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être non-résident fiscal en France

Dernière activité 12 Mai 2014 par Yo'hanan de Bretagne

Nouvelle discussion

Yo'hanan de Bretagne

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domdom

Bonjour Yo
Si je comprends bien tu es retraité avec une retraite payée en France... Ta situation est donc que tu dois payer les impots sur ta retraite en France (convention franco argentine).. Tu paieras sur cette retraite un prélèvement maladie de 3,2%.. A vérifier car on vient de me soutenir que maintenant c'est 4,2%.. ce qui ne te donne pas droit à la couverture maladie étranger que tu dois compléter avec la cotisation CFE ou sinon avoir une obra sociale ici.
Sur tes retraites se font des prélèvements "impots" et tu ne paieras pas la CSG/CRDS qui est de l'ordre de 15 et des brouettes, donc intéressant..
Par contre une chose à laquelle bien faire attention est le taux d'imposition non résident... il est de minimum 20%.. Si le tarif français "résident" au taux progressif est plus intéressant pour toi, il faut joindre à ta déclaration
. l'attestation ANSES que tu peux avoir via internet disant que tu n'as aucune activité rémunérée d'aucune sorte ici, traduit par traducteur agréé et un courrier précisant que tu optes pour l'imposition au taux progressif et si tu es marié tu peux opter pour l'imposition séparée des revenus car si ta femme bosse ici ou toi, il faut en plus sur ta déclaration de revenus inclure les revenus d'ici, la feuille d'impot d'ici et ton revenu "mondial" après quoi l'état français fait une péréquation
Je te passe par mail un lien où tout cela est détaillé car ce n'est pas très simple.. Si tu as une question, à ta disposition.
Pour ton micro foncier, ça ne change rien, maintenant depuis un an Hollande nous a collé la CSG/CRDS.. Il y a un post que j'ai fait là dessus demandant aux gens de signer nombreux une pétition pour la suppression de cette nouvelle loi et la procédure contre la France est en cours devant la Cour de Justice Européenne Mon post détaille exactement ce qu'il y a à payer avec le nouveau texte...
Pour les placements, certains ne sont pas possibles pour les expats, style Codevi etc.. Ton banquier pourra te donner le détail exact.
Bien amicalement

mendozargentina

Bonjour Yo,

Je peux t'apporter quelques infos utiles, car moi-même je suis retraité du public ( tu ne précises pas si tu dépends du public ou non) quoiqu'il en soit voici ce qu'il convient de faire dans le cadre du public,en  démarche(s) pour toucher ta pension en qualité d'expatrié: il te faudra alors contacter 3 organismes distincts; soient : la TGE (versement pension), le Centre des impôts de ta localité de résidence (puisque tu déclares toujours ton foyer fiscal en France) et le Centre des impôts des non-résidents de Noisy le Grand ....

1- Contacter la TGE (Trésorerie Générale Étranger pour le versement de la pension) 30 rue de Malville BP 54007 44040 NANTES cedex 01;
mail : tgtge.contact@dgfip.finances.gouv.fr , ou mieux leur passer un coup de fil au 02 40 16 12 39 qui est le poste des Messieurs CHENÉ et CHAMPION ( ces personnes sont très efficaces et te renseigneront clairement) sinon le standard : 02 40 16 12 00;
je confirme que le prélèvement sécu est bien à 3,2% et que ne plus payer la CSG/RDS te "couvre" ces 3,2% et te fait un petit plus sur le montant de ta retraite nette. (pour le détail reprendre le brut, enlever le% CSG/RDS et calculer les 3,2% de sécu à déduire) N'oublie pas de réactiver ton compte auprès de ta Sécu française, bien utile si tu as un pépin de santé lors d'un voyage en France ! ( je sais de quoi je cause, ça m'est arrivé récemment ...)

Le taux d'imposition des non résidents est un barème de calcul de la retenue à la source, celui toujours en vigueur est de 2011 qui précise :
TAUX APPLICABLE  ( après abattement de 10%, valable pour toutes les tranches): néant pour moins de 14245 E/année; 12% de 14245 à 41327 E/année et 20% au delà de 41327 E/année

2- Ton centre des impôts dont dépend ta résidence fiscale en France: là il faut leur signaler ton expatriation en date du ... ( et là, va falloir jouer fin car en réalité tu es en Argentine depuis ... longtemps) car ils devront clôturer ton dossier en vérifiant qu'il n'y a aucun ... problème fiscal  ;) AVANT de le transmettre en accord avec ta date officielle de départ au Centre des Impôts des Non Résidents,

3- Centre des Impôts des Non Résidents,10 rue du centre TSA 10010 93465 NOISY LE GRAND Cedex
téléphone standard : 01 57 33 83 00 mail : nonresidents@dgfip.gouv.fr
Donc entre 2 et 3 tu auras deux déclarations à faire (admettons que tu t'expatries le 01/07/2014 ...)
Une à ton centre de foyer fiscal du premier janvier au 30 juin ( formulaire 2042) et une autre au "non résidents de Noisy (formulaire 2042 k) du premier juillet au 31 décembre.... (ouf !) :sick

L'impact sur les placements financiers: demander à ton organisme d'assurance vie et/ou de capitalisation, que tes produits  de placements bénéficient du prélèvement libératoire; ils se chargent de faire la démarche pour toi mais attention ! il faut leur prouver que tu es bien expatrié ! d'où l'intérêt d'être enregistré comme expatrié à l'ambassade de France de BsAs ... car la carte et le certificat  signé du Consul te seront demandés pour cette démarche auprès du fisc...
Pour terminer, depuis quelques années je fais ma déclaration sur le site www.impots.gouv.fr; déclarer est facile en  donnant 3 identifiants ; N° fiscal, N° télé déclarant, et le revenu fiscal de référence ( ce que tu as payé pour 2012) les deux premiers se trouvent en haut à gauche de la première page de la déclaration de revenus ... ça y est , j'ai fini !!!  :top:  si tu as d'autres questions ,n'hésite pas en MP .. si je le peux je te renseignerai avec plaisir.

Bonne soirée à tous

mendozargentina

ho hé du bateau, Yohann de Bretagne  !!! (qui ne parle que 3 mots de Breton) ! t'es en train de couler ? t'as envoyé ton dernier message avant de sombrer ??
je me suis cassé le c.. pendant au moins une heure pour te renseigner, car ça avait l'air urgent !  (et surtout en faire profiter les autres)  :sick   t'es parti en "feznoz" c'est ça non ?? alors là, si la "ribote"  ne t'intéresse pas vraiment et que en plus, les éléments de  ma réponse ne soient pas à la hauteur de tes espérances ... je n'ai plus qu'à te dire:
Kenavo ! ( chuis pas Breton et je ne parle que trois mots; exactement  comme toi ! :lol: )    :cheers:

Ps : pour les non initiés;

Feznoz : ( bringue-fortement- alcoolisée) ... chouchen et autres ... bière ,vin whisky,alcool à brûler... enfin, tout ce que peut s'ingérer pour provoquer le delirium tremens, avant le lavage d'estomac, quoi  ! ...ah bon!  vous avez dit ..Bretons ??? ah ! j'ai dis" Bretons" ...comme c'est bizarre ! ...

Ribote : item numéro 1 plus essayer de "pécho" ( il nous a pécho, le yohann ?? )

Kenavo ; équivalent de ce qu'on dit ici "nos vemos" (  eso quiere decir  - que justamente- NO tengo ganas de verte otra vez, boludo(a) !!!)

Allez, je sors  :offtopic:  jajaja !

domdom

Bonjour

Notre ami est en déplacement et je suppose qu'il ne s'est pas connecté, raison pour laquelle il ne t'a pas répondu.
Bien amicalement

Yo'hanan de Bretagne

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parisbuenosairess

Bonjour Yo,
Je ne saurais pas te repondre concernant ta situation actuelle, mais je me suis arrête sur ta situation precedente : Tu avais ton foyer fiscal en France et tes revenus en Argentine, et étais pour autant non imposable en France ? Comment avais-tu résolu la couverture sociale de ta famille en France pour autant ? Car sans revenu en France, pas de couverture santé, ni de possibilité de cotiser de facon volontaire en dehors de l'incorporation de tes revenus d'activités et leur assujettissement aux cotisations sociales ?

Merci de ton retour d'experience, et bien le bonjour du Mexique.

Frederic,

Yo'hanan de Bretagne

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