordinairement c'est ainsi

de plus en effet comme le mentionne Guilom le contrat de location doit être enregistré légalement à la municipalité

Virement mensuel???
Ce n'est pas la position du Consulat de France qui m'a dit que le texte  du Journal Officiel de 2006 était toujours en vigueur: avez vous vu ou lu ce "nouveau texte" et en avez vous les références???
en ce qui me concerne le refus date de mi 2012 et pas fin 2012.

Bonsoir Bigouden,

je crains que Noyale fasse une confusion entre le fait de devoir justifier d'un minimum de revenus mensuels et les virements.

Si par exemple, le minimum mensuel est fixé à 1000 euros, un virement trimestriel de 3000 euros est bien la preuve non discutable que le minima exigé est rempli, à moins qu'une simple division pose problème!

Bonjour,

Je me permet d'intervenir, que la Mairie contrôle le paiement des
taxes par le propriétaire est normal. Longtemps les proprios ont loué plusieurs maisons et ne déclaraient pas. J'ai eu deux proprios qui ont refusé de me faire le contrat de location, donc pas de carte de séjour.
Il y a beaucoup de liberté et d'abus, surtout qu'ici a djerba ils louent le plus possible aux lybiens qui payent cher les maisons et les laissent détruites, mais peu importe, le gain est toujours en avant.

Bonjour à tous,

je lis toujours avec attention les différents témoignages concernant les formalités administratives pour tenter d'en faire la synthèse.

Deux intervenants ont précisé que la municipalité faisait des contrôles concernant le paiement des taxes dues par le propriétaire. je suis bien dubitative devant une telle information.

Cette vérification exigerait que l'agent de la municipalité ait accès aux services fiscaux!



Qui peut nous en dire plus?

Bonjour,

Sujet assez proche: un expat d'Hammamet m'a dit que lors du paiement de ses impôts sur le revenu au centre des impôts d'Hammamet, celui-ci avait vérifié que le propriétaire de sa villa payait bien les taxes y afférentes, je n'ai pas eu ce problème à Nabeul. Y aurait 'il un sursaut de la part de certains fonctionnaires?

Bonjour,

Généralement, au moment de la signature d'un contrat à la mairie, on vérifie si le propriétaire paye les taxes d'habitation, foncières ... cette vérification s'effectue au sein de la recette municipale. Mais ils n'ont rien à voir avec les impôts sur le revenu et autres impôts.

C'est une nouvelle mesure prise depuis 2012

C'est pour cela que certains propriétaires ne veulent pas faire de contrat.
Au début de mon arrivée en tunisie, en 2006 un français louait un appartement au dessus de sa maison. Il a refusé de me faire un contrat prétextant que ce n'était pas indispensable. En me rendant a la police des étrangers pour demander ma carte de résidente, j'avais mon compte bancaire, ils ont refusé de me faire la carte, n'ayant pas de contrat de location. La personne a refusé de me remettre le contrat et je suis allée chez un autre propriétaire tunisien, qui me l'a fait spontanément. Le français ne voulait pas déclarer ce revenu et beaucoup agissent ainsi.
Le contrat de location permet d'être sécurisé pour le paiement, pour la sécurité de la personne en particulier. On est de plus obligé de déclarer des personnes venant d'europe chez nous. Ce que je fais quand mes enfants et petits enfants viennent. Je me sens plus protégée au cas où il arriverait quelque chose.
Voila la raison de la nécessité d'un contrat de location.

Pour enregistrer le contrat de location, la municipalité exige la quittance des impôts locaux payés par le propriétaire, c'est aussi simple que cela.
Un conseil : enregistrez donc le contrat en présence de votre propriétaire à la municipalité avant de déménager. Dans le cas contraire, vous pourriez avoir du mal à convaincre le propriétaire de payer ses impôts locaux afin d'enregistrer le contrat, pièce maîtresse de votre preuve d'établissement en Tunisie.

Nb : pour ceux qui n'ont pas besoin d'enregistrer le contrat, ce point peut être un moyen de négocier le bail à la baisse...

Salutation,

Guilom a écrit:

Pour enregistrer le contrat de location, la municipalité exige la quittance des impôts locaux payés par le propriétaire, c'est aussi simple que cela.
Un conseil : enregistrez donc le contrat en présence de votre propriétaire à la municipalité avant de déménager. Dans le cas contraire, vous pourriez avoir du mal à convaincre le propriétaire de payer ses impôts locaux afin d'enregistrer le contrat, pièce maîtresse de votre preuve d'établissement en Tunisie.

Nb : pour ceux qui n'ont pas besoin d'enregistrer le contrat, ce point peut être un moyen de négocier le bail à la baisse...

Salutation,

Je confirme l'information donnée par Guilom. Merci

Cet après-midi, nous sommes partis à la municipalité de Hammamet avec notre propriétaire afin d'enregistrer le renouvellement du bail.

L'employé a réclamé le justificatif du règlement des impôts locaux. Notre propriétaire ignorait complètement cette nouvelle disposition!

Demain, nous y retournons.

Bonsoir Hammamet,
Vous avez signé un bail non automatiquement renouvelable chaque année?  Ou alors vous avez apporté des modifications? Y a t'il une subtilité dans les baux locaux que je ne maîtrise pas.
Merci pour les détails
Bonne soirée

Bonsoir,
Ici malheureusement et heureusement parfois  : "tout est possible".......
Bonne soirée.
Karine.

bigouden a écrit:

Bonsoir Hammamet,
Vous avez signé un bail non automatiquement renouvelable chaque année?  Ou alors vous avez apporté des modifications? Y a t'il une subtilité dans les baux locaux que je ne maîtrise pas.
Merci pour les détails
Bonne soirée

Bonsoir,


Nous avions signé quelques mois avant notre arrivée définitive un bail de 2 ans en excluant la clause de l'augmentation annuelle de 5%.

deux ans plus tard, notre propriétaire a renouvelé ce contrat aux mêmes conditions ( pas d'augmentation).

Je ne suis certaine que la tacite reconduction soit reconnue par l'administration, aussi préférons nous établir un nouveau contrat.

Bonne soirée à tous

Bonjour,

   Oui,l'enregistrement à la mairie ne suffit pas.

   Voulant payer les impôts sur les revenus,le bureau de contrôle m'a demandé le contrat de bail enregistré.

  J'ai fourni le contrat avec le tampon de la mairie,cela s'avéra insuffisant,le bail doit être enregistré à la recette des finances.

   Pour ce faire,il faut l'original du contrat,faire 3 photocopies,portez le tout, pour le faire cerfifier conforme par la mairie,puis aller à la recette des finances pour l'enregistrement du bail.
   Coût 36 dinars.

  Cette procédure entraine le paiement des impôts locaux

Le temps,il faut compter une matinée.
Bonne journée

lapradelle a écrit:

Bonjour,

   Oui,l'enregistrement à la mairie ne suffit pas.

   Voulant payer les impôts sur les revenus,le bureau de contrôle m'a demandé le contrat de bail enregistré.

  J'ai fourni le contrat avec le tampon de la mairie,cela s'avéra insuffisant,le bail doit être enregistré à la recette des finances.

   Pour ce faire,il faut l'original du contrat,faire 3 photocopies,portez le tout, pour le faire cerfifier conforme par la mairie,puis aller à la recette des finances pour l'enregistrement du bail.
   Coût 36 dinars.

  Cette procédure entraine le paiement des impôts locaux

Le temps,il faut compter une matinée.
Bonne journée

Ca confirme ce que j'évoquais ci-dessus en #15, du moins pour la ville d'Hammamet

" Enregistrement d'un contrat de location "  Suite


Avant de vous rendre à la municipalité, permettez-vous de demander au bailleur de vérifier la validité de sa CI ou passeport.

J'imagine que certains lecteurs vont penser "cette pauvre Hammamet " commence à dérailler, vous n'auriez pas tort si je n'avais pas assister à la scène suivante.

Le fonctionnaire lit attentivement les deux exemplaires du contrat ,s'assure de la similitude des termes et ratures. Jusqu'à là , rien à redire.

Notre propriétaire ainsi que nous tendons nos pièces d'identité.

coup d'œil sur nos passeports (pas de problème) mais..

La carte d'identité de notre proprio était périmée depuis 1 mois!

Notre propriétaire, plutôt du genre calme s'est un peu énervé devant une telle rigidité. L'échange a duré plusieurs minutes, puis notre propriétaire s'est excusé  en nous disant de l'attendre quelques instants, le temps qu'il aille au commissariat de police afin d'obtenir un justificatif d'identité.

Le commissariat lui a délivré un papier qui précisait qu'il était bien le citoyen désigné sur sa carte d'identité

Il est vrai que le fonctionnaire municipal ne pouvait pas constater par lui-même que Monsieur X ,face à lui était bien la même personne désignée sur la CI!!