système de soin en Allemagne
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Bonjour,
Je vais aller en Allemagne pour un stage de 6 mois et j'ai le choix entre souscrire une assurance qui couvre mes frais à 100% à l'étranger ou alors me faire rembourser suivant les remboursements de l'Allemagne. Quelqu'un connaîtrait-il les tarifs pour une consultation et les médicaments et le remboursement perçu?
Merci d'avance
ici on fonctionne d'une autre façon ,les médecins ont une dotation global par malade ,nous ne payont pas le médecin ,et on paie 5 ou10 par boite de médicatments ,si on est assuré par les caisse plublique ,si on est assuré par une assurance privé les honoraires sont libre ,tu devras avancé les frais des soins eventuelle médicament compris .. Mais a qu' elle titre de fait le stage , en tant qu'étudiant ?est t'il payer? c'est volontaire ou obligatoire dans le cursus ? jean luc
Bonjour,
Je vais faire un stage obligatoire compris dans mes études pour 6 mois et c'est en industrie et je serais payée
Vue densemble de la participation aux frais pour le régime légal de lassurance maladie:
Prestations
Participation aux frais depuis le 1
er
janvier
2004
Médicaments 10% du prix de vente par la pharmacie 5 EUR
minimum et 10 EUR maximum*
Pansements Même chose*
Transports 10% des frais de transport
5 EUR minimum
et 10 EUR maximum par trajet*
Traitements paramédicaux 10% du prix
plus 10 EUR par ordonnance*
Appareils 10% des coûts de lappareillage 5 EUR
minimum et 10 EUR maximum*
Appareils destinés à la consommation 10% des coûts et
10 EUR par mois maximum
Traitement en hôpital 10 EUR par jour civil pour 28 jours maximum
au cours dune année civile
Mesures de réadaptation ambulatoires 10 EUR par jour civil
Mesures de prévention et de réadaptation en
établissement
10 EUR par jour civil
Réadaptation faisant suite aux soins
hospitaliers
10 EUR par jour civil pour 28 jours maximum
au cours dune année civile, les participations
aux frais versées au titre du traitement en
hôpital seront prises en compte
Mesures de prévention et de réadaptation pour
mères et pères
10 EUR par jour civil
* tout en étant inférieur au prix lui-même
Les assurés sont en partie responsables de leur santé. Cest aussi lune des raisons pour lesquelles
ils participent aux coûts de certaines prestations. Cette participation est prescrite par la législation
relative à lassurance maladie. Le législateur veut ainsi faire en sorte que les assurés aient recours
aux prestations de l'assurance maladie de façon parcimonieuse et responsable.
Si la participation des assurés est une chose nécessaire, elle ne doit pas aboutir à une sollicitation
pécuniaire excessive de ceux-ci. Le législateur y a veillé en prévoyant des cas où, sous certaines
conditions, vous bénéficiez d'une dispense partielle ou totale de participation aux frais.
Sont exemptés de participation
Les enfants et les adolescents âgés de moins de dix-huit ans, sauf pour les prothèses dentaires et les
frais de transport.
Quelles sont les personnes assurées?
En tant que salarié, vous êtes obligatoirement affilié à l'assurance maladie dans la mesure où votre
revenu brut régulier est supérieur à 450 EUR par mois et n'excède pas un certain plafond annuel,
appelé plafond de rémunération annuelle. Depuis le 1er janvier 2003, ce plafond de rémunération
annuelle jusquauquel laffiliation est obligatoire pour les salariés est dûment détaché du plafond
dassujettissement retenu pour le calcul de la cotisation à l'assurance pension légale et a été remplacé
par un plafond général de rémunération annuelle et un plafond particulier de rémunération annuelle.
Pour lannée civile 2013, le plafond général de rémunération annuelle est de 52.200 EUR et reste
donc égal à 75% du plafond annuel d'assujettissement retenu pour le calcul de la cotisation à
l'assurance pension légale (Ouest) des travailleurs et des employés. Pour les salariés qui nétaient
pas assujettis à lassurance maladie légale au 31 décembre 2002 en raison dun dépassement du
plafond de rémunération annuelle et avaient une assurance maladie de substitution contractée auprès
dune compagnie dassurance maladie privée, le nouveau droit prévoit un plafond de rémunération
annuelle moins élevé de 47.250 EUR en 2013 pour des raisons de protection de la confiance en la
législation antérieure. Ce plafond est identique au plafond dassujettissement au régime légal de
lassurance maladie.
La Loi visant un financement pérenne et socialement équilibré du régime légal dassurance maladie
(Gesetz zur nachhaltigen und sozial ausgewogenen Finanzierung der Gesetzlichen
Krankenversicherung, GKV-FinG) a réformé lexemption daffiliation au régime légal dassurance
maladie pour les travailleurs dont la rémunération a dépassé le plafond daffiliation obligatoire. Depuis
le 31 décembre 2010, il suffit de nouveau que le plafond de rémunération annuelle ait été dépassé
une fois pour que cette exemption sapplique.
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Outre les salariés, sont notamment aussi affiliés obligatoirement à l'assurance maladie en vertu de
dispositions législatives précisées:
les étudiants inscrits dans des établissements denseignement supérieur d'État ou reconnus
par l'État;
les stagiaires et les personnes en cours de formation dans l'enseignement dit «de la
deuxième chance»;
les bénéficiaires dune pension ou dune rente sils ont été, pendant la deuxième partie de leur
vie active, affiliés de façon prépondérante au régime légal de lassurance maladie ou ont
bénéficié de lassurance familiale dans le cadre de celui-ci;
les personnes handicapées exerçant une activité dans un atelier agréé ou participant à des
mesures de promotion professionnelle;
les chômeurs percevant lallocation de chômage ou, dans certaines conditions, lallocation de
chômage II;
les exploitants agricoles;
les membres de la famille de l'exploitant agricole pour lesquels le travail à la ferme constitue
l'activité professionnelle principale, s'ils sont âgés d'au moins quinze ans ou sont en formation
dans l'exploitation;
les ascendants de lexploitant agricole bénéficiant d'une rente viagère accordée par leurs
enfants;
les artistes ainsi que les journalistes et rédacteurs conformément à la Loi sur lassurance
sociale des artistes.
Vous pouvez vous affilier au régime légal de l'assurance maladie à titre volontaire dans les trois mois
dans les cas suivants notamment:
en tant que salarié, si vous étiez jusqu'ici affilié obligatoirement et que vous êtes désormais
libéré de cette obligation, pour autant que votre affiliation antérieure ait eu une durée donnée;
en tant que personne gravement handicapée (dans certaines conditions);
à l'issue de votre affiliation en qualité d'ayant droit familial, si vous avez accompli des périodes
daffiliation préalables données.
Les personnes affiliées au régime légal de lassurance maladie à titre volontaire, par exemple les
travailleurs ayant une rémunération supérieure au plafond de rémunération annuelle, les
fonctionnaires et les travailleurs indépendants, peuvent aussi conclure une assurance maladie auprès
dune compagnie dassurance maladie privée. Elles devraient toutefois prendre en compte tous les
arguments en faveur du régime légal et de lassurance maladie privée et ne pas perdre de vue le fait
quun retour ultérieur au régime légal de lassurance maladie nest possible que dans des conditions
précises et très strictes.
Aucune participation aux frais nest due lorsque vous avez recours aux mesures de dépistage
précoce, aux vaccinations, à dautres mesures préventives et aux mesures de prophylaxie dentaire.
De surcroît, les caisses dassurance maladie peuvent prévoir une dispense partielle ou totale de la
participation aux frais des assurés si ceux-ci choisissent certaines formes de soins par exemple.
En vertu du droit allemand de lassurance maladie, tous les habitants ne pouvant se prévaloir daucun
autre droit à assurance en cas de maladie bénéficient dune assurance dans le cadre du régime légal
dassurance maladie ou dune caisse privée dassurance maladie.
Depuis le 1er avril 2007, les personnes ne pouvant se prévaloir daucun autre droit à assurance en
cas de maladie et qui étaient juste avant cela affiliées au régime légal dassurance maladie, sont
assurées obligatoirement à ce régime légal (art. 5 al. 1 n° 13 du Livre V du Code social). Elles
deviennent affiliées obligatoires de leur ancienne caisse légale dassurance maladie ou de son
successeur juridique avec effet au premier jour sans autre assurance en cas de maladie en
Allemagne, au plus tôt à compter du 1er avril 2007. Cette règle sapplique également aux personnes
nayant auparavant jamais été affiliées au régime légal dassurance maladie ou à une caisse privée
dassurance maladie et qui relèvent du régime légal dassurance maladie. Veuillez consulter une
caisse légale dassurance maladie pour en savoir plus sur cette disposition légale.
En vertu de lart. 193 al. 3 de la Loi relative aux contrats dassurance (Versicherungsvertragsgesetz,
VVG) et depuis le 1
er
janvier 2009, toute personne ayant son domicile en Allemagne est obligée par
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principe de conclure une assurance maladie privée si elle nest pas affiliée au régime légal
dassurance maladie ou si elle ne peut se prévaloir dun autre droit à assurance. La couverture doit
sétendre au moins au traitement curatif ambulatoire et en établissement; la participation aux frais par
année civile est limitée à 5.000 EUR maximum.
Les personnes exerçant une activité principale indépendante, en particulier, ne sont pas assujetties
obligatoirement au régime légal dassurance maladie et relèvent de ce fait de lassurance maladie
privée, à moins quelles naient auparavant été affiliées au régime légal dassurance maladie.
Depuis le 1
er
janvier 2009, les personnes exemptées de laffiliation au régime légal dassurance
maladie, notamment les fonctionnaires, les retraités ayant une pension ainsi que les autres personnes
ayant droit à une aide financière aux frais médicaux accordée aux fonctionnaires et qui nont pas
conclu dassurance couvrant lintégralité des frais non couverts par laide aux frais médicaux, ne
peuvent pas être affiliées au régime légal dassurance maladie même si elles lavaient été avant
lexemption. Cette catégorie de personnes doit donc conclure une assurance maladie privée pour la
part des frais non pris en charge par laide financière aux frais médicaux accordée aux fonctionnaires.
Cette obligation dassurance auprès dune caisse dassurance maladie privée sétend aussi aux
personnes exemptées de lobligation dassurance, à savoir les travailleurs et les employés dont le
revenu annuel régulier dépasse le plafond dassujettissement à lassurance.
Les personnes concernées satisfont à cette obligation dassurance dès lors quelles ont conclu une
assurance même à un tarif de base. Depuis le 1
er
janvier 2009, celui-ci doit être proposé par toutes les
caisses dassurance maladie privée au même titre que les autres tarifs.
Les dispositions suivantes sont dapplication pour lassurance en cas de maladie des bénéficiaires de
laide sociale:
Les personnes qui percevaient des prestations courantes en vertu des chapitres trois, quatre, six ou
sept du Livre XII du Code social (SGB XII) au 1er avril 2007 et en perçoivent encore bénéficient,
lorsquelles sont malades, dune aide en cas de maladie servie par linstitution débitrice de laide
sociale. En règle générale, le traitement est pris en charge par les caisses légales dassurance
maladie en vertu de lart. 264 du Livre V du Code social (SGB V); linstitution débitrice de laide sociale
rembourse ensuite les frais encourus aux caisses légales dassurance maladie. En vertu de la
disposition légale expresse de lart. 5 al. 8a du Livre V du Code social (SGB V), la prise en charge des
bénéficiaires de laide sociale en cas de maladie reste du ressort de linstitution débitrice de laide
sociale, même après le 1er avril 2007. Elle lest également lorsque le droit aux prestations sociales
courantes est interrompu pour moins dun mois. Quune institution débitrice de laide sociale radie des
personnes de la procédure en vertu de lart. 264 du Livre V du Code social ou non est sans
importance. La seule chose qui importe est que la personne concernée ait été bénéficiaire de
prestations courantes en vertu des chapitres trois, quatre, six ou sept du Livre XII du Code nonobstant
des interruptions de moins d'un mois.
Les personnes devenues bénéficiaires de prestations courantes en vertu des chapitres trois, quatre,
six ou sept du Livre XII du Code social (SGB XII) depuis le 1er avril 2007 et qui sont à ce moment-là
assurées à titre subsidiaire au régime légal dassurance maladie (art. 5 al. 1 n° 13 du Livre V du Code
social), restent affiliées au régime légal de lassurance maladie.
Les personnes bénéficiant uniquement de laide en cas de maladie en vertu du chapitre cinq du Livre
XII du Code social (SGB XII) deviennent obligatoirement assujetties au régime légal dassurance
maladie si elles relèvent de celui-ci et si elles remplissent les conditions de lobligation dassurance à
titre subsidiaire en raison de labsence dun autre droit à assurance en cas de maladie (art. 5 al. 1 n°
13 du Livre V du Code social) au 1er avril 2007 ou plus tard. En raison de cette obligation dassurance
à titre subsidiaire, ces personnes restent affiliées au régime légal de lassurance maladie même si
elles perçoivent des prestations daides à la subsistance (prestations en vertu du chapitre trois, quatre,
six ou sept du Livre XII du Code social) à une date ultérieure.
Assurance familiale
L'assurance maladie légale comprend également une assurance familiale sans cotisation. Le conjoint
ou le partenaire enregistré et les enfants (jusqu'à un certain âge) sont ainsi co-assurés, à condition,
entre autres, que le revenu mensuel du conjoint et des enfants ne dépasse pas 385 EUR en 2013 et
qu'ils ne soient pas eux-mêmes affiliés à une assurance maladie. Pour les personnes exerçant une
activité minime, le plafond de revenu total est de 450 EUR.
Toutes les personnes obligatoirement affiliées doivent immédiatement signaler tout changement de
leur situation économique, financière et familiale à la caisse dassurance maladie et, pour les
bénéficiaires de lallocation de chômage et de lallocation de chômage II, également à lagence pour
lemploi locale source
Tu doit cotiser auprés d'une caisse plublique allemande,c'est obligatoire
tu doit tenir compte aussi des impôts prélever á la source . jean luc
Merci pour cette réponse très détaillée
D'ailleurs à ce propos je voulais savoir où est ce que je pouvais m'inscrire à une caisse publique, est ce que je peux le faire avant d'arriver en Allemagne? Parce que l'entreprise dans laquelle je vais aller me demande un numéro d'immatriculation donnée par cette caisse.
Savez vous également à combien sont fixés les taxes?
Merci
il te faut une adresse en Allemagne ,tu a bessoin de faire l'ameldung á la mairie (inscription) et tu demande ensuite le bescheinigung (certificat d'inscription ,) ,avec ce document tu retirer ton numéros electronique des impôts á la finanzamt (en passant),et t#inscrie á une caisse plublique ,qui te donneras un numéros d'identification .
Ces numéros tu devras les donner á ton employeur ,a la fin tu stage tu devras les récuper car ils sont donner a vie .
le numéros d'intentification donner par la caisse de maladie sert aussi pour la retraite ..tu trouveras lá quelques renseignement https://www.expat.com/fr/guide/europe/a … magne.html ,
la carte des impôts papier n'exite plus. jean luc
Merci beaucoup
Ca fait plaisir de voir des gens comme vous, très serviable et toujours de bon conseils
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