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mariage en tunisie avec un tunisien

Nouvelle discussion

Vivi68

j ai une petite question
Moi et mon futur époux avons fait le dossier de capacité de mariage au mois de juillet tout était ok pour le consulat. Nous avons passé l audition à l ambassade le 31 octobre. Le 20 novembre on nous dis que notre dossier va être consulter et que la décision va être donner par le procureur de la république de Nantes. Je ne comprends pas pourquoi car moi je suis venue habitée en Tunisie????
J ai demandé l ambassade pourquoi celle ci ma simplement dit que chaque cas est différend????
Pourtant certains on un accord en 15 jours là on me dis à nouveau d attendre deux mois pour une réponse de Nantes.
Qui peut me dire si c est normal????
Viviane

BERGERE73

Question : quel est votre âge et celui de votre futur mari ?

hammamet

Bonjour Viviane,


Votre dossier a été envoyé à Nantes car l'agent consulaire a considéré que certains éléments étaient... comment dire....
insuffisamment solides. par exemple, grande différence d'âge, situation professionnelle et autres.

Bon courage

pat27

Votre dossier à été transmis au Procureur de Nantes pour les motifs qu'évoque Hammamet, ci-dessus.
Et oui le Procureur à 2 mois devant lui pour diligenter une enquête et répondre s'il y est favorable ou pas............

Vivi68

52 ET LUI 30

Vivi68

connaissez vous des personnes dont le mariage a été refusé pour cause de différence d ages? Car moi 52 et lui 30
Viviane

Vivi68

Pourtant on veut se marier en Tunisie
J ai peur que la différence d âge est en cause
20 ans de différence
AI JE DES RECOURS SI REFUS
Viviane

Vivi68

En face de la soeur de mon futur époux il y a une Tunisienne qui a obtenu le droit de se marier alors qu ils ont 30 ans de différence lui a plus de 70 ans et elle la trentaine.
Je sais pas comment ils sont a Nantes
Viviane

tahoua

22 ans  c'est beaucoup , l'écart se creuse vite après la soixantaine, les années comptent doubles  si si

bigouden

Ces différences d'âge sont généralement l'objet d'une enquête en suspicion de mariage blanc, surtout dans le sens présent avec des précédents médiatisés.

tahoua

En cas de refus :
- Le ministère public fait élection de domicile au siège de son tribunal en vertu de l'Art 176. C'est donc le TGI de Nantes qui est compétent, et lui seul.
- La demande de mainlevée doit être adressée au TGI qui vous répondra sous 10 jours en application de l'Art 177, idem pour l'appel.
- La demande de mainlevée doit être motivée. Si le Ministère Public s'est opposé à votre mariage en se basant sur un ou plusieurs articles qui figurent sur l'avis qui vous sera remis. Vous devez apporter preuve de la non application ou de la non justification des faits reprochés (Rappel: on est au civil, pas au pénal, c'est à vous d'apporter les preuves). Il est donc indispensable que vous ou votre conseil (Avocat) soyez présent.

bigouden

Vivi68 a écrit:

En face de la soeur de mon futur époux il y a une Tunisienne qui a obtenu le droit de se marier alors qu ils ont 30 ans de différence lui a plus de 70 ans et elle la trentaine.
Je sais pas comment ils sont a Nantes
Viviane


Le monsieur de 70 ans est français???

maryvoyages2

La différence d'âge dans le sens homme + vieux que la femme passe mieux que l'inverse.

pat27

Aliboron a écrit:

En cas de refus :
- Le ministère public fait élection de domicile au siège de son tribunal en vertu de l'Art 176. C'est donc le TGI de Nantes qui est compétent, et lui seul.
- La demande de mainlevée doit être adressée au TGI qui vous répondra sous 10 jours en application de l'Art 177, idem pour l'appel.
- La demande de mainlevée doit être motivée. Si le Ministère Public s'est opposé à votre mariage en se basant sur un ou plusieurs articles qui figurent sur l'avis qui vous sera remis. Vous devez apporter preuve de la non application ou de la non justification des faits reprochés (Rappel: on est au civil, pas au pénal, c'est à vous d'apporter les preuves). Il est donc indispensable que vous ou votre conseil (Avocat) soyez présent.


La notion de "difference d'age" ou "d'age" tout court ne sera jamais porté sur le refus (si refus il y a) car c'est un motif de discrimination contestable.

maryvoyages2

Pat27 je parlais en général à propos de  l'âge, c'est évident que ce ne sera pas le motif indiqué s'il y a refus.

pat27

Oui, le refus doit être motivé. En général c'est une formule laconique de suspicion de mariage gris

Article 171-4

Créé par Loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006 - art. 3 JORF 15 novembre 2006 en vigueur le 1er mars 2007
Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage envisagé encourt la nullité au titre des articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162, 163, 180 ou 191, l'autorité diplomatique ou consulaire saisit sans délai le procureur de la République compétent et en informe les intéressés.
Le procureur de la République peut, dans le délai de deux mois à compter de la saisine, faire connaître par une décision motivée, à l'autorité diplomatique ou consulaire du lieu où la célébration du mariage est envisagée et aux intéressés, qu'il s'oppose à cette célébration.
La mainlevée de l'opposition peut être demandée, à tout moment, devant le tribunal de grande instance conformément aux dispositions des articles 177 et 178 par les futurs époux, même mineurs.

laurence lau

Bonjour,
je suis française et moi aussi je me suis mariée avec un tunisien et je vis en tunisie, et le délai est normal, cela a été le cas pour moi, j'ai eu un interrogatoire à la mairie de ma localité, ensuite un méga interrogatoire à la gendarmerie, ils vérifient en fait si ce n'est pas un mariage gris, ensuite tout est transféré à Nantes et c'est eux qui décident si tu peux te marier ou non !!!!!
et là pour mon cas, nantes à refusé ma demande mais comme la gendarmerie a tardé a répondre  , le consulat de France m'a envoyé la capacité de mariage et j'ai pu finalement me marier (a savoir que le gendarme avait donné un avis défavorable pour le mariage, j'ai 13 ans de plus que mon mari), ma mère a également était convoquée a la gendarmerie ainsi que mon ex et mes enfants, voila c'était un parcours du combattant, si tu veux plus de renseignements, n'hésite pas je me ferais un plaisir de te répondre, bon courage
Laurence

celinea1978

@Vivi68 bonjour oui c normal moi c la MM chose sa fait 5 mois que j'attends c ccam il faut que tu attends leur réponse

celinea1978

@laurence lau bonjour j'aimerais savoir combien de temps le procureur donne une réponse après l'interrogatoire de police car sa fait 2 semaines que j'attends merci

Bhavna

Bonjour Celinea,


Cette discussion date 2014 ! Ces membres ne se sont plus connectés depuis des années. J'en profite pour fermer cette discussion.


Pensez à ouvrir votre propre discussion sur le forum si vous avez besoin d'infos.


Bonne continuation,

Bhavna


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