Transfert de fonds Tunisie vers France

avez vous deja pris les dispositions pour faire virer votre retraite directement ici ?

pour exemple pour ceux que je connais, ils continuent a percevoir en france, et font des virements reguliers sur leur compte tunisien.(et plus pontuellement si besoin)

je ne m'avancerai pas sur la question de recuperation de vos euros......quelqu'un l'ayant fait sera la source la plus sure
et surtout l'indication de quelle banque ????

Bonsoir,
L'idéal est de prendre une banque filiale d'une banque française, l'UIB par exemple ( Société Générale )
Pour le reste, Pat a raison ... il est plus facile de transférer de France en Tunisie que l'inverse ....
Bonne soirée

Merci pour vos réponses. En laissant les fonds en France, et en effectuant des virements vers la Tunisie pour les besoins de la vie courante sur place, on perd le bénéfice de l'abattement de 80% au titre de l'impôt sur le revenu.
Mais peut être que tout n'est pas conciliable, ou il y a un détail que je n'ai pas compris.
Cordialement

je ne suis pas "pointue" sur le sujet mais je pense que ce n'est pas si simple
a ma connaissance l'abbatement de 80% concerne l'impot sur les revenus
vous etes imposables en france si vous y avez un bien ex maison (et donc taxes foncieres, etc)
si vous n'y possedez plus rien, mettez vous a jour auprès des impots et devenez resident en tunisie
la convention de non double imposition s'applique

par contre sur le reglement des retraites :
si elles sont perçues en france vous vous acquittez de la csg et du rds???, qui ne sont pas perçus si vos revenus sont versés par les caisses directement en tunisie

je n'en sais pas plus, désolée

Si je m'installe en Tunisie, pour ma retraite, ce sera en tant que résident, mes pensions seront versées en Tunisie, et mes impôts seront payés en Tunisie, conformément aux accords passés entre la France et la Tunisie.
Mon problème concerne les excédents de fonds dont je disposerai. Seront-ils transférables sans difficultés vers la France.
De ce que j'ai pu lire, il est nécessaire d'ouvrir en Tunisie, un compte spécial en devises et dinars convertibles. Ce compte étant alimenté par le versement de mes retraites.
Ce que je n'ai pas lu, c'est la possibilité d'effectuer à partir de ce compte, des virements réguliers vers un compte ouvert en France.
Cordialement

pour les particuliers je n'ai en effet rien trouvé sur ce sujet de tranfert tunisie/france par les banques.
Western Union le refuse par exemple

je souhaite attirer votre attention sur un autre problème qui en découle :
de votre compte tunisien les retraits sont toujours en dinars, or l'accès a une carte bancaire internationale est tres difficile a obtenir en tunisie
et si vous souhaitez vous rendre occassionnelement en france, ce n'est pas avec vos dinars que vous sortirez ; interdit!
il vous faut donc disposer d'une réserve en france pour pouvoir avoir un moins "un peu d'argent de poche" pour vos séjours...

Bien sur que c'est possible! dans le cadre de ton compte en devises. de toutes manières tu seras obligé d'ouvrir deux comptes! pour le compte en dinars ce sont tes dépenses courantes. Pour le compte en devises tu peux effectuer les transferts que tu souhaites sur ton compte en France. Ce sont les accords entre la Tunisie et la France.

Merci larcla pour cette réponse.
J'avais des doutes car je n'ai pas réussi à trouver de texte précis à ce sujet.
Cordialement

En réponse à Patricia,il est vrai que j'ai eu le droit à une enquête en france pour le carnet de chèque,qu'on m'a donné une carte de retrait dans les dabs de Tunisie.
Pour l'international,faut attendre!!!
Pour les virements,moins chers que depuis la France,ils sont pour ma part aussi long d'un coté que de l'autre: entre deux et 18 jours(et encore si ils partent).
Maintenant,je pense que pour l'envoi de petites sommes ,il ne devrait pas y avoir de problème.
L'idéal si vous ne voulez pas attendre trop de temps et de vous assurez que votre banque Française a un correspondant en Tunisie et dans ce cas prendre ce correspondant comme banque tunisienne.
Ou changer de banque française si vous préférez avoir telle ou telle banque Tunisienne.
Vous serez ponctionner de quelques dinars et jours supplémentaires si vous ne passez en direct entre votre banque et son correspondant.
Claire

Bonsoir,
je vous conseille de lire ceci :
bct.gov.tn/bct/siteprod/documents/cir2007_19.pdf

Et plus particulièrement cela :
2°) Opérations au débit :
Article 5 : Les comptes spéciaux « loi n° 2007-41 » en devises convertibles peuvent être librement débités pour :
- la cession de devises sur le marché des changes contre des dinars tunisiens.
- la remise de devises au titulaire du compte, à son conjoint, ses ascendants et descendants au premier degré pour effectuer un voyage à l’étranger.
- le crédit d’un autre compte spécial « loi n° 2007-41 » en devises ou en dinars convertibles.
- tout règlement à l’étranger notamment pour :
* l’acquisition de biens meubles ou immeubles situés à l’étranger ou de droits de propriété à l’étranger ou de créances sur l’étranger ou libellées en devises ou de droits et intérêts à l’étranger représentés ou non par des titres.
* tout acte de gestion affectant les avoirs régulièrement constitués à l’étranger.
Il est entendu qu’en aucun cas le compte ne peut être rendu débiteur.

Il faudra donc,pour transférer "les fonds non utilisés en Tunisie",sur un compte en France,"justifier" le transfert !  Par ailleurs,vous risquez de subir une double imposition,(comme le dit"Pat 27") ! En effet,dans ce cas,vous aurez des "revenus",(c'est le cas de le dire !),puisque vous verserez de l'argent sur un compte en France....
Beaucoup préfèrent,verser leurs retraites sur un compte en France et faire des virements réguliers sur un compte en dinars convertibles en Tunisie,pour éviter toutes tracasseries ultérieures....
Cordialement.
Al.

Je me demandais où était passé Al!!!
Merci pour ces infos.
Il faut savoir rester simple et tester l'aventure Tunsienne sans trop de complication au départ.
On y goutte,presque façon touristique, et on voit!
Claire

Transferts d’avoirs

Les transferts d’avoirs de la Tunisie vers la France sont possibles pour les étrangers non résidents (depuis 1987), après accord de la Banque Centrale de Tunisie.


Liste des documents obligatoires et nécessaires en vue d’obtenir l’accord de transfert d’ avoirs par la Banque Centrale de Tunisie

1. Si les avoirs proviennent de rentes afférentes aux loyers des immeubles situés en Tunisie et appartenant aux non résidents

- Certificat de propriété de l’immeuble délivré par le conservateur de la propriété foncière renouvelable annuellement
- Certificat de résidence à l’étranger du propriétaire renouvelable annuellement
- Etat de gestion dûment signé et certifié conforme par le gérant agrée (conformément à la loi n°83.31 du 27 juin 1983)
- Demande d’ordre de transfert.

2. Si les avoirs proviennent du produit de la vente d’un bien immeuble situé en Tunisie et appartenant aux non résidents

- Demande de formulaire (type F1) en 4 exemplaires
- Copie du contrat de vente (dûment signée par les intéressés et enregistrée)
- Copie du certificat de propriété au nom du nouvel acquéreur
- Attestation de l’absence de dettes (quitus fiscal) en Tunisie délivrée par le ministère des finances
- Attestation de Nationalité française
- Relevé du compte d’attente (justifiant le versement par l’acheteur)
- Certificat de résidence à l’étranger
- Demande d’ordre de transfert à l’étranger.

3. En cas de succession

- Quittance de règlement de droits de succession
- Copie des déclarations de mutation par décès dûment enregistrées.


Liste des documents à fournir en vue de l’obtention du quitus fiscal

- Certificat de résidence émanant de l’une des autorités locale de la région où vous êtes domicilié actuellement faisant ressortir la date de votre 1ère installation en France
- L’origine de fonds à transférer (déclaration de mutation du bien par décès)
- Les quittances de règlement de l’impôt sur le revenu des loyers de vos immeubles
- Le dernier relevé du compte courant bancaire en Tunisie
- Une copie du contrat de vente
- Une attestation d’homologation émanant de la bourse des valeurs mobilières
- Coupons réponses internationaux pour les biens d’expédition
- une déclaration sur l’honneur de non dettes envers le trésor Tunisien
- Une procuration au non de la personne qui dépose et retire le quitus.

Centre de Contrôle des Impôts
Rue Asdrubal - Tunis
Téléphone : (00 216) 71 830 988
Accords franco-tunisiens Retour à la table des matières

Accords franco-tunisiens en matière immobilière


-accord sur l’encouragement et protection réciproques des investissements du 20 octobre 1997

-accord relatif au règlement de la question des biens immobiliers français en Tunisie sous forme d’échange de lettres du 20 octobre 1997
Liste des agents immobiliers Retour à la table des matières

Liste officielle, des agents immobiliers agréés, établie par les autorités tunisiennes :

-> Consulter la liste
Adresses utiles Retour à la table des matières

Banque Centrale de Tunisie
Comptoir de Tunis Siège
25, rue Hédi Nouira
BP 777 - 1080 TUNIS
Téléphone : (00 216) 71 340 588
courriel : boc@bct.gov.tn
Site internet : bct.gov.tn

Conservation de la Propriété Foncière
53, Avenue de la Liberté
1002 Tunis
Téléphone : (00 216) 71 831 700
Fax : (00 216) 71 832 437

Direction des biens des étrangers
Ministère des domaines de l’état et des affaires foncières
119, Boulevard 9 avril 1938
1000 Tunis
Téléphone : (00 216) 71 574 432 / 71 574 435 / 71 571 386
Fax : (00 216) 71 574 275

Direction générale du contentieux de l’Etat
Ministère des domaines de l’état et des affaires foncières
3, et 5, Rue du Nigéria - Lafayette
1000 Tunis
Téléphone : (00 216) 71 795 422
Fax : (00 216) 71 797 013

La Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT)
Cité el Manar II
1004 Tunis
Téléphone : (00 216) 71 884 499 / 71 885 649
Fax : (00 216) 71 886 577
courriel : snit.tunis@gnet.tn

Bonjour,
Merci alicedetunis pour votre réponse qui semble concerner les non résidents, et des transferts de fonds biens particuliers.
En ce qui me concerne, je serais résident,mes retraites seraient virées de France vers la Tunisie sur un compte spécial en devises et dinars convertibles.                  Mes virements vers la France seraient composés d'excédents entre le montant de mes retraites et mes dépenses en Tunisie.
Dans ce cas de figure, y a t'il une règlementation particulière.
Cordialement

Bonjour,
lire ceci :
Exportation de devises
Allocation touristique
Bénéficiaires
* Les voyageurs de nationalité tunisienne ou étrangère ayant la qualité de résident en Tunisie.
* Les étudiants tunisiens ou étrangers qui poursuivent leurs études à l’étranger et dont les parents ont le statut de résident en Tunisie.
* Les Tunisiens qui étaient non-résidents et qui ont fait leur retour définitif en Tunisie quelque soit la durée de séjour passée en Tunisie.

Montant de l'allocation

    * 6000 DT par année civile (1er janvier – 31 décembre).
    * 3000 DT par année civile pour les enfants de moins de 10 ans.
    * 3000 DT par année civile pour les personnes physiques résidentes en Tunisie de nationalité étrangère bénéficiant de transfert à titre d’économie sur salaire et 1500 DT par année civile pour les enfants de moins de 10 ans.

Base légale: Circulaire de la BCT n° 2007-04 du 09 février 2007 (DGD N° 07/102) telle que modifiée par la circulaire de la BCT n° 2009-21 du 13 novembre 2009.

douane.gov.tn/index.php?id=52

Bonne journée.