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Statuts IE et autres

Nouvelle discussion

L'archère

Malheureusement je ne peux que "plussoyer" ce que dit le collègue ci-dessus. Je pense qu'il serait TRES risqué de rester en 5ème année, qu'on vienne de la Réunion ou pas.
On ne touchera pour notre 4ème année ni indexation, ni prime, et quand on vit à 2 sur un seul salaire, avec un emprunt à rembourser en métropole, c'est du suicide financier!
Perso j'aime Mayotte, mais si elle me manque j'y reviendrai plus tard. Là, je me BARRE!

Lorelei68

c'est le b..... complet, nous le savons bien. Après deux ans, vous passez sous le nouveau contrat (il suffit de regarder les 3e années de cette année). Donc IFCR et billets d'avion tous les 4 ans et 36 mois (tt a été aligné). L'académie d'origine est "pérenne" ce qui ne veut rien dire. Si vous ne faites qu'un an vs pouvez encore avoir l'académie mais plus l'IFCR et billet d'avion, deux ans c'est le grand flou et plus loin 2017 académie sucrée. On s'aligne sur l'ensemble des DOM. Les syndicats ne savent pas eux même, ils se contredisent tous. C'est donc un choix personnel. Sur ac-mayotte, cf circulaire concernant le congé administratif...

jlh974

Oui Lorelei68 : la gestion de la période transitoire a été menée avec beaucoup d'amateurisme et c'est l'insécurité juridique qui en est la conséquence pour tous les collègues concernés. La DRFiP de La Réunion l'a bien montré et Bercy ne veut plus payer considérant qu'il s'agit d'une opération illégale. Encore une fois, les personnes actuellement en 5e année et qui ont touché leur 4e part et 5e part comme cela avait été promis et écrit dans les circulaires MFP et MEN l'ont été de manière illégale d'un point juridique ; l'alinéa 2 du décret de 1950 n'a pas été abrogé. Par conséquent, Bercy considère désormais (mais un peu tard !) que tous les 5e année sont de fait résidents à Mayotte. N'étant plus "éloignés", ils n'ont plus à toucher leur IE, y compris la 4e fraction. Preuve que l'argument juridique tient (malheureusement !) la route, les syndicats sont plus que réticents à l'idée d'un recours contentieux au TA pour les collègues en 5e année qui n'ont touché ni la 4e ni la 5e fraction. Ils le disent d'ailleurs sans détour : nous perdrons et risquons de créer un boulevard pour que Bercy exige le remboursement des sommes qu'elle considère indues. Du coup, c'est toute la stratégie d'attractivité de Mayotte qui est remise en cause. Le MEN est bien consciente du problème mais ne parvient pas à convaincre ses homologues de Bercy de continuer de payer ces IE des 5e année dès lors que tout le système est entaché d'illégalité. Quant aux collègues concernés, ils sont mis devant le fait accompli sans réel pouvoir d'action : le recours au TA (qui aura lieu, ne nous leurrons pas !) sera visiblement rejeté. Reste l'espoir ténu d'un règlement amiable entre ministères mais là, faut-il rêver ?

arwen60

Lorelei68 a écrit:

Donc IFCR et billets d'avion tous les 4 ans et 36 mois (tt a été aligné). .


Pardon mais 36 mois c'est 3 ans et pas 4 et ça correspond au statut DOM.

Lorelei68

OUPS  :(  oui oui mais pr l'IFCR bien indiqué tous les quatre ans (circulaire concernant congé administratif)

jlh974

Quelques nouvelles du blocage des IE par La Réunion : les interventions multiples de plusieurs syndicats ont permis la mise en paiement de l'IE dégressive MAIS l'académie et la DRFiP de La Réunion refusent toujours de payer l'IE 4 aux personnels actuellement en 5e année et qui ont terminé depuis juillet leur séjour sous décret 96. Pour mémoire, toutes les académies ont par ailleurs procédé au règlement de ces IE depuis fort longtemps. Il est donc plus que probable que le bras de fer se poursuive devant les tribunaux avec tous les risques que cela comporte (notamment celui de créer une jurisprudence défavorable pour tous). En attendant, alors que les serveurs de mutation sont ouverts, il faut que les nouveaux collègues soient réellement mis au courant de ces ruptures dans l'égalité de traitement des fonctionnaires et que ceux qui sont actuellement en 4e année venant de La Réunion se préparent à un blocage par l'administration de leur 1/2 IE en juillet prochain s'ils veulent rester à Mayotte au-delà des 4 ans.

jubou

36 mois depuis la date d'arrivée sur le territoire mahorais donc 4 années car on arrive tous en aout !

jensaisrien

salut,

ça faisait longtemps que je n'avais plus participé.

Juste pour informer que le paiement anticipé par le Pas de Calais de la 2ème fraction de mon 2ème séjour a été fait,  il y a 3 jours. Je finis mon second contrat en Juillet 2015.

En ce qui me concerne,  je rentre dans mon département d'origine, dégoûtée de toutes les entailles faites en cours de route à mon "contrat".

La donne de départ était : IE non imposables, 2 années travaillées = 1 an de bonification de retraite.

et au final: IE 2014 et 2015 pour mon homme imposables, et mon séjour de 4 ans ne me donne plus droit qu'à 1an et 3 mois de bonification retraite car maintenant 3 ans travaillés = 1 an de bonification à effet rétroactif ( bien sûr!!) à compter de mars 2011.

Même pas de points supplémentaires pour le mouvement !!
Je rentre dans mon département avec 38 points, autant dire que je n'aurai pas grand choix quand aux postes au mouvement!!

Heureusement que professionnellement et humainement ça a été très enrichissant!! Ils vont me manquer ces p'tits !!!!

claudedesvosges

Les agents qui sont arrivés en août 2013 et qui feront 4 ans toucheront l IFCR

pabalha

Koi koi koi? Ça vient de sortir??

claudedesvosges

Ils la toucheront aussi si ils partent en juillet 2015 d ailleurs

Sergio Tachini

non,car ils basculent dans les nouveaux statuts et devront attendre 4 ans avant d'avoir une IFCR minorée!
(D après les syndicats)

Lorelei68

voilà c'est ce qui me semblait

Mistralle

Tout est fait pour que l'on vienne 4 ans. Ce qui est inquiétant, c'est que nous, les métros, on demande notre mut chez vous pour 2015 avec un pseudo "contrat" : Décrets de 28/11.13 + motifs du 27/6/2014.
Certes, c'est moins intéressant que précédemment puis tout est une question de choix.

Ce qui m'inquiète par contre, c'est que durant ces 4 ans soit de Aout 2015 à aout 2019, il y ait d'autres décrets...

Lorelei68

il y aura d'autres changements, forcemment, j'en ai vu en 1 an 1/2, c'est pr ces raisons que bcp repartent ! C'est trop insécurisant de s'engager pr quatre ans ! Mayotte est une academie deficitaire !

zaza1982

Les agents arrivés en 2013 toucheront l'ifcr en 2017, non??????
Je ne comprends plus rien!!!!!!!!!!!

Sergio Tachini

non mais en 2019 !

edee

Et pour ceux arrivé en 2012 ?

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