texte sous location cameroun

menthol34 a écrit:

bonjour

j'aimerais bien savoir si il existe des textes concernant la sous location d'un appartement à condition que la clause ne soit pas clairement évoquée sur le bail de location

merci pour vos réponses
cordialement

Bjr, je crois que ça ce sont des choses qui se font le plus souvent au "black" !!! Pas de contrat ni rien, juste entente verbale !!! C'est encore plus fluide quand la pièce que vous voulez sous-louer est dans une maison ou un appartement qui vous appartient !!!! Maintenant si vs même vous louez et que vous voulez sous-louer, faut faire gaffe. ( même si la clause n'est pas clairement évoquée sur le bail de location, vs savez que vs avez pas le droit de le faire. Parce que si la personne à qui vous sous louer cause des dégâts ou autres, c'est vous qui serez responsable !!! Donc à bien s'arranger avec la personne à qui vs vs voulez sous louer !

Il faut se reporter aux textes-contrats d'usage pour les locations, et les adapter à la sous-location. ça existe et la sous-location n'est pas interdite de façon absolue. Voir avec un avocat ?

merci pour vos réponses

cordialement