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Petit probleme de justice

Dernière activité 09 Avril 2014 par chicobrasil

Nouvelle discussion

mehdi-boya

salut c'est mehdi du maroc, je suis au brésil depuis 10 mois, 6 mois légal et 4 mois illégal, je vais me marier avec ma copine, au cartorio on m'as demande acte de naissance , certificat célibataire et fiche antecedants judiciaire, on m'as dit que je peux retirer la fiche antecedants judiciaire chez la police fédérale, mais j'ai sérieux problème au Maroc, ma famille m'as dit que la police est venue me chercher cette semaine pour problème de chèque sans provision, que je oublié de régler. mes questions
1:si  je suis recherché par la police marocaine est ce sera affiché sur le système de la police fédérale?
2: Après mon mariage je compte payer l'amande de mon temps illégal et retourner au Maroc avec ma petite amie quelques temps et déposer demande de mon visa au consulat de brésil, est ce que a mon départ de aéroport de sao paolo peut avoir des problèmes si je suis recherche par la police marocaine?
bonne journée.

Julien

Bonjour,

alors bon ... en gros, vous êtes en situation illégale au Brésil, et vous êtes recherché au Maroc... quel type d'aide pensez-vous trouver sur un forum ?

C'est un avocat ou l'ambassade qu'il faudrait contacter

chicobrasil

Salut,

la police féderale n'a rien à voir avec la police marocaine et pour un chèque sans provision cela reste de l'ordre du civil, surement une assignation de ta banque ou du bénéficiaire du chèque, donc pas de soucis...t'es pas un criminel....

ensuite un mariage ici, te permettra de régulariser ta situation, ensuite tu peux demander un visa dans la foulée directement auprès de la Police Fédérale et donc tu n'es pas obligé de retourner dans ton pays...

benj77

chicobrasil a écrit:

Salut,

la police féderale n'a rien à voir avec la police marocaine et pour un chèque sans provision cela reste de l'ordre du civil, surement une assignation de ta banque ou du bénéficiaire du chèque, donc pas de soucis...t'es pas un criminel....

ensuite un mariage ici, te permettra de régulariser ta situation, ensuite tu peux demander un visa dans la foulée directement auprès de la Police Fédérale et donc tu n'es pas obligé de retourner dans ton pays...


Comme le dit Julien, la consultation d'un avocat me paraît indispensable. Dans certains pays le chèque sans provision est sinon un crime, du moins un délit grave (j'ignore si c'est le cas du Maroc) et peut impliquer, surtout si la somme est conséquente, la production d'un mandat d'arrêt international ou du moins bilatéral, si la justice marocaine connaît la présence de l'intéressé au Brésil: il y a peu de chance que le Brésil l'applique vu que ça lui ferait des dépenses conséquentes, mais il peut notifier cela dans le dossier judiciaire et les premiers informés, justement de par leurs attributions, seront les fédéraux (se souvenir de leur affiche: "Brasil, paraiso dos trafiquantes? fim do jogo!) .

En plus, le séjour illégal sera certainement indiqué dans les "antécédents judiciaires" brésiliens: ce certificat n'étant pas clean, il se peut que le mariage ne puisse se faire, qu'il faille ressortir, régulariser sa situation avant de pouvoir revenir pour se marier.
Bref, chico, je ne suis pas aussi optimiste que toi. Ça peut passer, comme ça peut coincer.

Un conseil: liquide d'abord ton affaire marocaine, paye ce que tu dois à la personne à qui tu as fait un chèque sans provision pour éteindre ton affaire et n'avoir à gérer que ton séjour illégal



.

chicobrasil

Tu a raison Benj 77  , la législation Marocaine sur les chèques sans provision peut être plus sévère que je le pense, seule lui le sait ce qu'il doit faire et quelles en sont les sanctions.

Comme dit ma femme, quand on va dans un pays, on s'adapte au pays et surtout on n'essaye pas de tricher et donc de se mettre en conformité avec le droit du pays en question, un dépassement de séjour est un premier acte de non respect des lois du pays donc est sanctionné...ensuite le droit du mariage est un droit que tout le monde peut exercer, clandestin ou pas, mais dans le cas d'un clandestin, les autorités lui rendront le parcours administratif très laborieux ...

benj77

En France, je sais que bien que la loi n'interdit pas à une personne en situation irrégulière de se marier, certains maires la contournent en imposant par des mesures dilatoires le report du mariage (exemple: rendez-vous préalable prévu par les textes pour s'assurer que le mariage n'est pas sous contrainte pour une des parties, etc. reporté aux calendes grecques) afin de permettre à la PAF de mettre la personne en rétention et ensuite, la justice peut proclamer une OQTF (obligation de quitter le territoire français)
l'OQTF une fois prononcée et même si elle n'est pas appliquée interdit alors de se marier. Il faut d'abord se mettre en règle. Je n'approuve pas le procédé (la loi doit être respectée dans son esprit, si on n'en est pas content on la change mais on ne la contourne pas... et après tout pourquoi ne pas en changer certains aspects?), je le décris



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mehdi-boya

Merci a tout le monde, mes parents vont payer le cheque au maroc, qui est crime dans mon pays, pour ma situation irreguliere au bresil et mon mariage je vais prendre un avocat.

Merci beaucoup pour votre aide, merci benj77 merci chico bresil et bonne année 2014.

chicobrasil

pas de quoi, on essaye de t'apporter des réponses par rapport à notre vision et à notre domaine de compétence, ensuite les cartes sont dans tes mains  :one

benj77

Tous mes vœux pour que ta situation s'arrange au mieux

mehdi-boya

Bonjour mes amis, je vous tiens de mes nouvelles, probleme de justice est fini, et je suis marie la semaine precedente meme si je suis en situation illegale. :)

Bon voila maintenent je vais faire demande de visa permanente, pouvez me dire combien je vais payer a p.f  et quels sont les documents a fournir a p.f.

Merci a vous infiniment

benj77

Tu pourrais peut être aller les voir, non? Ce serait le plus simple, tu aurais des infos de première main sans risque d'erreur

chicobrasil

cela ira de + ou - 350 R$ à + ou - 850 R$ selon la durée du dépassement, ensuite le chiffre exacte te sera donné par la Police Fédérale.

mehdi-boya

Merci a vous pour la reponse
je veux savoir le delai de livraison de visa permanente en cas de mariage a une bresilienne, je veux savoir aussi si le protocolo de visa est valide pour faire une demande de cartera de trabalho et cpf.
:cheers:

abdel.mohyouk

khoya j'ai besoin d'aide

Bahianaise de coeur

Le prix par jour d'illégalité est d'environ 8 Rs par jour mais au-delà d' un délai ( 100 jours je crois) c'est un forfait.
J'ignore les délais pour visa permanent n'étant pas concernée. Attention à ce qu'il n'y ait aucune erreur dans les noms car je connais un Français qui a eu des ennuis pour sa carte de travail car son CPF avait une erreur de graphie du nom..
Bonne chance.

benj77

Bahianaise de coeur a écrit:

Le prix par jour d'illégalité est d'environ 8 Rs par jour mais au-delà d' un délai ( 100 jours je crois) c'est un forfait.
.


Je confirme. Un minimum de 300 environ, un maximum de 800 environ mais un trop gros dépassement peut exposer à un blacklistage, une interdiction formelle ou informelle (refoulement à l'arrivée) de revenir au Brésil pendant quelques temps

Bahianaise de coeur

Je suis allée hier à la police fédérale, le coût minimum est 8 Rs et quelques centavos et le maxi de 830rs environ. On a 8 jours pour quitter le pays après avoir payé l'amende,

benj77

Bahianaise de coeur a écrit:

Je suis allée hier à la police fédérale, le coût minimum est 8 Rs et quelques centavos et le maxi de 830rs environ. On a 8 jours pour quitter le pays après avoir payé l'amende,


Attention, 8 R$ et quelques, c'est le prix "journalier" mais il y a un socle incompressible, je persiste, de 300 R$ environ.

Bahianaise de coeur

Sur la feuille imprimée qui m'a servi à aller payer, il était écrit minimum 8,..( j'ai oublié les centavos) maximum 8cent ( un peu  plus que 100 fois le minimum) mais  je n'ai pas interrogé l'employé.

chicobrasil

la réponse est la suivante :

de 0 à 30 jours de dépassement c'est environ 330 R$ d'amende (forfait)
au delà de 30 jours à  X jours .....on rajoute +/- 8 R$ par jour d'infraction soit 330R$ + exemple 20 jours x 8R$....
maxi de l'amende +/- 840 R$

franchise de 8 jours....si par exemple vous partez dans les 8 jours suivant la date d'expiration de vos 90 jours, pas d'amende (en principe)

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