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Formalités pour déclarer un emploi à domicile

Dernière activité 20 Octobre 2014 par juliebzh27

Nouvelle discussion

Petite_soon

Bonjour,

J'ai voulu passer par le CESU mais, sauf erreur de ma part, Mayotte ne fait pas parti du dispositif. Et les informations que j'ai trouvées concernant l'exonération des charges patronales de Sécurité Sociales datent d'avant 2014. Je nage un peu, là...
Quelqu'un pour m'aider?
Merci

sherpa31

Il faut faire ta déclaration à la sécu, de mémoire il faut photocopies de pièces d'identité ( la tienne et la sienne), remplir un formulaire et c'est tout.... vous voyez comme c'est simple !!! Pourquoi s'en priver ?

Petite_soon

Pas question de s'en priver! D'où mon appel à l'aide. Merci de ta réponse.

J'ai finalement trouvé un guide de l'employeur pour le personnel de maison où tout est expliqué très clairement, avec les numéros de la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (qui fournit les formulaires de déclaration d'embauche et un modèle de contrat de travail) et de l'Opcalia.

Il faut effectivement les photocopies de ta carte d'identité et de la carte d'identité de la personne employée ainsi que son attestation de sécurité sociale si elle a des droits. Si elle n'en a pas, ton embauche lui en crée et elle obtiendra un numéro de Sécurité Sociale.

Si ça peut en aider d'autres, tout est là : http://www.mayotte.dieccte.gouv.fr/IMG/ … ur_web.pdf

juliebzh27

En complément... c'est effectivement assez simple mais il faut s'armer de patience. Car pour être sûr que c'est bon, le mieux est d'aller à la sécu déposer tout cela, pour avoir un tampon qui dit que tu as bien fait la démarche. Et là, ça peut être long (c'est là qu'on se dit que la télédéclaration est un vrai progrès!)
A noter que si tu embauches un ou une comorien(ne) ou malgache (en situation régulière sinon ce n'est pas possible), il faut aussi la copie de son titre de séjour.

Viendra ensuite l'étape de paiement des cotisations patronales, car l'époque de l'exonération est révolue...Là encore, on se rappelle le bon temps de la télédécalration (ça viendra ici aussi.... :)
Tous les trimestres, il faut renvoyer le formulaire que la sécu t'envoie et le compléter. Ensuite, on nous demande de calculer les charges. Perso, je n'ai pas trouvé cela simple....Et les appels de charges sont ensuite aléatoires... une collègue a eu un appel au bout d'un an. Pour ma part, je viens de recevoir une mise en demeure car je n'ai pas payé mon 1er trimestre... Mais je n'avais rien reçu avant  :/
Rien de grave mais ça agace un peu...

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