Que demander pour acheter un terrain ou maison sans risques en RD ?

marcoriosanjuan · 2010-09-23T00:16:17+02:00

Je reçois de plus en plus de demandes sur ce sujet et je propose de fournir une explication détaillée ci-dessous sur les documents qu'un vendeur devraient vous fournir pour éviter tous risques de tomber sur une arnaque. Les lois sur les titres de propriété dans ce pays ont changés en 2009 et sont maintenant au point et au même niveau que les pays développés. Ces modifications ont été rendues nécessaires par le nombre collossal d'arnaques à l'immobilier en RD. Personnellement je vous déconseillerais formellement d'acheter un bien en Rép. Dom. sans l'avoir préalablement visité et réclamé les documents ci-dessous qui sont maintenant indispensables pour acheter dans ce pays les yeux fermés. Pour acheter un terrain en RD il faut que le vendeur vous fournisse impérativement les 4 documents suivants : 1) Le titre de propriété "CERTIFICADO DE TITULO" de la parcelle aux nouvelles normes 2009 communément appellés "Deslindé" et qui fait référence au plan du Cadastre du terrain. 2) le plan du terrain d'un géomètre agréé CODIA "PLANO INDIVIDUAL" approuvé par le Cadastre et numéroté avec son code-barre. Ce plan est réalisé à l'aide d'un GPS ce qui garantit sa position dans l'espace. 3) Un certificat des Impôts internes récent "CERTIFICACION DE PROPRIEDAD INMOBILIARIA" qui prouve que les impôts sont payés et que le terrain est en règle. 4) Un certificat récent du registre des Terres "CERTIFICADO DEL ESTADO JURIDICO DEL INMUEBLE" qui confirme que le terrain n'est pas grevé d'hypothèque. Sans ces documents vous risquez lors de votre achat d'aller devant des problèmes....et méfiez-vous du vendeur qui vous dit que cela n'est pas indispensable, soit il n'y connait rien, soit il cherche un gogo a arnaquer. Je tiens à disposition des personnes intéressées un exemple de ces documents que j'enverrais par e-mail sur simple demande. Ces documents sont un préalable à tout achat en RD, avant même de contacter un avocat si vous êtes intéressés par l'achat d'un terrain ou d'une maison.

Nouvelle discussion

Chalisa16 Membre

Membre depuis le 14 Avril 2016

Chalisa16Membre25 Avril 2016 08:04:09

#81

Quand l'on veut acheter une finca, le paiement de la maison se fait au notaire, qui lui le donne au propriétaire (comme en France)?
Ou bien se fait-il directement au propriétaire??.....

alexcalp Nouveau membre

Membre depuis le 25 Octobre 2024

alexcalpNouveau membre25 Octobre 2024 11:53:04

#82

Bonjour,

Je viens de lire les informations. Pouvez-vous m’envoyer les documents car je suis intéressé pour acheter un terrain en République Dominicaine dans le secteur de la région Samana

Bien cordialement

Alexandre

Cheryl Moderateur

Membre depuis le 15 Octobre 2018

CherylModerateur25 Octobre 2024 12:14:49

#83

12560

Bonjour alexcalp,

Bienvenue sur Expat.com😀

Cette discussion remonte à 2010.

Je vous invite à créer une nouvelle discussion sur le Forum République Dominicaine pour poser vos questions concernant les documents nécessaires pour l'achat d'un terrain.

Cela vous permettra d'échanger avec des membres plus actifs.

Bonne chance

Cheryl

Equipe Expat.com

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