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Continuité territorale

Nouvelle discussion

zaza1982

Bonjour je souhaiterai avoir des renseignements conçernant la continuité territoriale, plus précisemment sur le financement des aides au déplacement.
Si quelqu'un a des renseignements, sur les conditions d'attributions , démarches, etc, etc...
Merci

zaza1982

J'ai trouvé ça sur le net :

L’aide à la continuité territoriale est destinée à l’ensemble de la population répondant aux critères d’éligibilité listés ci-dessous.

sont éligibles à cette aide les personnes rattachées à un foyer fiscal dont le niveau de ressources, défini comme étant le rapport entre le revenu annuel et le nombre de parts, ne dépasse pas le montant supérieur de la deuxième tranche d’imposition (soit les familles non-imposables et celles concernées par la première tranche imposable).Un niveau d’aide majorée est prévu pour les personnes les plus modestes, soit celles présentant un niveau de ressources annuelles (rapport entre le revenu annuel et le nombre de parts) ne dépassant pas 6000 euros (8400 euros dans le Pacifique)



Concrètement est-ce qu'il s'agit du revenu imposable ou le revenu fiscal de référence ?  si quelqu'un en sait quelque chose merci de me renseigner.

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