E2 refusé section 221g

Emilie Sk a écrit:

Bonjour,
nous venons de vivre une expérience à peu près similaire avec un visa E2 également, nous sommes ressortis dépités de l'ambassade il y a 2 mois avec un simple papier stipulant "visa refusé" et c'est tout! Avec la période des fêtes, l'agent nous a dit qu'on aurait une réponse entre 2 et 8 semaines... super, nous avions déjà planifié le déménagement et nous ne savions absolument pas pourquoi le visa était refusé! Coup de téléphone en panique à notre avocat, l'entreprise aux US, bref, la panic-attitude était enclenchée, et finalement, à peine 2 semaines plus tard nous avons reçu nos passeports avec le désiré visa collé à l'intérieur... C'est dingue mais c'est comme ça! Donc si ils ont gardé vos passeports, c'est sûrement un bon signe Bon courage! Où partez-vous?

Est ce que tu saurais m'en dire plus sur les raisons du refus (ce qu'il y avait sur le formulaire comme doc manquant) et surtout ce qu'on fait les avocats pour que tout se débloque... Merci par avance, le temps est long...

Ah ça vient de bouger :

Ready
Application ID or Case Number:    XXXXXXXX
Case Creation Date:    05-Feb-2014
Status Updated Date:    11-Feb-2014

Your case is open and ready for your interview, fingerprints, and required documents. If you have already had your interview, please check your status after two business days. If no interview was required, please check back in two business days for the status of your application.

Je sais pas trop ce que ca veut dire vu que j'ai déjà fait l'inteview et les prises d'empreintes...

Que tu peux checker dans 2 jours ouvrable si c ok ou pas....

Marcotlse a écrit:

Que tu peux checker dans 2 jours ouvrable si c ok ou pas....

Oui ça j'ai bien vu je me demandais juste si c'étais que mon dossier était décoincé ou pas... car à ma connaissance aucun document n'a été envoyé à part un mail des attorneys pour savoir ce qu'ils pouvaient fournir en lieu et place du fameux contrat qui n'existe pas.

Wait & see

Bon, il est repassé en administrative processing ce matin... J'y comprends plus rien...

AP -> Ready -> AP -> ?

Finalement ils ont approuvé le visa sans remise de documents supplémentaires comme il était demandé. Le mail des attorney a du faire son effet

Le status n'a pas bougé mais j'ai le retour de l’ambassade (via les attorneys) qui ont validé l'application du E2.

Happy face et merci encore à tous pour vos commentaires.

Super!

Maintenant: a vous l'amerique 

BenNY04 a écrit:

Maintenant: a vous l'amerique 

Merci cela approche à grand pas maintenant ! On va pouvoir continuer a faire les cartons (et pas se dire est ce qu'on les déballe...)

Félicitations.

Félicitations.et donnez des news de la bas

Bonjour à tous.
Je viens de lire vos post et mon mari et moi même venons de nous faire refusé le visa e2 cet après midi à l'ambassade de Paris. Nous sommes ressortis de là complètement dépités.
L'agent argumente en nous disant que nous avons acheté notre commerce sans l'avoir vu mais ils nous avaient refusé le visa b1/b2 en août 2013, ce qui explique que notre broker et notre avocat ont tout géré à distance.
Nous préparons ce dossier depuis des mois, nous avons investi toutes nos économies et surtout nous avons tous les critères demandés pour un visa e2.
Si quelqu'un a vécu une expèrience simillaire , un conseil serait le bienvenu.
Merci à tous.

LA MULATESSE a écrit:

Bonjour à tous.
Je viens de lire vos post et mon mari et moi même venons de nous faire refusé le visa e2 cet après midi à l'ambassade de Paris. Nous sommes ressortis de là complètement dépités.
L'agent argumente en nous disant que nous avons acheté notre commerce sans l'avoir vu mais ils nous avaient refusé le visa b1/b2 en août 2013, ce qui explique que notre broker et notre avocat ont tout géré à distance.
Nous préparons ce dossier depuis des mois, nous avons investi toutes nos économies et surtout nous avons tous les critères demandés pour un visa e2.
Si quelqu'un a vécu une expèrience simillaire , un conseil serait le bienvenu.
Merci à tous.

wow...en ce moment ils sont tres regardants sur les dossiers apparement...
en meme temps, les business (sous E2) qui ne marchent pas en FLoride sont un peu trop present dans leurs esprits!

est ce qu'ils vous ont rendu vos passeports? est ce que c'est refuse ou juste une double verification?

En fait ils nous ont rendu les passeports en nous disant de refaire une demande de b1. Ce qui est inutile puisque le business est quasiment prêt à ouvrir et n'attend que nous.
Le visa b1 nous retarderai plus qu'autre chose. Ils nous l'on refusé puis nous disent qu'on aurait pas dût acheté notre fonds de commerce sans l'avoir vu.
On ne sait plus quoi faire. Notre avocate nous a dit qu'elle met une réclamation en route. Mais je doute que ça aboutisse.
Qui pourrait m'en dire un peu plus ?

effectivement s'ils vous ont rendu les passeports, c'est un refus...
soit suivre ce qu'ils disent...visa B1, aller sur place, et ensuite refaire la demande de E2 apres un certain temps.
soit faire intervenir l'avocat mais la aucune garantie!

Merci beaucoup des conseils mais je crois qu'on devra tout lacher et perdre notre investissement car je ne crois pas qu'une réclamation aboutira.

pourquoi pas faire un B1 ?
ca serait quand meme dommage de tout perdre si pres du but?

Je sais que ça serait dommage mais faire un b1 serait inutile et ça leur donnerai raison.D'ailleurs tout laisser tomber leur donnerai raison aussi.
Que faire ?

Recevoir un visa n'est pas un 'droit' et l'officier consulaire a beaucoup de latitude en ce qui concerne la decision finale.  Apres, je dois dire que pendant les 5 ans durant lesquels j'ai travaille par le passe dans plusieurs cabinets d'avocats d'immigration, la plupart du temps ce qui coincait dans les visas de travail c'etait la stupidite des RH ont peur de leur propre hombre qui refusaient de donner tel ou tel papier et a nous de nous debrouiller avec les services d'immigration ou du department d'etat pour obtenir une approbation.   

Dans ce cas precis, il ne faut pas se prendre la tete de trop et se bloquer sur la semantique.  Si j'avais la charge de ce dossier, je procederai de la maniere suivante:

1) j'etablirai une liste des employes sous visa E-2 occupant des postes similaires, avec une confirmation ecrite qu'ils occupent bien le poste en question, des copies de bulletins de salaire de CVs etc etc pour montrer que l'employeur est de bonne foi et qu'il a respecte les conditions du visa E-2 par le passe  et etablir ses bona fides.

2) Une lettre de l'employeur a entete signee de sa main, dirigee a l'officer consulaire, etablisant la description du job, le salaire a recevoir et la periode d'emploi prevue ( Les meme elements qu'un contrat de travail)

3) Des decisions du Office Of Administrative Appeals ( http://www.uscis.gov/about-us/directora … office-aao) qui appuient la theorie qu'un officier d'immigration ou consulaire ne peut baser sa decision sur l'existence d'un document particulier ( e.g. un contrat de travail) qui n'existe pas, mais doit accepter des documents qui ont le meme effet et doit se baser sur la totalite des documents presentes en l'absence d'information derogatoire. Ce travail de recherche est ce pourquoi les avocats sont payees. 

Enfin, depuis quand les RH 'demandent' aux avocats de proceder d'une maniere qui n'aboutira a rien...ex. le 'back up' H1-b...pour moi, c'est une maniere equivoque de proceder car le refus du E-2 doit etre mentionne, et si vous presentez une demande pour un H-1b,  ils vont dire, dites, vous faites du visa shopping?  Et si vous demandez un visa H-1b, est-ce donc cela qui correspond a ce poste et pas un E-2? devons nous donc nier toutes les futures demandes de E-2?  Je crois qu'il vaut mieux se battre pour le E-2.

Bonne chance!

Elvatoloko a écrit:

Recevoir un visa n'est pas un 'droit' et l'officier consulaire a beaucoup de latitude en ce qui concerne la decision finale.  Apres, je dois dire que pendant les 5 ans durant lesquels j'ai travaille par le passe dans plusieurs cabinets d'avocats d'immigration, la plupart du temps ce qui coincait dans les visas de travail c'etait la stupidite des RH ont peur de leur propre hombre qui refusaient de donner tel ou tel papier et a nous de nous debrouiller avec les services d'immigration ou du department d'etat pour obtenir une approbation.   

Dans ce cas precis, il ne faut pas se prendre la tete de trop et se bloquer sur la semantique.  Si j'avais la charge de ce dossier, je procederai de la maniere suivante:

1) j'etablirai une liste des employes sous visa E-2 occupant des postes similaires, avec une confirmation ecrite qu'ils occupent bien le poste en question, des copies de bulletins de salaire de CVs etc etc pour montrer que l'employeur est de bonne foi et qu'il a respecte les conditions du visa E-2 par le passe  et etablir ses bona fides.

2) Une lettre de l'employeur a entete signee de sa main, dirigee a l'officer consulaire, etablisant la description du job, le salaire a recevoir et la periode d'emploi prevue ( Les meme elements qu'un contrat de travail)

3) Des decisions du Office Of Administrative Appeals ( http://www.uscis.gov/about-us/directora … office-aao) qui appuient la theorie qu'un officier d'immigration ou consulaire ne peut baser sa decision sur l'existence d'un document particulier ( e.g. un contrat de travail) qui n'existe pas, mais doit accepter des documents qui ont le meme effet et doit se baser sur la totalite des documents presentes en l'absence d'information derogatoire. Ce travail de recherche est ce pourquoi les avocats sont payees. 

Enfin, depuis quand les RH 'demandent' aux avocats de proceder d'une maniere qui n'aboutira a rien...ex. le 'back up' H1-b...pour moi, c'est une maniere equivoque de proceder car le refus du E-2 doit etre mentionne, et si vous presentez une demande pour un H-1b,  ils vont dire, dites, vous faites du visa shopping?  Et si vous demandez un visa H-1b, est-ce donc cela qui correspond a ce poste et pas un E-2? devons nous donc nier toutes les futures demandes de E-2?  Je crois qu'il vaut mieux se battre pour le E-2.

Bonne chance!

Merci pour ta réponse, dans mon cas c'est résolu, juste un autre refus de E2 mais sous l'angle investisseur qui est venu se greffer dans la conversation.

Dans le package initial il y avait bien le point 1) le point 2).  Un mail a été fait par le cabinet au consulat en insistant sur le point 3) et apparemment, sans remettre de documents supplémentaire c'est passé. Voici le détail du mail :

We are inquiring as to whether an employment contract is a new piece of evidence that will be required for E-2 visa applications going forward. We have assisted a number of xxx employees in successfully obtaining E-2 visas at the US Embassy in Paris, as recently as xxxx 2013, and have never been asked to provide an employment contract. In addition, an employment contract is not listed on the list of required documents for E-2 visa applications on your website, nor is it required by the Foreign Affairs Manual (FAM). In fact, the only mention of employment contracts on your website is with regard to Domestic Employees and Journalists applying for I visas.

Mr. xxx has already submitted a detailed letter of support from xxx documenting the proposed position and substantiating the job offer in the US. It bears noting that xxxx does not utilize employment contracts as part of their normal business practice. As such, no employment contract exists for Mr.xxx and the company would essentially be forced to create one simply to comply with the request on the 221g denial letter.

Please let us know if the E-2 visa application process and list of required documentation has been changed to now require an employment contract as we have a number of E-2 visa applications in process and we wish to respectfully comply with your office’s policies. Thank you for your assistance.

Pour le backup H1B je suis 100% d'accord avec toi d'ailleurs j'ai refusé le backup car cela pousse l'échéance trop loin pour nous qui quittons nos jobs.

Merci en tout cas pour cette super réponse qui pourra éventullements aider les gens qui passent par la même galère de E2 - Spécialist section III.

J'en apprends des choses sur ce post... ça va me servir pour le futur.