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cotisations cnss pour employee de maison

Nouvelle discussion

LAROUMI

bonjour, je cotise a la cnss pour ma femme de menage, tarif plancher cad 50 dt par trimestre, car elle ne travaille que quelques heures par semaine, je paie les cotisations depuis plus d un an
or elle me dit qu'elle n a pas droit a remboursement de ses frais médicaux la cnam lui aurait repondu qu elle ny a droit qu en tant que salariée dans une entreprise mais pas en tant qu employée de maison.... 
quelqu'un peut il me renseigner? merci

pat27

Bonsoir

Je ne peut vous parler que de ce que j'ai fais :

-Déclaration à la CNSS pour tous les "types" d'employés mais en précisant à chaque fois le type d'emploi
(séries catégorielles)
-Puis passage à CNAM pour -refaire la même chose- (et perdre le même temps  ;)  ) puis délivrance sous environ une semaine d'une carte d'immatriculation nominative (différentes couleurs suivant les types d'emplois) et d'un livret.

Perso je n'ai pas eu à utiliser, mais jamais personne ne s'est plaint  :)

A Houmt Souk, ils sont face à face, donc c'est passage continuel de l'un à l'autre..........

bigouden

Bonsoir,
Mes deux employés de maison (aide ménagère et gardien/jardinier) ont leur carte de la CNAM....avec des cotisations plancher!

Aliboron

LAROUMI a écrit:

bonjour, je cotise a la cnss pour ma femme de menage, tarif plancher cad 50 dt par trimestre, car elle ne travaille que quelques heures par semaine, je paie les cotisations depuis plus d un an
or elle me dit qu'elle n a pas droit a remboursement de ses frais médicaux la cnam lui aurait repondu qu elle ny a droit qu en tant que salariée dans une entreprise mais pas en tant qu employée de maison.... 
quelqu'un peut il me renseigner? merci


Vous trouverez ici les textes de lois :(Fascicule 2: Régimes spéciaux -Page 119 -Art Premier -alinéa a )
http://www.cnss.nat.tn/fr/index.asp

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