Statuts IE et autres

Pas seulement le SNES, la CGT, l'UNSA et tous les autres Syndicats devraient faire pareil. Une explication s'impose ce n'est pas normal que certains soient payés et d'autres pas . La devise de la France est toujours de mise : ... Egalité ,..... non ?
La Guyane aurait ( je parle au conditionnel ) fait le nécessaire pour la mise en paiement. Et les autres départements ?

J'ai appris que Metz à payer il y a 2 jours mais attention il manque une petite partie...calcul sur le net  au lieu du brut???

Oui je sais bien, la lettre je l'ai envoyée en AR voilà plus d'un mois : aucune réponse ! Franchement, là il serait plus que temps qu'on fasse une action commune et que les syndicats redoublent d'efforts pour avoir, au moins, une information fiable sur les échéances de paiement.

Bonjour,
dans l'académie de Toulouse, l'IE a été mise en paiement la semaine dernière mais je n'ai toujours rien reçu. C'est en bonne voie... la secrétaire m'a affirmé que ce n'était qu'une question de jours.

Il y a un mois, la secrétaire du rectorat de la Réunion m'a affirmé aussi que c'était une question de qq jours... J'attends toujours ! Une chose simple que nous pouvons tous faire : re-contacter sans plus attendre nos syndicats pour qu'ils mettent de nouveau la pression à Paris et dans les académies qui jouent la montre.

jlh974 a écrit:

Il y a un mois, la secrétaire du rectorat de la Réunion m'a affirmé aussi que c'était une question de qq jours... J'attends toujours ! Une chose simple que nous pouvons tous faire : re-contacter sans plus attendre nos syndicats pour qu'ils mettent de nouveau la pression à Paris et dans les académies qui jouent la montre.

Le hic c'est que c'est les vacances donc pour les syndicats il va falloir attendre un peu.
Ensuite pour faire une action nationale il faudrait que le problème soit national or ça n'est pas le cas.
Pour ma part il y a eu 15j-3 semaines entre la mise en paiement par le service du rectorat et le paiement effectif.
Pour finir la Réunion est une des académies les plus récalcitrantes et ça n'est pas parce que le rectorat met en paiement que le service payeur paye effectivement.

Oui Arwen60 mais du coup on fait quoi ? D'abord il ne me semble pas que La Réunion soit la seule à ne pas payer, ensuite 15j-21j ça semble un délai raisonnable, mais là on est à 2 mois d'attente depuis la transmission des dossiers à la DRFiP par le rectorat. C'est pourquoi, attendre sans rien dire ne paraît pas une bonne solution.

jlh974 a écrit:

Oui Arwen60 mais du coup on fait quoi ? D'abord il ne me semble pas que La Réunion soit la seule à ne pas payer, ensuite 15j-21j ça semble un délai raisonnable, mais là on est à 2 mois d'attente depuis la transmission des dossiers à la DRFiP par le rectorat. C'est pourquoi, attendre sans rien dire ne paraît pas une bonne solution.

Tu les assignes au TA
Et je n'ai pas dis que c'était la seule j'ai écris "UNE des académies les plus récalcitrantes"
Pour finir ça ne fait pas 2 mois que les dossiers sont parties à la DRFiP car il y a 2 mois le décret n'existait pas.
Au max ça fait un mois si le rectorat à traiter et transférer les dossiers en 3 jours.

bonjour; en effet cela ne fait pas 2 mois ..mais selon les textes, le paiement est échu à la date anniversaire soit le 1er septembre non?

pabalha a écrit:

bonjour; en effet cela ne fait pas 2 mois ..mais selon les textes, le paiement est échu à la date anniversaire soit le 1er septembre non?

oui sauf qu'au 1er septembre les décrets n'étaient pas publier

Tout ceci c'est du blabla .... la pire des situations arrivera  a la rentrée 2017 quand tous les décrets seront abrogés. Alors Mayotte se retrouvera qu'avec que des Contractuels dans les Collèges et Lycées. Une petite enquête interne montre que tous les titulaires projettent de quitter Mayotte . Trop d'incertitude et aucun projet sûr de gestion familiale. Alors c'est bien beau le lagon, le dépaysement ....  mais si les enfants en pâtissent ... alors MERCI

Il est certain qu'à force de prendre ses agents pour des imbéciles et de ne pas tenir les engagements qui ont été pris, la plupart va finir par renoncer. Cela dit, bla bla ou pas, certains collègues sont dans une situation délicate justement parce que les engagements n'ont pas été tenus, du moins tardent à être tenus et, pour ce qui est de La Réunion, ne sont pas prêts, semble-t-il, d'être tenus...

Bonjour juste pour vous dire que pour Nantes c est fait.

Académie de Toulouse toujours rien.....

désolé j’espère que vous continuez à les appeler, email, et tout et tout?? courage

Ok pour Bordeaux. Bon courage à ceux qui attendent.

ok pour la Martinique et la Guyane c'est en paiement

bonjour, je suis en 2e année et viens de la Réunion. J'ai reçu un mail du service des finances de la Réunion qui dit que l'IE de ma 2e année sera versée en 2 temps: une première moitié en 2014 (oui mais j'attends toujours) et l'autre moitié en 2015... Bizarre, non?

Bonjour Priah,
Bienvenue dans le monde enchanté de la DRFiP et du Rectorat de La Réunion ! Le cadencement en 2x5,75 mois de la fraction de l'IE correspond à une nouvelle lecture de la circulaire où ces agents facétieux ont remarqué que le mot "fractions" avait été mis au pluriel !!!! Dans la même série, mais en plus grave pour ceux qui sont concernés, ils ne paieront ni la 4e fraction ni la 5e des personnels qui ont prolongé après leurs 4 ans ! Leur argument : le décret 1950 prévoit que les agents doivent quitter le territoire une fois leur séjour achevé sans quoi pas d'IE ! Certes toutes les autres académies ont payé la 4e IE et sont en train de payer la 5e "dégressive" mais ce n'est pas pour eux un argument : chaque direction des finances publiques est autonome. Pour eux, tout le monde va devoir rembourser dès que l'affaire portée au TA aura montré qu'ils ont juridiquement raison.

Toujours rien pour Grenoble !

priah a écrit:

bonjour, je suis en 2e année et viens de la Réunion. J'ai reçu un mail du service des finances de la Réunion qui dit que l'IE de ma 2e année sera versée en 2 temps: une première moitié en 2014 (oui mais j'attends toujours) et l'autre moitié en 2015... Bizarre, non?

Les académies de Poitiers et Nice ont fait pareils

c'est à rien y comprendre !!le CHM nous a versé la 2 et 3 en même temps!!!!je crois que je vais rendre la 3 pour éviter le cumul pour les impôts!!!qui a des précisions concernant l'imposition de L'I E 2013?

As tu contacté un syndicat?

L'académie d'Amiens a également versée mon IE, je suis en 4ème année

En tout cas bonne nouvelle tout le monde peut retrouver son académie d'origine c'est officiel!!

jennytiare a écrit:

En tout cas bonne nouvelle tout le monde peut retrouver son académie d'origine c'est officiel!!

Je vais être pince sans rire mais pour combien de temps?
Vu que c'était déjà soit disant officiel l'année dernière.

Lettre signée par Najat Vallaud-Belkacem :
"Tous les enseignants affectés à Mayotte auront la possibilité, s'ils le souhaitent, de retourner dans leur académie d'origine et ce de manière perenne"
On peut douter de tout mais bon .... je crois que maintenant il n'y a plus aucun doute

Coucou c'est Violaine,  la femme de yoyo 6440.
L information que tu donnes est plutôt intéressante;  tu l'as vu où?
Biz

Document PDF envoyé aux syndiqués du SE Unsa

Merci.  Je suis moi aussi syndiquée au SE mais dans les Landes.

Attention, une lettre même de la Ministre n'a aucune valeur juridique ! Seuls les décrets importent. Ceux qui viennent de La Réunion et qui sont en 5e année sont bien (mal) payés (!) pour le savoir : pas d'IE n°4 et n°5 car le décret 1950 n'a pas été abrogé !  Ce qui signifie qu'au regard de l'administration des finances publiques de cette académie, même la circulaire FP et la note du MEN ne sont pas applicables... Alors une lettre...

bjr,
Je viens de l'académie de Guyane, je suis en 2e année. J'ai été payé hier. Ouf!
Bonne journée

J'ai un collègue en 3ème année venant de Lille. On lui a versé son IE renouvellement du contrat au début de ce mois. Il me semble être le seul. Nous les autres on attend...

IE reçue aujourd'hui.
Ben au moins ça c'est fait !!

Du côté de l'académie de Grenoble, on semble se diriger au mieux vers un versement à la fin de l'année civile... J'ai contacté le médiateur et voici sa réponse :

"Suite à plusieurs contacts avec la division financière du rectorat, je suis en mesure de vous transmettre les informations suivantes :
- Votre dossier d'indemnité d'éloignement est actuellement instruit au rectorat.
- Un texte prévoyait en effet que le versement se fasse à la date anniversaire. La date définitive et tardive de la mise en œuvre de cette disposition (circulaire du 27 septembre) ne permettait de régulariser cette opération sur le budget 2013 pour certaines académies comme celle de Grenoble.
- Un complément budgétaire est donc demandé au ministère actuellement par le recteur de Grenoble.
Les informations en retour du ministère laissent à penser que l'acte de versement signé du recteur de Grenoble sera adressé à la direction des finances avant le terme de cette année civile. Reste à savoir quel délai sera-t-il nécessaire à la direction des finances publiques pour effectuer ce versement."

Quelqu'un aurait-il une idée pour accélérer les choses?

engueuler le ministère qui, oh surprise, ne c'est pas dit que peut être les académies n'avaient pas les fonds pour verser cette année et qu'il allait peut être falloir les leurs donner avant qu'elles aient à réclamer.
Plus sérieusement voir avec un syndicat pour que le ministère accélère les versements.

Effectivement les DIPER de Grenoble confirment par téléphone quelles ont mis les IE en paiement, cela date de 2 semaines.
?????? Cela bloquerait-il donc au niveau de la division financière ?????

Académie de la Réunion : reçu un message hier affirmant que les dossiers de 3ème fraction sont en cours d'instruction par le rectorat avant d'être transmis à la DRFIP; reste à savoir si cette dernière paiera et dans quels délais. Aucune indication encore sur le mode de calcul : 11,5 mois? 8,5?? 5,75 ??? Génial! C'est la loterie... Mais ce sera peut-être pire l'année prochaine pour la 4ème fraction !!

edee a écrit:

Effectivement les DIPER de Grenoble confirment par téléphone quelles ont mis les IE en paiement, cela date de 2 semaines.
?????? Cela bloquerait-il donc au niveau de la division financière ?????

Pour ma part il y a 3 semaines entre la mise en paiement et le versement effectif

@adeven : je peux déjà te répondre pour la 4e fraction : ce sera NON ! La DRFiP de la Réunion rejette toute demande de paiement à ceux qui restent en poste au-delà des 4 ans. C'est officiel et assorti d'un courrier très clair : pas de versement ! Il s'agit d'une lecture restrictive du décret 1950 alinéa 2 stipulant que pour toucher cette part, il faut quitter le territoire. L'Etat a omis d'abroger ce petit détail qui n'a l'air de rien mais qui risque de faire parler de lui dans les mois qui viennent : lorsqu'un collègue de la Réunion ira au TA pour faire valoir son droit au paiement, on constatera que l'argument du refus est fondé, ce qui ouvrira la voie à une demande de remboursement des IE versées aux 4e années par TOUTES les académies aux collègues restant au delà des 4 ans.