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TVA et taxes importation

Dernière activité 11 Février 2015 par raveile

Nouvelle discussion

UneAutreVie

Bonjour  à tous,
Ça fait longtemps que j'ai pas pointé le bout de mon nez.
Notre projet de venir sur l'île est toujours d'actualité, et même très d'actualité !
Nous arrivons début juillet.

Sinon voici ma question, sur laquelle j'aimerais avoir si possible  une réponse sûre et certaine.
Lors de ma dernière visite sur l'île  je n'ai pas pensé me renseigner sur la TVA et les taxes d'importation.
Est ce que quand on a une patente, ou une société  (deux réponses différentes j'imagine), est ce que l'on récupère la TVA sur les achats ?
Aussi, toujours en patente ou société, est ce que l'on paie les même taxes d'importation que tout le monde. Existe il des abattements ou système de récupération des taxes ou autres.
D'avance merci pour vos réponses qui m'aideront bien à finaliser mon projet.

lmatila

Ia orana,
Je vais essayer de te répondre car ça fait un mois et demi que je suis à Tahiti. Mais je suis en plein dedans alors...
Pour les taxes d'importations, elles sont identiques que tu sois en société ou patenté. Cela dépend des produits que tu importes. Pour ma part, par rapport aux produits importés la taxe est de 13%. Tu peux aller voir sur le site des douanes et dans un fichier pdf tu as des catégories de produits classés par famille avec le % de la taxe. Attention la taxe s'applique sur le montant de l'achat + les frais de port. Ensuite la tva à 16% + d'autres petites taxes annexes. En ce qui me concerne, il faut compter 25% de taxes par rapport à mon produit ht. Si tu crée une société, il faudra ajouter les différentes patentes liées à ton activité. Ex patente importation + patente services et prestations.
Autre point, je voulais créer une SASU mais c'est différent par rapport à la France ( capital mimimim de 5 millions + commissaire aux comptes obligatoire) alors ça sera plutôt une Eurl transformable en Sarl multi associés.
Voilà à+ et à bientôt si tu as d'autres questions.
Nana
Laurent

UneAutreVie

Merci Laurent.
J'avais bien vu le fichier pdf des douanes, mais il n'était pas bien clair sur la nature des produits. Je vais quand même mi re pencher...
Par contre pour la TVA de 16% est ce qu'elle est récupérable ?
Et quand on crée une EURL par exemple on paie quand même des taxes de patente ?
Encore merci pour votre aide.

lmatila

Pour les douanes j'ai fais une demande de crt pour les produits importés pour être sur du pourcentage. Avec ce document, en cas de litige, je suis couvert et comme ca pas de surprise. Oui la tva est récupérable.
Oui il faut payer les patentes rattachées à la société.
Au fait, pas d'impôt société pour les deux premières années ! :)
Laurent

UneAutreVie

Pas d'impôt pendant deux ans, ça c'est une bonne nouvelle  :top:
Et question bête, sais tu comment ça se passe, si un produit électronique est renvoyé chez le fabricant, et en retour on en reçoit un neuf (pas le produit  réparé, mais un neuf), on ne re paie pas les taxes quand même ?

lmatila

Bonne question, je ne sais pas te répondre. Pas assez de recul encore.
D'autres membres peuvent répondre ?

raveile

Bonjour Laurent,
Saches que tout ce qui entre chez nous est taxé. Sav ou pas.
Ensuite les TVA diffèrent selon ce que tu importes bien sur.
(Actuellement 5%, 13% et 16%)
Maintenant si tu importes et que tu distribue il existe une seule patente qui regroupe tout.
Attention cependant au montant du loyer (professionnel) il servira de base au calcul de ladite
patente.
Une surtaxe est appliquée si le produit concurrence un produit local on appel cela
la TDL elle peut atteindre plus 200% de la valeur CAF (Prix d'achat + fret)
Toutes les taxes sont basées sur la valeur CAF.
En ce qui concerne les imposition, c'est l'année du changement.
2 ans exo si en nom propre, un an en société. Cependant attention au nom propre puisque,
s'appliquera dès la fin de cette année le même régime qu'en métropole BIC/BNC.
Tenir compte de l'entrée en vigueur de l'impôt sur les revenus tant de fois remis à plus tard !
(il est temps que tout le monde paye un peu quand même)c'est une bonne chose)

Je ne sais quelle activité tu compte développer mais saches aussi que l'avenir économique n'est
pas vraiment au beau fixe. L'arrivée de ces mesures fiscales ne vont pas améliorer les choses...mais
le soleil brille alors....
Bienvenu à toi sur notre fenua.

Yua

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