Un peu de culture générale...

Les compétences publiques en NC sont réparties aujourd’hui entre la France (compétences régaliennes : monnaie, justice, défense, affaires étrangères) et la NC (tout le reste).

Les Accords de Nouméa sont aujourd’hui la base des institutions et Lois du Pays de la NC.
Ils ont été intégrés à la Constitution Française de la Ve République (c’est quand même énorme juridiquement parlant !).

La NC est le seul « territoire » français à pouvoir édicter des Lois, ses Lois, dites Lois du Pays.

Les ADN ont créé la citoyenneté calédonienne, qui s’obtient selon certaines conditions de résidence. Pour rappel, un citoyen se définit entre autres mais surtout par son droit de vote, donc la Citoyenneté Calédonienne permet de limiter le corps électoral.
Il y a donc 2 corps électoraux : une liste globale (tout le monde, pour les Présidentielles, Européennes, Municipales…) et une liste spéciale, réservée aux citoyens calédoniens, pour les élections des Provinciales (et donc du Congrès, voir plus loin). 

Les ADN ont une durée limitée dans le temps : 4 mandatures de 5 ans de Congrès, soit 20 ans, donc 1999-2004-2009-2014.
Principales actions menées : création des Provinces, transferts de compétences autres que régaliennes (éducation, sécurité civile, etc…)

Au terme des ADN : 3 référendums possibles sur le choix des transferts des compétences régaliennes, et sur la transformation de la Citoyenneté Calédonienne en Nationalité Calédonienne. En gros, indépendance ou pas.

Principales institutions calédoniennes :
-    Le gouvernement : c’est l’exécutif de la Nouvelle Calédonie, chargé de l’application des Lois du Pays.
-    Le Congrès : c’est le pouvoir législatif, c’est le vrai pouvoir en NC, vote les lois du Pays, la fiscalité, etc.
-    Les Provinces : Nord, Sud et Iles, en gros, équivalent de nos « régions », très nombreuses compétences à gérer, dont l’environnement, équipements, etc.
-    Les Communes : un peu comme en métropole, avec les mêmes compétences.

Le gouvernement est composé de 5 à 11 personnes issus du congrès (donc tout bord politique), et donc forcément collégial, avec un président et des « ministres » (le terme n’est pas employé ici) de tout bord politique également.
Le Congrès est composé de 54 personnes issues des 3 assemblées Provinciales.
Les trois assemblées provinciales : Nord, Sud et Iles. Une partie des élus de chaque assemblée provinciale compose le Congrès.

À côté de ça, l’État (la métropole) est représenté ici par le Haut-Commissaire (un peu comme un Préfet), qui a à sa charge les compétences régaliennes.

Fiscalité

Les 4 institutions principales (Gouvernement, Congrès, Province, Communes) sont financées par les impôts (revenus, etc) et taxes (importation, etc.).
Toutes les recettes fiscales sont pour le moment centralisées (contrairement à la Métropole avec les impôts locaux) et sont réparties (en gros) comme suit :
-    25% au Gouvernement,
-    55% aux Provinces,
-    20% aux Communes.

L’État (la métropole) injecte de l’argent aux Provinces et aux Communes via les Contrats de Développement (Province) et Contrats d’Agglomération (communes).

Les 55% prévus pour les Provinces (la grosse part du gâteau) sont partagés via la fameuse clé de répartition, qui permet d’injecter plus d’argent en Province Nord et des Iles afin de rééquilibrer le pays. Aujourd’hui, se sentant lésée, la Province Sud souhaite vivement renégocier cette « clé ».

Mines

De très nombreuses mines, et 3 usines de traitement :

1. Doniambo (Nouméa) / SLN : la plus ancienne, traite en gros le minerai par des fours, le minerai provient de très nombreuses mines SLN sur le territoire (Thio, Tiebaghi, Canala, etc).
Propriété d’Eramet, dont l’État a des parts.

2. Goro (Grand Sud) / Vale (anciennement Inco) : récente, traite le minerai uniquement des mines de Goro par un traitement chimique (acide), site Seveso2. Commence à peine à produire.
Propriété de Vale (Brésil), et de la Province Sud (moins de 10%).

3. Koniambo (Voh) / KNS : toute nouvelle (c’est l’Usine du Nord), traite le minerai uniquement des mines du massif du Koniambo.
Propriété de : 49% Glencore (qui ont racheté Xstrata, qui avait racheté FalconBridge, canadiens initiaux du projet) et 51% à la SMSP.
La SMSP (Société Minière du Sud Pacifique) est détenue par la SOFINOR (Société de Financement de la Province Nord), appartenant à la Province Nord.
En gros, 49% Glencore et 51 % Province Nord.
De plus, pour financer les 51% de KNS, la SMSP a participé à la création d’une usine de traitement du nickel en Corée du Sud, avec des conditions de qualité de minerai.
Je résume un peu vite, mais ça vous donne une idée du montage complexe et du tour de force réussi par la Province Nord, qui, sans trop de sou en poche, a réussi à faire venir des investisseurs étrangers pour monter l’usine pour « seulement »… 49% !! Ca prouve aussi le tas d’or que représente le Koniambo…

4. Les autres mines du territoire sont exploitées avec envoi du minerai directement à l’étranger pour traitement.


Ce qui est très intéressant, c’est comment le Koniambo est arrivée aux mains de la Province Nord, et donc des indépendantistes.
Avant les accords de Nouméa, le Koniambo et la SMSP appartenait à M. Jacques LAFLEUR. Le préalable minier de l’accord de Nouméa en 1998 a « permis » la « vente » de la SMSP et du Koniambo à la Province Nord, en échange également d’autres titres miniers (dont la Tiebaghi il me semble aussi).

Bien utile la formation  . En tout cas merci beaucoup car cela est très instructif pour les nouveaux arrivants comme pour les résidents !
Par contre remets vite ton tablier car ce soir tu as des affamés et ce n'est pas la page culturelle que va les nourrir ou les satisfaire !!!

Merci !

Oui merci pour cette leçon d'histoire, Mais j'attends la conclusion avec impatience.
J'ai l'impression qu'il manque une fin, genre "ils se marièrent et eurent beaucoup d'enfants", ça serait cool ! non ?

Ps : on peut venir manger nous aussi ! 

Trop tard ....
le repas était excellent et l'hôte chaleureux !!!

Voilà qui est clair et instructif . La suite c est aujourd'hui hui la suite....

Bonjour Elisa,
J'ai bien lu avec attention votre départ pour la Nouvelle Calédonie
et surtout le fait que vous ayez trouvé un emploi.
Que faites vous en tant que fonctionnaire si cela n'est pas indiscret ?

On se régale à lire votre blog depuis vos 1 an sur place.

Bien cordialement
Carole