Numero fiscal

Pour vous rassurer quand à la pérennité du régime fiscal NRH, voici des informations obtenues lors d'une récente conférence.
Au mois de janvier 2014, à l'embrassade du Portugal à Paris, Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Innovation, à l'investissement et à la compétitivité M. Pedro Pereira Gonsalves a déclaré:
- Attendre l'arrivée de 20 000 français au Portugal en 2014. Il a également beaucoup parlé des avantages de délocalisation des certaines entreprises française.
Dont acte.
Il y a une chose que nous oublions nous "expat" ou évadés fiscaux comme certains nous traitent, c'est que ces mesures fiscales concernent aussi les binationaux Portugais qui nous l'oublions peuvent revenir dans leur pays dans des conditions avantageuses, tout en retournant en France voir leurs petits enfants.
Je n'oublie pas que pour beaucoup leur émigration dans les années 1970 à été contrainte, économiquement ou en raison des guerres coloniales de ces époques. J'ai cette manie de regarder les monuments aux morts...

J'ai pour ma part écrit que si ça coince, ça coincera au niveau des pays de départ et pas du Portugal.
S'il n'attend "que" 20.000 Français, je ne pense pas que Bercy réagisse.

Vous avez parfaitement raison de rappeler que ça concerne aussi les Portugais pour peu qu'ils n'aient pas eu une propriété ou un statut de résident fiscal au cours de cinq dernières années au Portugal.

Tony Oly a écrit:

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Au mois de janvier 2014, à l'embrassade du Portugal à Paris, Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Innovation, à l'investissement et à la compétitivité M. Pedro Pereira Gonsalves a déclaré:
- Attendre l'arrivée de 20 000 français au Portugal en 2014. Il a également beaucoup parlé des avantages de délocalisation des certaines entreprises française.
Dont acte.

Les promesses politiques ne valent que pour ceux qui les écoutent.

10000 couples = 27 expatriations par jour, cela me parait énorme!!! même avec le bi-nationaux.

Il est évident que la défiscalisation est un atout important par rapport aux concurrents que sont l'Espagne et le Maroc, et apparemment c'est efficace.

odeclas81 a écrit:

Il est évident que la défiscalisation est un atout important par rapport aux concurrents que sont l'Espagne et le Maroc, et apparemment c'est efficace.

De mémoire les étrangers retraités ne payent pas d'impôts au Maroc à condition que ladite retraite soit intégralement versée sur un compte bancaire marocain.
Avec un gouvernement islamiste qui tente peu à peu de prendre les rennes du pouvoir, il devient difficile de vendre son logement. Le printemps arabe pourrait bien s'élargir au Maroc un jour....

odeclas81 a écrit:

Il est évident que la défiscalisation est un atout important par rapport aux concurrents que sont l'Espagne et le Maroc, et apparemment c'est efficace.

Pas mal de monde va aussi en Espagne malgré la défiscalisation portugaise (tradition d'accueil de masse avec infrastructures pour ça, bureaucratie moins pesante, langue espagnole plus parlée que langue portugaise, etc).
Quant au Maroc, ce qui en retient pas mal, ce sont les incertitudes politiques après les divers printemps arabes (se souvenir que trois mois avant la chute de Ben Ali, ceux qui l'évoquaient comme possible - dont votre serviteur qui connaissait bien ce pays, sur ce site - apparaissaient comme de doux dingues. Or une révolution au Maroc où la population est infiniment moins instruite qu'en Tunisie donnerait un chaos sans équivalent (je passe pudiquement sur une certaine émigration au Maroc qui a des motivations très glauques, et qui, heureusement, n'est pas "de masse").

Non, même si 20.000 foyers fiscaux quittent la France pour le Portugal, ce n'est pas énorme du fait que la communauté portugaise est la première de France depuis très longtemps, et que les enfants des émigrés des années cinquante sont en mesure de prendre leur retraite dans le pays où ils revenaient chaque été ou peu s'en faut et que pour beaucoup, ils l'auraient pris avec ou sans défiscalisation (surtout pour les petits retraités qui ne payent pas d'impôts sur le revenu, ou très peu)
Persiste: à mon avis (mais ce n'est qu'une opinion) si ça se maintient à cet étiage, c'est "tout bon" pour les RNH. Vraisemblablement, le gouvernement français ne se mettra pas en (gros) frais pour récupérer cent millions d'euros par an alors qu'en cas d'énorme hémorragie, il aurait dénoncé la convention fiscale avec les moyens de le faire.
Supposons 20.000 foyers en transhumance dont 10.000 qui seraient de toute façon partis (les Portugais d'origine) Imaginons 10.000 foyers fiscaux payant un impôt sur le revenu de 5.000 euros annuels en moyenne (ça correspond déjà à de très belles retraites). J'arrive à 50 millions de perte de recettes fiscales au titre de l'IRPP, comptons large et doublons... ça ne fait que cent millions.
En face... le marché de l'immobilier tire la langue en France (prévision: 70.000 constructions cette année) donc ça dégagera quelques logements mis à la vente ou à la location et ce n'est pas du luxe car notre démographie est positive.
Le stock immobilier portugais se résorbera quelque peu et comme la plupart des grandes banques européennes ont laissé des plumes dans la péninsule ibérique (ce sont elles qu'on sauve en prétendant vouloir sauver ces pays: il faut surtout qu'ils puissent rembourser leurs créances), ça les aidera aussi.

Pour le reste ce que des élections ont faites, d'autres élections peuvent le défaire mais je pense que le principe de rétroactivité est aussi de mise au Portugal (on n'applique une loi de manière rétroactive que pour donner un avantage au justiciable, pas aggraver une situation, un des fondements du droit romain). Donc même si un gouvernement d'alternance supprimait le statut de RNH, il est probable que ceux à qui on l'a accordé en garderaient le bénéfice pour leurs dix années.

Ce n'est bien sûr qu'une opinion. L'avenir dira ce qui en est

.

odeclas81 a écrit:

Pas très instructif ce site , rien sur le n°fiscal.

vous trouverez peut-être sur ce site les réponses que vous vous posez!!

http://www.lawrei.com/default.asp?id=1176

en Algarve

“

jeanpierrehonda1 a écrit:

Effectivement capreficus, seuls les pensionnés du privé , n'ayant pas résidé au Portugal, les 5 années antérieures peuvent obtenir le statut de RNH. Les pensions du service public reste taxée dans les pays qui paye la pension et donc pas de statut de RNH pour eux
”
Bigre ! je n'imaginais pas cela . Et qu'en est-il alors des retraités qui touchent à la fois une pension du service public et une du secteur privé ?




Comme le statut RNH a été créé en 2009, sous le gouvernement socialiste, mais jamais appliqué par l'administration fiscale portugaise. Il a donc été décidé par le gouvernement actuel de reprendre cette directive et de l'appliquer effectivement et dans les textes officiels. Comme il s'agit d'une nouvelle directive et que jusqu'à ce jour aucun exemple concret n'existe, je vous conseille de vous adresser à votre centre des impôts français pour savoir quelle  sera votre situation fiscale devant l'administration française. C'est elle qui décidera si vous serez imposé en partie ou totalement en France . Pour ce qui s'agit de l'imposition portugaise : actuellement impossible de vous répondre . Je resignale que le statut RNH , n'est pas appliqué automatiquement.

Dernière modification par jeanpierrehonda1 (Aujourd'hui 00:59:18)

  Pour craintdegun4, bonjour à vous et à tous.
J'ai simplement cité mes sources et une information donnée par un membre du gouvernement portugais. Mon but un simple partage d'information. Rien de plus.

Tony Oly a écrit:

  Pour craintdegun4, bonjour à vous et à tous.
J'ai simplement cité mes sources et une information donnée par un membre du gouvernement portugais. Mon but un simple partage d'information. Rien de plus.

Bonjour Tony

il n'y a rien contre vous dans ma réponse.
Jacques CHIRAC a bien dit "Les promesses ne valent que pour ceux les reçoivent"
Tous les politiciens en font autant. Quels que soient le bord et le pays.

amicalement Xavier

Bonsoir
J'aimerais svp un autre renseignement
Moi je vie en France et j'ai besoin d'urgence d'un numéro fiscal
Mon papa est décédé et pour pouvoir avoir ma partie de l'héritage il me faut ce numéro
Le seul soucis est que je ne peux pas me rendre au Portugal pour l'optenir moi même
Comment puis-je faire svp merci à vous
Urgent Marie

Marie Lilou a écrit:

Bonsoir
J'aimerais svp un autre renseignement
Moi je vie en France et j'ai besoin d'urgence d'un numéro fiscal
Mon papa est décédé et pour pouvoir avoir ma partie de l'héritage il me faut ce numéro
Le seul soucis est que je ne peux pas me rendre au Portugal pour l'optenir moi même
Comment puis-je faire svp merci à vous
Urgent Marie

Bonsoir
Il me semble que vous pouvez donner procuration et preuve d'identité à un avocat (ou un solicitador) pour qu'il fasse la démarche en votre nom aux  aux financas.
A vérifier , par exemple auprès de l'ambassade du Portugal ou d'un consulat portugais et les blogueurs vont également  confirmer ou non cet avis
Bonne soirée

Merci beaucoup 

Ils existe des prestataires de representation fiscal , mais vue la teneur et les circonstances je vous conseille un avocat fiscaliste.